Frais déplacements

Situation pas claire. Mais même en tournant le texte dans tous les sens, ce qui n'est pas dedans ne va pas apparaître.
Je propose une saturation du fax de l'inspiré qui a rédigé cette circulaire si peu précise. Pour lui demander des éclaircissements.
Les cptables peuvent pas rester dans ce flou.

N@n@rd a écrit:

Tu devrais lire, si ce n'est pas le cas, la Revue du Trésor. Tous les mois il ya une jurisprudence sur la mise en débet de tel ou tel comptable pour cause de non respect de la réglementation comptable sur les remboursements des frais de déplacements.

Moi, je ne la lis plus car elle contribuait à me mettre le moral à zéro.

Mais je sais que j'ai tort

Jaxom a écrit:

...Je propose une saturation du fax de l'inspiré qui a rédigé cette circulaire si peu précise...

Elle est au contraire trop précise
Il y a "récrutés par" en trop. Si tu l'enlèves, il n'y a plus d'ambiguïté

Jaxom a écrit:

Situation pas claire. Mais même en tournant le texte dans tous les sens, ce qui n'est pas dedans ne va pas apparaître.
Je propose une saturation du fax de l'inspiré qui a rédigé cette circulaire si peu précise. Pour lui demander des éclaircissements.
Les cptables peuvent pas rester dans ce flou.

A 95 % les comptables n'ont pas vu de problème. Le ministére et les rectorats disent qu'il n'y a pas de problème. Les syndicats ne se sentent pas concernés par la question.
Donc c'est qu'il n'y a pas de problème et que le Nanard s'est gouré dans son analyse.
Conclusion : j'arrête d'embêter tout le monde avec mes états d'âme, j'ai fait voter mon CA et ceux des établissements rattachés donc j'estime être sécurisé sur cette question. Et on clos le sujet jusqu'à un éventuel rebondissement avec une CRC.

N@n@rd a écrit:

A 95 % les comptables n'ont pas vu de problème. .

majorité écrasante donc pas de PB

N@n@rd a écrit:

Le ministére et les rectorats disent qu'il n'y a pas de problème. .

écrasante minorité donc pas de PB

N@n@rd a écrit:

Les syndicats ne se sentent pas concernés par la question..

inexistants donc pas de PB

N@n@rd a écrit:

Donc c'est qu'il n'y a pas de problème et que le Nanard s'est gouré dans son analyse. .

point de gourance mais trop pointilleux et soucieux de rendre service aux collègues

N@n@rd a écrit:

Conclusion : j'arrête d'embêter tout le monde avec mes états d'âme, j'ai fait voter mon CA et ceux des établissements rattachés donc j'estime être sécurisé sur cette question. Et on clos le sujet jusqu'à un éventuel rebondissement avec une CRC.

j'espère sincèrement que l'avenir ne donnera pas raison à JY

il vaudrait mieux qu'il me donne raison! car c'est plutôt l'analyse de Nanard qui pose problème et elle se tient ! même si j'ai exposé une option un peu différente sa lecture pourrait être la bonne.

en plus Nanard n'est JAMAIS ch...nt ou pénible, seulement clairvoyant.

Il faut préciser que les frais de déplacement sont clairement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 (15.25 forfaitaire).
Pour l'hébergement c'est pas clair en dessous de 60€.

Pour compliquer:
La circulaire en ? est elle seulement interprétative ou bien réglementaire?(jurisp Notre dame du kreisker) et en plus maintenant depuis l’arrêt « Duvignères » du 18 décembre 2002 est elle à caractère impératif ou non?

C..t mais important car si elle n'est pas réglementaire ou impérative (ajoute au droit existant et non un simple conseil), le juge ne contrôle pas par rapport à cette circulaire mais seulement sur la base du décret et de l'arrêté (incomplet )

je cours chercher des cachets...

invité a écrit:

Il faut préciser que les frais de déplacement sont clairement fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 (15.25 forfaitaire).
Pour l'hébergement c'est pas clair en dessous de 60€.

Pour compliquer:
La circulaire en ? est elle seulement interprétative ou bien réglementaire?(jurisp Notre dame du kreisker) et en plus maintenant depuis l’arrêt « Duvignères » du 18 décembre 2002 est elle à caractère impératif ou non?

C..t mais important car si elle n'est pas réglementaire ou impérative (ajoute au droit existant et non un simple conseil), le juge ne contrôle pas par rapport à cette circulaire mais seulement sur la base du décret et de l'arrêté (incomplet )

je cours chercher des cachets...

Le décret et les arrêtés du 3 juillet laissent le soin aux ministéres ou aux établissements publics le soin de définir eux-mêmes un certain nombre de points, dont le tarif de la nuitée et l'amplitude horaire ouvrant droit au remboursement. Le problème n'est pas de savoir si la circulaire du ministère est suffisante ; mais de savoir si elle s'applique aux personnels des EPLE autres que ceux recrutés par eux.