utilisation TA

peut-on utiliser de la TA pour acheter du matériel de sports ?
clairement, les sections techniques l'utiliseront mais cela doit aussi profiter aux autres !
c'est du matos d'enseignement, est-ce éligible TA ?

ça m'étonnerait.

Soit tu as une section sport-études qui te permets de la percevoir.

Soit tu utilises la T.A. pour des activités d'enseignement "professionnalisantes".

Ton CE ne le sait pas?

mumune a écrit:

Soit tu as une section sport-études qui te permets de la percevoir.

Je suis en collège et nous avons des sections sportives de gym pour lesquelles nous recevons des (maigres) subventions de la CT qui nous dit de les gérer au J5.

Est-ce que j'ai droit à la TA? Si oui, y a-t-il un texte à fournir à mon CE et mon AC?

en collège, c'est plutôt une segpa qui permet de la percevoir

invité a écrit:

peut-on utiliser de la TA pour acheter du matériel de sports ?
clairement, les sections techniques l'utiliseront mais cela doit aussi profiter aux autres !
c'est du matos d'enseignement, est-ce éligible TA ?

Non, tu ne peux acheter que du matériel spécifique à la formation qui ouvrent droit à la perception de la TA.
En plus, il existe une liste de dépenses identifiées comme prohibées, et on y trouve particulièrement "Aménagement de gymnases, fournitures d'éducation physique et sportive"

Et il y a tous les documents dont vous rêvez sur le site de Nanard, index alphabétique rubrique TA, ou sur le site de la DAF, kiosque des académies, un document de l'académie de Caen.

gastounette a écrit:

Est-ce que j'ai droit à la TA? Si oui, y a-t-il un texte à fournir à mon CE et mon AC?

Si vraiment tu as des hésitations (je n'ai pas la certitude que les sections sport-études donne droit à la TA), demande à la Préfecture, qui elle seule peut délivrer la lettre d'habilitation à percevoir la TA.

L'utilisation de la TA est trés précise. La TA perçue correspond à tes sections donc elles permettent de percevoir et de dépenser pour ces mêmes sections. Je demanderai à la préfecture afin d'éviter tout problème au moment d'établir l'état d'utilisation en fin d'année.

ALAIN a écrit:

Je demanderai à la préfecture

Mon Trésor a écrit:

demande à la Préfecture, qui elle seule peut délivrer la lettre d'habilitation à percevoir la TA

Merci à vous deux pour ce conseil avisé