suppression agence comptable

bonjour


voilà j'ai récupéré les ER d'une agence comptable supprimée, l'établissement siège de celle-ci étant devenu de fait un de mes ER

ma question ( que j'ai posé à mon Rectorat mais sans réponse à ce jour... ) est : que deviennent les réserves du L82 de cette ancienne agence comptable?

évidemment, je compte bien les récupérer ..... je suppose qu'il faut un acte du CA qui autorise le mandatement vers mon agence comptable ? peut-être dois je attendre le compte fi 2011 pour faire procéder à cette opération ?


si quelqu'un a eu le m^me cas ....

merci de vos réponses

En me plaçant volontairement dans la tête de l'ordo de l'ancienne agence comptable, je fais une DBM qui prélève l'intégralité des réserves, je dépense largement dans le chapitre et en fin d'année, si il y a un résultat excédentaire, je propose son affectation sur un autre service à réserves (le SG pour faire simple). Pas forcément sympa pour la nouvelle AC mais en même temps, tant qu'à mettre la clé sous la porte, autant finir au champagne.

Sans compter qu'avec cette approche, tu n'as plus le problème de savoir comment récupérer les réserves.

j'aurais tendance à dire que l'ancien groupement étant dissous les réserves doivent revenir à chacun des établissements constitutifs de cet ancien groupement.

C'est peut-être prévu dans la convention d'agence comptable, ce genre de choses.

LMDV/LG a écrit:

En me plaçant volontairement dans la tête de l'ordo de l'ancienne agence comptable, je fais une DBM qui prélève l'intégralité des réserves, je dépense largement dans le chapitre et en fin d'année, si il y a un résultat excédentaire, je propose son affectation sur un autre service à réserves (le SG pour faire simple). Pas forcément sympa pour la nouvelle AC mais en même temps, tant qu'à mettre la clé sous la porte, autant finir au champagne.

Sans compter qu'avec cette approche, tu n'as plus le problème de savoir comment récupérer les réserves.

C'est exactement ce qui a été fait dans mon établissement

Gars du Doubs a écrit:

j'aurais tendance à dire que l'ancien groupement étant dissous les réserves doivent revenir à chacun des établissements constitutifs de cet ancien groupement.

C'est aussi mon avis...

LMDV/LG a écrit:

En me plaçant volontairement dans la tête de l'ordo de l'ancienne agence comptable, je fais une DBM qui prélève l'intégralité des réserves, je dépense largement dans le chapitre et en fin d'année, si il y a un résultat excédentaire, je propose son affectation sur un autre service à réserves (le SG pour faire simple). Pas forcément sympa pour la nouvelle AC mais en même temps, tant qu'à mettre la clé sous la porte, autant finir au champagne.

Sans compter qu'avec cette approche, tu n'as plus le problème de savoir comment récupérer les réserves.

Je note bien que c'est de l'avis de l'ordo dont tu te fais le porte-voix ;cependant, à mon sens, il y a enrichissement sans cause de la part de l'ancienne agence. En cas de contentieux...

Winnie a écrit:

C'est peut-être prévu dans la convention d'agence comptable, ce genre de choses.

Si ça ne l'est pas, alors il faut faire une convention qui établit les modalités de partage...

s'agissant d'un L82 tous les EPLE du groupement ont participé à ces réserves, les capter via un seul EPLE ne marchera surement pas, emmerdes en perspective.

il est temps de faire una venant avec un protocole de "partage" des réserves.



tout claquer est très séduisant également.

Je suis devenu ER il y a 1 an (1er septembre 2010).... après avoir été AC....
J'avais dépensé les crédits les réserves du L82 avant le 31 décembre

V.M.B a écrit:

tout claquer est très séduisant également.

Du mobilier pour classer les documents, classeurs, dossiers, agrafeuses,... S'il y a beaucoup, un véhicule pour se déplacer à l'AC.

V.M.B a écrit:

s'agissant d'un L82 tous les EPLE du groupement ont participé à ces réserves, les capter via un seul EPLE ne marchera surement pas, emmerdes en perspective.

il est temps de faire una venant avec un protocole de "partage" des réserves.



tout claquer est très séduisant également.

Avec ce principe là, tous les rationnaires contribuent à l'excédent du SAH, reversons à chacun selon ses passages, son indice (et son poids peut-être). Un peu comme des actionnaires quoi. On reverse tout au capital et on oublie que le résultat est peut-être aussi le fait d'une bonne gestion et donc d'un bon travail. Eternel débat sur la redistribution des richesses.

quand tu dissous une EMOP, chacun retrouve bien ses billes, non?!

... ici, c'est pareil...

D a écrit:

Quand tu dissous une EMOP, chacun retrouve bien ses billes, non?!

... ici, c'est pareil...

Pour avoir vécu la chose, je confirme. D'autant plus qu'il y ptêt bien une convention qui traine dans tes bureaux sur le sujet non ?

Je m'étonne D tu n'as pas fait de blagues avec l' EMOP à dix sous

Dupont a écrit:

quand tu dissous une EMOP, chacun retrouve bien ses billes, non?!

... ici, c'est pareil...

Ce qui est pareil, c'est que les dissolutions d'EMOP n'entrainent pas systématiquement de redistribution non plus. D'ailleurs, les billes ne sont pas celles de chacun mais celles de ceux qui gèrent pour tous ce qui est fondamentalement différent. Durant son existence, l'EMOP a surtout apporté un service dont le rapport qualité/prix était très avantageux pour les bénéficiaires. Ca n'implique nullement que sa liquidation impose la répartition des bijoux de famille.

De toutes manières, d'un point de vue comptable, le service mutualisateur dépend de l'établissement de rattachement. Son responsable est l'ordonnateur et la règlementation comptable permet parfaitement des virements entre chapitres, des prélèvements, des dépenses correctement imputées mais dont on ne peut pas savoir à qui elles serviront et une répartition du résultat sur le service que propose l'ordo. C'est légal, ça passe d'ailleurs au contrôle et j'attends de voir ce genre de décision retoquée.

Pour l'avoir déjà fait joyeusement, j'attends sans grande inquiétude.

Et je me gausse d'avance d'un motif comme l'enrichissement sans cause. Outre encore une fois que les mouvements indiqués sont parfaitement réglementaires, le corollaire de l'enrichissement, c'est l'appauvrissement sans cause. Ce qui n'est pas le cas ici, l'agence étant dissoute et la nouvelle ne perdant rien. D'ailleurs tant qu'à chinoiser, on pourrait argumenter que c'est une agence nouvelle qui récupérerait les réserves de l'ancienne qui s'enrichirait sans causes.

LMDV/LG a écrit:

V.M.B a écrit:

s'agissant d'un L82 tous les EPLE du groupement ont participé à ces réserves, les capter via un seul EPLE ne marchera surement pas, emmerdes en perspective.

il est temps de faire una venant avec un protocole de "partage" des réserves.



tout claquer est très séduisant également.

Avec ce principe là, tous les rationnaires contribuent à l'excédent du SAH, reversons à chacun selon ses passages, son indice (et son poids peut-être). Un peu comme des actionnaires quoi. On reverse tout au capital et on oublie que le résultat est peut-être aussi le fait d'une bonne gestion et donc d'un bon travail. Eternel débat sur la redistribution des richesses.

tu petes les plombs ou quoi?
je ne te parle pas de rationnaires mais d'autonomie des EPLE, qui existe quand bien même ils ont adhéré à un groupement.
Alors ton débat sur la redistribution des richesses...

Titi a écrit:

Je m'étonne D tu n'as pas fait de blagues avec l' EMOP à dix sous

j'y ai pas pensé

V.M.B a écrit:

LMDV/LG a écrit:

V.M.B a écrit:

s'agissant d'un L82 tous les EPLE du groupement ont participé à ces réserves, les capter via un seul EPLE ne marchera surement pas, emmerdes en perspective.

il est temps de faire una venant avec un protocole de "partage" des réserves.



tout claquer est très séduisant également.

Avec ce principe là, tous les rationnaires contribuent à l'excédent du SAH, reversons à chacun selon ses passages, son indice (et son poids peut-être). Un peu comme des actionnaires quoi. On reverse tout au capital et on oublie que le résultat est peut-être aussi le fait d'une bonne gestion et donc d'un bon travail. Eternel débat sur la redistribution des richesses.

tu petes les plombs ou quoi?
je ne te parle pas de rationnaires mais d'autonomie des EPLE, qui existe quand bien même ils ont adhéré à un groupement.
Alors ton débat sur la redistribution des richesses...

Au risque de tâter du bazooka, j'avoue que je rejoins la position de LMDV/LG. Les contributions des EPLE au groupement comptable sont acquises à l'établissement support. Il ne s'agit pas d'actions destinées à être reversées aux actionnaires. Elles ont été intégrées au bilan de l'EPLE. Et franchement, vu le niveau des réserves d'un L82, ce n'est pas non plus l'équivalent de la dette grecque.

elles sont acquises à l'EPLE support: quel texte? besoin convention?

je ne suis pas contre à priori mais faut justifier.

non elles ne sont pas acquises à l'eple

Une EMOP, un groupement comptable, ce ne sont que des groupements de service

Autrement dit, des établissements autonomes qui mettent en commun leurs moyens pour un objet précis.

Si cet objet n'a plus lieu d'être, chacun récupère les moyens qu'il a mis.

D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, pourquoi gérerait-on ces groupements en services spéciaux? Autant les gérer au service général, ce serait plus simple!

Tu as la convention comptable entre les mains ??!!

Car si elle ne précise rien, les cotisations des EPLE du groupement versées à l'établissement support de l'agence comptable font partie de son budget, et ne sont donc pas récupérables sans son accord.

Ce n'est pas une opinion, c'est un constat.

Au demeurant, il s'agit bien de dépenses de fonctionnement supportées par l'agence comptable.

V.M.B a écrit:

elles sont acquises à l'EPLE support: quel texte? besoin convention?

je ne suis pas contre à priori mais faut justifier.

Elles sont à rendre aux établissements adhérents? Quel texte, quelle convention, quelles clés de répartition?

Dupont a écrit:

non elles ne sont pas acquises à l'eple

Une EMOP, un groupement comptable, ce ne sont que des groupements de service

Autrement dit, des établissements autonomes qui mettent en commun leurs moyens pour un objet précis.

Si cet objet n'a plus lieu d'être, chacun récupère les moyens qu'il a mis.

D'ailleurs,
si tel n'était pas le cas, pourquoi gérerait-on ces groupements en
services spéciaux? Autant les gérer au service général, ce serait plus
simple!

On parle d'un service spécial à réserves. Ce n'est pas comme un service spécial entièrement financé par des ressources affectées et devant avoir des recettes du montant de la dépense. L'utilisation des ressources de ce service est du domaine de l'ordonnateur de l'établissement support. La répartition du résultat est une proposition du président du CA qui peut parfaitement décider d'envoyer tout ou partie de l'excédent vers tel ou tel autre service. D'ailleurs qui peut dire qu'un autre service n'a pas absorbé un déficit antérieur? On demande aux adhérents de rembourser à postériori?

Si les établissements devaient mutualiser jusqu'aux finances, il était parfaitement possible de créer le service sous forme de SACD plutôt qu'en service spécial.

calmos, je n'affirme rien et quand j'affirme je démontre. je demande seulement la source juridique du bidule, pas une leçon de logique ou de morale.

ça m'interesse pour ma connaissance perso, on a le droit de vouloir apprendre ce que l'on ne sait pas encore malgré un âge avancé. Le truc est sûrement prévu dans un texte que je crois en votre possessions au vu de vos réponses certifiées, épicétou:flower:

Je ne pense pas que cela avait ete prévu par la convention, car il n'y aurait pas de probleme alors...
A mon sens les réserves seraient à redistribuer aux contributeurs mais en pratique.....?
En effet les tarifs (cotisations) d'une Emop peuvent être différents et la durée des adhésions aussi....
et soit:
on remonte à la création (de l'emop, quand même) et à chaque résultat de l'Emop on va redistribuer le résultat par établissement..... c'est quasi impossible!
soit on prévoit lors de la derniere assemblée generale de l'Emop un mode de liquidation.
On pourrait aussi lors du CA du cofi affecter au seul etablissement support le montant du résultat et des réserves.

Bref, on peut imaginer beaucoup d'autres solutions, il faut juste être capable d'expliquer sa bonne démarche aux adhérents.

V.M.B a écrit:

Le truc est sûrement prévu dans un texte que je crois en votre possessions au vu de vos réponses certifiées, épicétou:flower:

C'est plutôt pour la répartition des réserves, qu'il faut un texte. Bien sûr l'EPLE peut le voter au CA, mais rien ne l'y oblige.

Donc en l'absence de texte, il ne se passe rien et les réserves du L82 reste dans celles de de l'ex-agence comptable.



Maintes flowers pour toi itou.

Sauf disposition particulière de la convention de groupement comptable (au fait, elle existe bien ?...), les fonds de réserves appartiennent à l'établissement support qui a constaté des recettes à un moment donné.

Après, la répartition des réserves lui appartient également (décision du CA).