Pression de l'ordo pour payer une contravention pour excès de vitesse

Je vais arrêter là cette discussion stérile qui devient ridicule.


Pour en revenir à la règle comptable - et uniquement à ça - le comptable qui reçoit un mandat pour une contravention accompagné d'une attestation comme précisée dans la jurisprudence de la cour des comptes de l'ordonnateur peut payer.
Si il met en doute la sincérité de l'attestation il peut demander à l'ordonnateur de confirmer ou de préciser son attestation.
Aprés si le comptable estime que l'ordo est un menteur il peut effectivement demander à être réquisitionné. Il devra donc par écrit indiquer pourquoi l'ordonnateur est un menteur.
Entre temps l'amende aura considérablement augmentée et quelqu'un devra bien finir par la payer.

Non, non, pas stérile; c'est un fil qui révèle de vrais enjeux et diverses façons de les traiter.

Je lève une tit' pression à l'initiateur du fil qui a initié sans le savoir oeuvre pédagogique en plus que trouver là servis avec talent, arguments - il utilisera ceux qui lui conviennent le plus ou bien ceux qui lui limiteront au maximum les embarras compte tenu du contexte que chacun ignore ici - le chauffard est peut-être quelqu'un qui tient par les c.uilles le CE, ou bien est en Capa, ou bien reconnu agitateur professionnel, ou bien à la veille de sa retraite, ou bien hyper efficace à comparer de ses collègues qui roulent à 20 à l'heure pour retarder le retour au boulot, etc. - et c'est profitable à chacun.

Cela montre bien la limite du pouvoir du gestionnaire, et plus, la limite du pouvoir du CE.

Ce dernier agit en fonction des capacités de représailles de l'agent.

Toute autorité fonctionnelle qu'il a, qu'ils ont, la paire, est très limitée. Et ce CE peut être bon stratège compte tenu des armes à sa disposition et l'histoire du bahut. Maintenant, c'est peut-être lui qui tiendra les c. de l'agent et non l'inverse comme on le constate ici ou là et plus souvent ici et là.

Bref .

ita missa est

le patron a raison , on applique les textes on n'essaye pas de les interpréter .

le travail de gestionnaire est suffisamment chronophage pour que le gestionnaire ne s'ajoute pas lui même des emmerdes.

La messe n'est pas dite et toi d'ailleurs tu n'y es pas allé l'écouter. Chuis sûr.

Je continue le prêche, rien que pour toi, mauvais chrétien, avec un exemple édifiant venant d'une publication que tu as déjà cité si mes neurones s'en souviennent bien et qui est instructif - quoique à prendre avec des pincettes, ce n'est pas un site connu pour sa rigueur d'enquête mais où la parole est libre, libre de déborder aussi.

... On pourrait croire à la lecture de ce fil que c'est dans le cadre très général d'une prise en charge des personnels et de leur protection dans leur vraie condition de travail qu'il faille agir ainsi, en cas de pépin, alors que le plus souvent c'est par peur de représailles que l'administration décidera. Hélas.
Si l'on veut connaître une illustration de l'affaiblissement de l'autorité dans l'idée que s'en font les personnels d'exécution de l'E.N. - le transfert (d'autorité) de ce qu'il en reste vers la CT a accéléré le phénomène - il suffit de lire ce papier d'outremer. Pas le genre de papier que l'on trouve en métropole, mais dans les différents ex-DOM-TOM, où c'est publiable, cela fait les choux gras des médias locaux.

J'en ignore le délai de sauvegarde et je le publie donc ici. Là sur le coup, le CE est couillu. Mais ce n'est pas forcément la norme. Il y a des chances que le récit de la localière soit proche de la réalité :

Conflit entre un proviseur et la Région autour d'un agent TOS

Un agent TOS a été affecté de la Région Réunion vers le lycée Georges Brassens à Saint-Denis. Entre l'établissement et la collectivité, un désaccord demeure quant à la fonction confiée à cet agent. D'un côté, l'agent est soutenu par un syndicat et par la Région Réunion, de l'autre, le proviseur affirme être dans son bon droit, soutenu par le Rectorat.


A la rentrée scolaire, Danièle (prénom d'emprunt) s'est présentée au lycée Georges Brassens pour sa première journée de travail. Elle était auparavant agent administratif à la Région Réunion. Lorsque le proviseur du lycée Georges Brassens a formulé une demande d'agent ATTEE (Agent Technique Territorial des Etablissements d'Enseignement) auprès de la Région Réunion, on lui a proposé la mutation de cette dame.

La pomme de discorde réside dans le fait que Danièle s'attendait à retrouver un poste d'administratif dans ce lycée alors que l'établissement lui confie des missions d'agent technique. C'est là que les opinions divergent entre la collectivité et le proviseur. "Je crois qu'il y a une confusion de la Région. Dans nos établissements, nous avons deux types de personnel : les agents d'Etat et le personnel ouvrier fourni par la Région. Lorsque j'ai formulé ma demande d'un agent technique, la Région a proposé la mutation de cette personne qui se trouvait dans la filière administrative au sein de la collectivité. Mais moi j'ai bien demandé un agent de la filière ouvrière et technique", déclare M. Senizergues.

Quelle n'a donc pas été la surprise de cette dame qui, à la rentrée scolaire, s'est donc retrouvée sur un poste de nettoyage, balayage... alors qu'elle pensait être à l'accueil, gérer le courrier ou encore répondre aux appels téléphoniques. Elle décide de prendre une semaine de congés maladie. "J'ai mal vécu cette situation et le médecin a préféré m'arrêter quelques jours. On m'a muté pour un poste d'agent d'accueil avec un logement alors pourquoi refuse-t-on d'appliquer cette décision?", interroge Danièle.

Hier, la situation ne s'est pas améliorée. De retour de son congé maladie et constatant que la situation n'a pas changé, Danièle ne veut pas prendre son poste et présente un nouveau congé maladie. Légèrement excédé, le proviseur souligne : "Elle est en congés maladie depuis la rentrée, je ne l'ai personnellement jamais vue. Je constate par ailleurs qu'elle nous apporte deux congés maladie qui n'ont pas de liens l'un et l'autre, de médecins différents. C'est tout à fait irrégulier, et je compte procéder à un contrôle médical de cette personne".

De son côté, Danièle, soutenue par un membre du SAFPTR, se sent dans son bon droit. Même la Région Réunion lui donne raison. Pour preuve, un courrier demandant au proviseur d'appliquer la décision de l'autorité territoriale. La collectivité est également intervenue auprès du Rectorat. "J'ai des qualifications associées à un poste d'agent administratif. La loi précise que l'on ne peut pas me sortir de mon cadre d'emploi à un autre, en l'occurrence ici à un cadre d'agent technique", indique Danièle.

Pourtant, M.Senizergues précise : "J'ai eu le cabinet du Recteur qui a confirmé ma position. Nous avons avec la Région des relations contractuelles. Le président de la Région nomme les personnes dans l'établissement mais c'est le proviseur qui répartit les tâches de la filière ouvrière et technique. J'ai autorité fonctionnelle sur mon établissement".

Le logement attribué avec le poste aggrave la situation. Danièle a déposé un préavis sur son appartement à Sainte-Marie pensant à la rentrée occuper ce nouveau logement avec ses enfants. Mais le proviseur explique qu'un agent (lui-même membre du SAFPTR) occupe déjà ce logement de fonction, ce depuis 6 mois, considérant que la nouvelle arrivante n'a aucun droit et que l'attribution des logements se décide en Conseil d'administration.

Au final, le proviseur n'espère qu'une chose : "Soit cet agent opte pour la filière ouvrière et accepte donc de renoncer à son emploi précédent pour venir travailler dans un lycée, soit elle reste agent administratif territorial à la pyramide. Quand on fait une mobilité, on accepter de changer de cadre d'emploi avec les avantages et les inconvénients associés", conclut-il.
Vendredi 26 Août 2011 - 07:03 Melanie Roddier


Source
zinfos974 (on the web seulement)
ici


Bref .

"Soit cet agent opte pour la filière ouvrière
et accepte donc de renoncer à son emploi précédent pour venir travailler
dans un lycée, soit elle reste agent administratif territorial à la
pyramide. Quand on fait une mobilité, on accepter de changer de cadre
d'emploi avec les avantages et les inconvénients associés".

ita missa est

il est couillus ce Proviseur

riel a écrit:

"Soit cet agent opte pour la filière ouvrière
et accepte donc de renoncer à son emploi précédent pour venir travailler
dans un lycée, soit elle reste agent administratif territorial à la
pyramide. Quand on fait une mobilité, on accepter de changer de cadre
d'emploi avec les avantages et les inconvénients associés".

ita missa est

il est couillus ce Proviseur

Le souligné est de moi.
Pour les quelques uns qui ne connaissent pas ce département, la pyramide (renversée) est le nom de l'immeuble emblématique de la Région où siègent confortablement les puissants du moment et quelques administratifs, dont ceux qui affectent les personnels dans les bahuts.
L'Elysée local.


Bref .

N@n@rd a écrit:

Aprés si le comptable estime que l'ordo est un menteur il peut effectivement demander à être réquisitionné. Il devra donc par écrit indiquer pourquoi l'ordonnateur est un menteur.

Désolé de donner l'impression de polémiquer, mais j'en reviens toujours au cas soumis initialement par linus, et aux éléments qu'il a donnés : en l'espèce, l'ordonnateur EST un menteur, la preuve en étant le carnet de bord, à joindre à la demande de réquisition de l'agent comptable.

Il a peur de la réaction de l'agent, et en retour met la pression sur son gestionnaire/agent comptable. Le gestionnaire peut parfaitement préparer le mandatement (il n'a pas le choix d'ailleurs), mais l'agent comptable ne pourra que le refuser, et l'explication ne sera pas trop difficile à trouver (une photocopie du carnet de bord au hasard).

Être ordonnateur implique des avantages financiers, mais aussi des responsabilités et des décisions parfois impopulaires et déplaisantes à prendre et à assumer; c'est le lot de tous les emplois décisionnaires : sinon, le C.E. pouvait rester prof, on ne l'a pas obligé à devenir perdir que je sache.

On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le c.. de la fermière.

V.I., tu as autant le sens de la mesure que moi celui de la diplomatie, et ce n'est pas peu dire...

Bref, correspondant auprès du Saint-Père .

Moi aussi j'ai eu une révélation divine : VI, je t'aime.

Gentil Intendant a écrit:

V.I., tu as autant le sens de la mesure que moi celui de la diplomatie, et ce n'est pas peu dire...

G.I., ton argumentation sur le thème qui nous intéresse me semble très structurée et convaincante.

Elle ne mérite pas selon moi l'ironie caustique avec laquelle elle est traitée.

Nom de moi-même!!!

VI vient de me révéler mes horribles turpitudes et je crains désormais de paraître devant l'Eternel avec ces terrifiantes casseroles accrochées aux balloches!

VITE! un PADRE! un CARDINAL! un PAPE! que je me confesse et entre en contrition!



un célèbre autonomiste juif palestinien, mort en 33 après lui-même, avait résumé tout ça via une parabole impliquant une paille et une poutre dans les mirettes !

Plus tard vinrent le Chevalier BLANC et ARIEL liquide pour nous révéler nos effroyables péchés et pour nous laver plus blanc que blanc.



Aurions- nous découvert un autre Parangon de vertu? quel bonheur ce serait!

Stoïk a écrit:

Gentil Intendant a écrit:

V.I., tu as autant le sens de la mesure que moi celui de la diplomatie, et ce n'est pas peu dire...

G.I., ton argumentation sur le thème qui nous intéresse me semble très structurée et convaincante.

Elle ne mérite pas selon moi l'ironie caustique avec laquelle elle est traitée.

Je plussoie totalement. Le schisme est imminent. La saint-Barthélemy se profile.

LMDV/LG a écrit:

...La saint-Barthélemy se profile.

Troisième guerre mondiale me paraitrait plus approprié.

Encore cette manie des euphémismes...

Stoïk a écrit:

G.I., ton argumentation sur le thème qui nous intéresse me semble très structurée et convaincante.
Elle ne mérite pas selon moi l'ironie caustique avec laquelle elle est traitée.

Bah, ne t'inquiète pas, je m'en remettrai... j'ai vu ça hier soir, ça ne m'a pas empêché de dormir en tout cas!



Par contre, c'est vrai que ce boulot, c'est pas facile tous les jours... mais bon, si jamais je trépasse, je ressuscite le troisième jour...

je sais, le courrier s'accumule un peu entre-temps, mais je peux pas faire plus vite...

wizzz a écrit:

Moi aussi j'ai eu une révélation divine : VI, je t'aime.

Je sais que je dois expier mes fautes ; mais faut pas pousser.

Là, la pétinence est trop cruelle !

Gentil Intendant a écrit:

... mais bon, si jamais je trépasse, je ressuscite le troisième jour...

Tu es trop modeste, Jésus lui avait des défauts et des doutes.

Bref, correspondant auprès du Saint-Père .

Bref a écrit:

Bref, correspondant auprès du Saint-Père.

Puisqu'on parle de Baloches ce serait plus auprès du Saint-Paire.

Que penser d'un système qui interdit de faire un OR pour voyages d'un montant inférieur à celui prévu au maximum, mais qui permet à un ordonnateur de faire supporter à l'établissement des dépenses qui ne sont pas de son ressort?

Ceci étant, je plussoie avec Nanard, VI et autres, pour toutes les bonnes raisons reprises par Bref.

Vieil intendant a écrit:

wizzz a écrit:

Moi aussi j'ai eu une révélation divine : VI, je t'aime.

Je sais que je dois expier mes fautes ; mais faut pas pousser.

Là, la pétinence est trop cruelle !

VI n'aie pas peut de la Lumière, vient vers le Sauveur pour expier tes fautes et accepte l'Amour rédempteur de ton prochain. A travers la pénitence bien miséricordieuse que je t'offre tu trouveras le salut éternel et le repos de l'âme. Il n'y a point de souffrance qu'on puisse refuser au Tout Puissant ( et t'es bien placé pour le savoir, vieux gredin ) ...

Citation :

Moi aussi j'ai eu une révélation divine : VI, je t'aime

...
Ne provoquez pas votre Père Éternel, donc
Pas de boogie woogie avant vos prières du soir.
Ne faîtes pas de boogie woogie avant vos prières du soir...