Litige sur le bon de commande

Bonjour à tous,

C'est mon tout premier jour en tant que gestionnaire d'EPLE (je suis en poste en collège), et j'ai le plaisir de découvrir le petit cadeau que me laisse mon prédécesseur.
Un camion (semi-remorque) est venu livrer au collège 180 tables de classe. Les agents techniques, pensant qu'il s'agissait d'une subvention du conseil général, et qu'il y avait dans le camion surement des tables, chaises, armoires, ..., (aucun n'avait ses lunettes) ont déchargé le camion, et ont dû pour cela déballer des palettes. Au bout d'un moment, on vient me prévenir de cette étrange livraison qui a lieu à l'autre bout de l'établissement, hors de ma vue.
J'ai donc été chercher le bon de livraison, contacté le CG qui m'a affirmé ne pas en être à l'origine, et finalement retrouvé un bon de commande de mon prédécesseur. Il avait commandé 15 tables de la référence X pour un total de 1000€. Sauf que la référence X correspond à un LOT de 15 tables. Il a donc commandé 15*15 tables (ca peut arriver...).
Le camion étant vidé et les tables déballées, impossible de les redonner au transporteur (qui parlait seulement espagnol...). Je contacte donc le fournisseur qui m'annonce qu'il est disposé à faire un "geste commercial" et à prendre en charge 50% du coût du renvoi des marchandises (réemballage, transport par semi remorque, ...).
Ce matin, nous avons reçu les 45 tables "manquantes" pour arriver au total de 225. Nous les avons refusées et le livreur est reparti.


Ma question est la suivante :

Le fournisseur n'a pas lu le bon de commande en entier, de son aveu même : en effet, le prix total de 1000€ ne correspond pas à la quantité inscrite de 15 lots (15000€), mais bien à 1 seul lot. Peut-il exiger de nous que l'on paye pour les 14 autres lots, ou pour leur réexpédition? Le bon de commande nous engage-t-il sur le prix? sur la quantité?

Merci de votre aide

C'est un bon de commande de GFC?

Ne pas déballer les tables. Faire un courrier en recommandé au fournisseur lui demandant de venir reprendre la marchandise laissée à sa disposition.



Il faut y aller au culot, le BC comportant une erreur, il y a un doute légitime sur sa valeur juridique.

Bozinchu a écrit:

C'est un bon de commande de GFC?

non, il s'agit d'un bon de commande papier, de notre propre carnet "berger-levrault"

Russule a écrit:

Ne pas déballer les tables. Faire un courrier en recommandé au fournisseur lui demandant de venir reprendre la marchandise laissée à sa disposition.
Il faut y aller au culot, le BC comportant une erreur, il y a un doute légitime sur sa valeur juridique.

le problème est que les tables (les 180 du 1er jour) ont été déballées par les agents qui les ont descendues du camion avant que je ne sois informé de la livraison
par contre nous avons refusé la deuxieme livraison, de 45 tables, et le transporteur les a ramenées

Et sur le bon de commande BL, il n'y a pas une phrase type " seules ne seront reconnues que les prestations exécutées et les fournitures livrées à partir de ce bon de commande dûment signé et numéroté" comme dans ceux de GFC?

le principe du bon de commande est que c'est un contrat.

Je m'engage à payer une prestation que j'ai demandé.

Si la prestation réalisée, n'est pas conforme à ma demande je ne paye pas et le fournisseur s'arrange.

Dans le cas contraire je paye.

Faut voir comment est rédigé le bon de commande.

Ensuite que le produit soit déballé, me fait une belle jambe., faut bien ouvrir pour voir ce qu'il y a dedans...

La question est: le bordereau de livraison (qui revient au livreur) a-t-il été signé?

Si oui la marchandise a été commandées et acceptée par le lycée (même si l'acceptation est due à une erreur).

Difficilement tenable devant le juge, le fournisseur pouvant prétendre, par exemple, avoir obtenu du lycée confirmation téléphonique des quantités.

D'après une jurisprudence récente: marchandises acceptées=réputées avoir été commandées.

robin des bois a écrit:

La question est: le bordereau de livraison (qui revient au livreur) a-t-il été signé?

Si oui la marchandise a été commandées et acceptée par le lycée (même si l'acceptation est due à une erreur).

Difficilement tenable devant le juge, le fournisseur pouvant prétendre, par exemple, avoir obtenu du lycée confirmation téléphonique des quantités.

D'après une jurisprudence récente: marchandises acceptées=réputées avoir été commandées.

Nous avons inscrit sur le bon de livraison : "le collège accepte 1 lot de 15 tables et refuse 14 lots de 15 tables, à reprendre au collège"

vince0321 a écrit:

Nous avons inscrit sur le bon de livraison : "le collège accepte 1 lot de 15 tables et refuse 14 lots de 15 tables, à reprendre au collège"

Comme je disais il faut tenter le truc. Le fournisseur ne tentera pas une action dont l'issue n'est pas certaine, surtout avec ce que vous avez pris soin de noter sur le BL, suffisamment explicite.

Un bon de livraison a une valeur très relative et les remarques éventuelles y figurant concernent plutôt la prestation du livreur et sont à confirmer par lettre recommandée avec AR sous 24 h.

Dans le cas présent, le transporteur n'y est pour rien, il n'a pas commis de faute. C'est un litige entre fournisseur et client.

Le caractère impératif du bon de commande est acquis mais tout dépend de la rédaction du bon et des références portées. La moindre imprécision fait peser un risque. Difficile donc de donner un avis ferme.

Il y a manifestement eu incompréhension ou malentendu. A qui la faute... ?

Le plus sage, il me semble, est de trouver un accord avec le fournisseur. Mais tout dépendra des documents. Le déballage effectué par les agents est un problème accessoire.

je vous remercie tous de votre aide

après contact avec la responsable SAV camif, nous avons convenu d'un retour nous coutant 250€, ce qui je pense est un moindre mal, étant donné les torts partagés.

C'est dommage, dans le fond... voilà un fournisseur qui accepte de faire un rabais de 93 % sur ses fournitures (quinze pour le prix de un). Il a accepté un bon de commande pour 225 tables à 1000 €, soit 4.44 € la table de cours, c'est plutôt sympa. T'aurais pu mandater la somme prévue par le bon de commande et leur adresser tes plus chaleureux remerciements.

En tout cas, de particulier à professionnel, ça se défendait, sur la base de la vente forcée et de l'obligation de prudence du professionnel. En B2B comme on dit de nos jours, hélas ça passerait moins bien...

Comme il a été demandé ci-dessus, j'enfonce le clou : en utilisant les approvisionnements dans GFC, c'est une erreur qui aurait peut-être été évitée. C'est un module à expérimenter, très fonctionnel après une inévitable période d'adaptation où on pense encore parfois que ça va plus vite avec un bic sur le carnet à souche.

L'intendant zonard a écrit:

en utilisant les approvisionnements dans GFC, c'est une erreur qui aurait peut-être été évitée. C'est un module à expérimenter, très fonctionnel après une inévitable période d'adaptation où on pense encore parfois que ça va plus vite avec un bic sur le carnet à souche.

Je confirme, essayer c'est l'adopter. Les bons de commande sont quand même beaucoup plus clair et propre. La situation du budget est immédiatement mise à jour. Avertissement en cas de dépassement de compte, chapitre.

Et pour la liquidation gain de temps, le fournisseur et l'imputation sont déjà remplis. Il suffit d'ajuster la somme et d'inscrire le n° de facture !