Non respect du cahier des charges MAPA à refaire?

Bonjour à tous,

J'ai passé un appel d'offres pour un voyage scolaire dont le cahier des charges est très clair, nous avons choisi un prestataire qui finalement n'arrive pas à répondre à nos demandes

Peut-on résilier le marché passé avec lui pour non respect du cahier des charges?
Si oui doit-on refaire un appel d'offre ou peut-on choisir le candidat qui était placé juste derrière?

Merci d'avance
je ne suis pas très douée en MAPA...

Je pense que oui, tu dois pouvoir résilier. En revanche un écrit attestant de l'impossibilité de répondre serait un plus.

Ok merci mais dois-je refaire un appel d'offre ou puis-je contacter le candidat qui était placé juste derrière? A votre avis?

Merci beaucoup à tous pour vos réponses

S'il ne répondait pas, il ne fallait pas le prendre. Les autres candidats pourraient facilement attaquer le marché.
Quand à résilier un contrat signé je suis pour le moins dubitatif.
Il y a une erreur grossière de l'établissement et ça craint comme dirait mon pote Hamid03 qui se fera un plaisir de répondre mardi ou mercredi lorsqu'il reviendra de week-end.

Pour avoir eu le cas, je crois que je comprends la situation où se trouve la collègue.

Certains voyagistes peu scrupuleux répondent en tout point aux appels d'offres. Une fois le marché signé, ils découvrent, sincèrement navrés que notre cahier des charges est irréaliste et irréalisable.

Isaac Newton a écrit:Pour avoir eu le cas, je crois que je comprends la situation où se trouve la collègue.

Certains voyagistes peu scrupuleux répondent en tout point aux appels d'offres. Une fois le marché signé, ils découvrent, sincèrement navrés que notre cahier des charges est irréaliste et irréalisable.

On les attaque en justice ? Avec des dommages intérêts et des chatiments corporels à la clé ? On peut ?

Tiens, j'y avais pas pensé. Ça m'étonne...

Je les ai viré sans ménagement pour non-respect des obligations contractuelles. De toute façon, ils étaient dans l'incapacité de l'organiser ce voyage.

Excuse moi boss, mais je crois que Stouf veut dire que le prestataire est défaillant dans son exécution...

Une clause de résiliation était-elle incluse dans le marché ? A voir dans le détail...

Si le MAPA n'est pas trop ancien ( l'offre de prix est valable 3 ou 4 mois seulement...), oui, pourquoi ne pas prendre le prochain? Il y a une réponse de la DAJ du MINEFI la-dessus, je crois, récemment, qui va dans ce sens ( Hamid03 va retrouver les références ), mais elle n' a qu'une valeur relative...
Mais bon pour un petit MAPA...

Oui c'est exactement çà, l'établissement à mon sens n'est pas responsable...le prestataire ne peut pas nous accueillir dans le centre d"hébergement convenu avec les dispositions quant à l'encadrement...convenues, c'est pour moi un élément essentiel du contrat, nous l'avions choisi car il répondait à nos critères mais là il a des problèmes pour nous loger dans un centre équivalent...

Je m'excuse si je me suis mal exprimée...

BASHAR a écrit:Hamid03 va retrouver les références

T'es un grand optimiste toi !


p.s. Non Stouf, j'ai dû lire trop vite comme d'hab'

D'abord, je ne suis pas en vacances...Pour moi, si le prestataire ne
veux pas se conformer au cahier des charges après mise en demeure, tu
peux résilier le marché. En signant l'acte d'engagement, il s'était
engager à respecter ton cahier des charges. Par prudence, je relancerai une nouvelle consultation.

Tiens, t'as internet dans ta maison de campagne ?

Et on peut pas le sanctionner ?

D'où l'intérêt d'avoir une clause qui permet d'effectuer son marché avec un autre prestataire aux frais et risques du marlou qui répond en sachant qu'il ne pourra pas satisfaire au cahier des clauses et qui se dit qu'on prendra ce qu'il peut offrir ou qu'il s'en tirera à bon compte.
Quand on fait le voyage avec une autre entreprise et qu'on présente la facture de la différence au petit malin (avec recouvrement par toutes les voies de droit), on l'encourage à revoir ses pratiques commerciales.

Article 36

Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

36.1. A la condition que les documents particuliers du marché le prévoient et que la décision de résiliation le mentionne expressément, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.

36.2. S’il n’est pas possible au pouvoir adjudicateur de se procurer, dans des conditions acceptables, des prestations exactement conformes à celles dont l’exécution est prévue dans les documents particuliers du marché, il peut y substituer des prestations équivalentes.

36.3. Le titulaire du marché résilié n’est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l’exécution des prestations effectuées à ses frais et risques. Il doit cependant fournir toutes informations recueillies et moyens mis en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché initial et qui seraient nécessaires à l’exécution de ce marché par le tiers désigné par le pouvoir adjudicateur.

36.4. L’augmentation des dépenses, par rapport aux prix du marché, résultant de l’exécution des prestations aux frais et risques du titulaire, est à la charge du titulaire. La diminution des dépenses ne lui profite pas.

Sur mon iphone! Je ne vois pas pourquoi on le sanctionnerait puisque le titulaire refuse d'exécuter la prestation voulue par le cahier des charges (après je connais pas l'affaire dans le détail, il faudrait lire le ccp et la réponse du candidat rétenu). D'où l'importance de faire signer un acte d'engagement au titulaire puisque dans ce document le prestataire s'engage à respecter le cahier des charges et à exécuter le marché.
Par contre, je ferai une mise en demeure en bonne et due forme.

N@n@rd a écrit:Tiens, t'as internet dans ta maison de campagne ?

Et on peut pas le sanctionner ?

tu veux sanctionner quoi?

le prestataire ou le fait que Hamid03 ait internet dans sa maison de campagne?
c'est pas clair ton truc

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:Tiens, t'as internet dans ta maison de campagne ?

Et on peut pas le sanctionner ?

tu veux sanctionner quoi?

le prestataire ou le fait que Hamid03 ait internet dans sa maison de campagne?
c'est pas clair ton truc

C'est vrai ça...Tu vas pas me résilier mon abonnement quand même?