cahier des charges contre contrat

Bonjour,

je voudrais savoir, je viens de faire un marché concernant la location d'une dizaine de photocopieurs avec maintenance, le titulaire du marché m'envoie son propre contrat de maintenance suite a l'installation, dans ce contrat certains articles ne sont pas conformes à mon cahier des charges.

que dois-je faire ??

merci de votre aide

Rien. Son contrat n'a aucune valeur et il ne faut surtout pas le signer. Le mieux est de lui retourner rayé de rouge en lui rappelant qu'il a accepté un marché public et que ce sont les seules conditions qui s'imposent.

Si il devait avoir du mal à comprendre la subtilité, ça peut aller jusqu'à la résiliation au tort du titulaire avec les inconvénients qui vont avec (surtout pour lui mais aussi pour le bahut). Avec la bonne pub qui va aussi avec dans un cas pareil parce que ça énerve un peu.

exact, les conditions du marché prévalent sur toutes sortes de contrats bidouillés par ces messieurs dames, ce qui les contrit fort et leur fait un peu mal au c.l!

Effectivement, il ne pas y avoir deux contrats. Seul ton marché avec tes clauses bien pénalisantes compte. Toujours prévoir pour un mapa photocopieur un acte d'engagement qui stipule que le titulaire doit respecter le cahier des charges et tu lui notifies tout cela par recommandé.

allonsy a écrit:

Bonjour,
je voudrais savoir, je viens de faire un marché concernant la location d'une dizaine de photocopieurs avec maintenance, le titulaire du marché m'envoie son propre contrat de maintenance suite a l'installation, dans ce contrat certains articles ne sont pas conformes à mon cahier des charges.
que dois-je faire ??
merci de votre aide

Le renvoyer (faut être poli) sans le signer en précisant que le marché est déjà un contrat.