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 Frais de déplacements du CE

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Tabacco
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MessageSujet: Frais de déplacements du CE   Jeu 17 Mai 2018 - 18:33

Bonjour,
Le CE doit-il joindre un ordre de mission pour le remboursement de ces frais de déplacement. Il utilise son véhicule perso. pour aller en réunion au rectorat ou dans d'autres établissements...
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Jeu 17 Mai 2018 - 18:47

Bien entendu. Aucun remboursement sur le budget de l'établissement ne peut se faire sans ordre de mission signé de l'ordonnateur (ou de l'adjoint ayant reçu délégation) et de personne d'autre.
A noter que l'ordonnateur signe les ordres de mission du chef d'établissement.

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Tabacco
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MessageSujet: Frais de déplacements du CE   Jeu 17 Mai 2018 - 18:52

D'accord. C'est donc en tant qu'Ordonnateur qu'il signe son propre ordre de mission ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Jeu 17 Mai 2018 - 19:02

Tabacco a écrit:
D'accord. C'est donc en tant qu'Ordonnateur qu'il signe son propre ordre de mission ?

Absolument ; et ce point a été confirmé à maintes reprises par le ministère (car cela surprend parfois).

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Tabacco
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MessageSujet: Frais de déplacements du CE   Jeu 17 Mai 2018 - 19:16

Merci Volcan
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ADN
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 4:40

J'ai une question complémentaire;
Un CE doit se rendre à une réunion dans une ville différente de son poste un lundi avec un ordre de mission établi par lui-même; il veut s'y rendre dès le samedi en ne demandant qu'à se faire rembourser que le trajet; comment peut-on faire?:
1- ce n'est pas possible
2- établir un ordre de mission du samedi au lundi soir en précisant dessus que seuls les frais de transport sont remboursés?
3- établir un ordre de mission pour le lundi mais rembourser quand même le trajet aller du samedi?
4 - autre solution?
Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 10:46

?
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 11:02

2
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ATCQ
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 11:08

Ordre de mission à partir de samedi et état de frais où le CE ne demande que le remboursement du transport.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 12:15

Personnellement, je dirais 3. Pourquoi ? Parce si on fait un OM dès le samedi et que le CE a un pépin le dimanche, l'EPLE en sera responsable.

Sauf erreur, il me semble que rien n'empêche que le personnel qui se déplace effectue son trajet pour convenances personnelles avant le début officiel de la mission. Ce trajet n'en conserve pas moins un caractère professionnel puisque de toutes façons le personnel aurait eu à le faire. En tous cas, en services, ça ne pose strictement aucun problème.

Si vraiment on veut rajouter des bretelles à la ceinture, on peut toujours préciser sur l'OM que le CE est autorisé à effectuer son trajet en dehors des heures de sa mission (ça ne me semble pas très utile mais si ça peut en rassurer certains...)
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victor 67
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MessageSujet: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 14:45

Bonjour,

Faut-il un OM pour le CE dans le cas où un acte de CA autorise le CE à se déplacer et à percevoir le remboursement de ces frais ?
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Jax
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 14:45

oui
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 14:54

Le ÇA n intervient pas pour autoriser le CE à se déplacer et à être remboursé. C est l'OM qui détermine l autorisation du déplacement et les modalités de remboursement.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 15:13

volcan a écrit:
Le ÇA n intervient pas pour autoriser le CE à se déplacer et à être remboursé. C est l'OM qui détermine l autorisation du déplacement et les modalités de remboursement.
Tu es bien péremptoire attendons de voir ce qu'en dit JM.
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Ed
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 15:13

Tabacco a écrit:
Bonjour,
Le CE doit-il joindre un ordre de mission pour le remboursement de ces frais de déplacement. Il utilise son véhicule perso. pour aller en réunion au rectorat ou dans d'autres établissements...
Pour les déplacements notamment au Rectorat, il faut vérifier la nature du déplacement. Certains CE y sont en tant que représentants de l'Administration (CAPA, conseil disciplinaire, etc) et de ce fait pas en tant que représentant de leur EPLE qui n'a donc pas à prendre en charge les frais liés au déplacement.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 18:41

ATCQ a écrit:
volcan a écrit:
Le ÇA n intervient pas pour autoriser le CE à se déplacer et à être remboursé. C est l'OM qui détermine l autorisation du déplacement et les modalités de remboursement.
Tu es bien péremptoire attendons de voir ce qu'en dit JM.

Deuxième marrade que je te dois rire

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 18:43

De rien !
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 21:38

Le remboursement des frais de déplacement d'un chef d'établissement peut il être supporté par le budget de l'EPLE alors que l'ordre de mission a été établi par le chef d'établissement suite à une convocation émanant des autorités académiques ?
De manière générale, c'est l'autorité qui convoque qui établit l'ordre de mission et qui prévoit les frais de déplacement susceptibles d'être remboursés à l'agent pour l'intégralité du trajet
Dans les réunions et déplacements que vous évoquez, à notre sens, si le chef d'établissement représente l'établissement, il peut en conséquence établir lui-même un ordre de mission dont les conséquences financières seront supportées sur le budget de l'EPLE, dans la limite des frais réellement engagés et dans le respect des dispositions réglementaires.
Si l'EPLE est à l'origine de la mission (avec ordre de mission établi par le chef d'établissement), le remboursement sera effectué par celui-ci, conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.L'article 1er précise en effet que «
le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement (.). Il est également applicable (.) aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités ».
Les frais sont alors à supporter sur le budget de l'EPLE, quel que soit le statut de l'agent (Etat, CT, recruté par l'établissement, voire personne extérieure : professionnel, etc.).

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 21:51

Merci pour vos réponses; moi aussi je penche personnellement pour la solution 3; qu'en pense Volcan car je sais qu'il est très pointu là-dessus?
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Ven 18 Mai 2018 - 22:04

Ce n'est pas vraiment une question de règlementation mais plutôt de "bon sens". L'ordre de mission doit correspondre à la réalité de la mission. Si la mission doit être réalisée le lundi l'OM doit encadrer la durée de la mission (de la réunion) par le temps de trajet nécessaire pour y aller et en revenir.
Si l'agent par deux jours avant pour aller voir sa famille ou faire du tourisme ce n'est plus un déplacement professionnel mais personnel ; et si il a un accident samedi ce n'est pas un accident du travail. Donc OM pour le lundi (à partir du dimanche soir si rendu nécessaire par la durée du trajet ou l'heure de début) ; après si le missionné veut partir samedi c'est son choix. Il aura droit à un AR.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Sam 19 Mai 2018 - 21:47

J'interviens dans la conversation juste pour indiquer à titre conservatoire que si le CE est en position de s'auto-attribuer des frais de mission, c'est un sujet qui est assez nettement surveillé, et il faut aider les chefs d'établissement à ne pas faire n'importe quoi, ils ont des coups à prendre.

Et surtout que ce qui est là valable pour les CE ne l'est Habsolument pas pour les autres ; en particulier un comptable qui se rembourser des trucs doit blinder le dossier avec tout ce qu'il faut en particulier d'autorisations du chef d'établissement, sinon c'est direct la CDBF. Ca serait dommage de réveiller la Belle au bois-dormant, alors soyez prudents !

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Sam 19 Mai 2018 - 21:52

Concernant le remboursement des frais de déplacement du comptable il est nécessaire-souhaitable que ce point soit précisé sur la convention du groupement.
Pour le reste si les déplacements AC-ER sont tous remboursés sur le budget de l'agence il faut un OM (au besoin comme pour moi un OM permanent) signé de l'ordo. Si le déplacement est payé sur le budget de l'ER il faut que le comptable ait un OM signé de l'ordo de l'ER.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Dim 20 Mai 2018 - 9:29

1-Le CE doit également avoir une autorisation de l'ordonnateur à utiliser son véhicule personnel....

2- je n'ai pas vérifié sur le décret, mais il me semble que le CE devra être remboursé sur le moyen de transport le moins chère.

3- Si la formation ou autre du CE commence le lundi à 8h ou 9h, il se peut qu'il y ait du trajet, et pour éviter la fatigue, il n'y aucun texte à ma connaissance, qui l'empêcherait de partir la veille....
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Dim 20 Mai 2018 - 11:15

danidf a écrit:
2- je n'ai pas vérifié sur le décret, mais il me semble que le CE devra être remboursé sur le moyen de transport le moins cher.
Dans tous les cas ou presque, le transport le plus économe en moyens publics sera le plus rapide. Parce qu'on parle de déplacements sur le temps de travail, et le coût horaire du travail des fonctionnaires doit systématiquement entrer en ligne de compte.

Donc au Greta, où je remboursais 25k€ de frais de dép' par an, le calcul utilisé sur les distanciers était toujours "le plus rapide", et jamais "le plus court".

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Dim 20 Mai 2018 - 11:23

danidf a écrit:
1-Le CE doit également avoir une autorisation de l'ordonnateur à utiliser son véhicule personnel....

2- je n'ai pas vérifié sur le décret, mais il me semble que le CE devra être remboursé sur le moyen de transport le moins chère.

3- Si la formation ou autre du CE commence le lundi à 8h ou 9h, il se peut qu'il y ait du trajet, et pour éviter la fatigue, il n'y aucun texte à ma connaissance, qui l'empêcherait de partir la veille....

1) cette autorisation n'est pas un document comptable et l'autorisation du véhicule perso figure sur l'ordre de mission le cas échéant.
2) il faut vérifier et tu verras que si le transport en commun est préconisé c'est in fine le signataire de l'OM qui choisit les modalités de remboursement : tarif kilométrique, tarif SNCF 2éme classe (même si utilisation de véhicule perso), péages....
3)l'ordre de mission comprend obligatoirement une date et une heure de départ et une date et une heure de retour. C'est l'ordonnateur qui fixe ces dates et horaires qui ouvrent ou pas droit à remboursement de repas et nuités. Après si l'OM prévoit départ lundi à 7 h, je peux partir dimanche à 11 h.... mais je ne pourrai prétendre aux remboursements de mes repas de dimanche ni de l'hôtel.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Lun 21 Mai 2018 - 17:03

Bonjour,
volcan a écrit:

1) cette autorisation n'est pas un document comptable et l'autorisation du véhicule perso figure sur l'ordre de mission le cas échéant.
Si l'ordonnateur n'a pas donné l'autorisation à l'agent d'utiliser son véhicule personnel, sur quelle base doit on le rembourser ?

volcan a écrit:

2) il faut vérifier et tu verras que si le transport en commun est préconisé c'est in fine le signataire de l'OM qui choisit les modalités de remboursement : tarif kilométrique, tarif SNCF 2éme classe (même si utilisation de véhicule perso), péages....

Le décret de 2006 indique : Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Soit on applique correctement le paragraphe ou soit on ferme les yeux pour la paix sociale, mais c'est illégal

volcan a écrit:

3)l'ordre de mission comprend obligatoirement une date et une heure de départ et une date et une heure de retour. C'est l'ordonnateur qui fixe ces dates et horaires qui ouvrent ou pas droit à remboursement de repas et nuités. Après si l'OM prévoit départ lundi à 7 h, je peux partir dimanche à 11 h.... mais je ne pourrai prétendre aux remboursements de mes repas de dimanche ni de l'hôtel.
Ok, uniquement des frais de transport.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Lun 21 Mai 2018 - 21:57

danidf a écrit:
Bonjour,
volcan a écrit:

1) cette autorisation n'est pas un document comptable et l'autorisation du véhicule perso figure sur l'ordre de mission le cas échéant.
Si l'ordonnateur n'a pas donné l'autorisation à l'agent d'utiliser son véhicule personnel, sur quelle base doit on le rembourser ?

volcan a écrit:

2) il faut vérifier et tu verras que si le transport en commun est préconisé c'est in fine le signataire de l'OM qui choisit les modalités de remboursement : tarif kilométrique, tarif SNCF 2éme classe (même si utilisation de véhicule perso), péages....

Le décret de 2006 indique : Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Soit on applique correctement le paragraphe ou soit on ferme les yeux pour la paix sociale, mais c'est illégal

volcan a écrit:

3)l'ordre de mission comprend obligatoirement une date et une heure de départ et une date et une heure de retour. C'est l'ordonnateur qui fixe ces dates et horaires qui ouvrent ou pas droit à remboursement de repas et nuités. Après si l'OM prévoit départ lundi à 7 h, je peux partir dimanche à 11 h.... mais je ne pourrai prétendre aux remboursements de mes repas de dimanche ni de l'hôtel.
Ok, uniquement des frais de transport.
1) comme je l'ai déjà dit c'est sur l'ordre de mission que figure le moyen de transport autorisé et les modalités de remboursement ; du type "véhicule personnel autorisé et remboursement au tarif kilométrique".
2) mdr. Si je prends le train pour aller à une réunion à Clermont à 100 km de Montluçon, réunion de 2 heures il me faut la journée. Si je vais à Lyon par le train faut que je parte la veille et retour le lendemain pour la moindre réunion. Sans parler des visites de stages des profs dans des villes sans gare. Bref l'illégalité.... d'abord si c'est permis ce n'est pas illégal.
3) frais de transport et éventuellement repas du lundi.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Lun 21 Mai 2018 - 22:36

"Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement"



Les deux critères sont cumulatifs. Il est donc parfaitement légal de ne pas systématiquement choisir le transport dont le tarif est le moins onéreux.
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Hier à 8:23

Comme il a été écrit dans "Le monde diplomatique" il est plus rapide de faire un Paris-New-York en avion qu'un Montluçon-Paris en train, et on a plus de chance d'arriver à l'heure.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   Hier à 19:31

My two cents.
Il n'est pas possible de payer des frais de déplacement, en Eple, avec un ordre de mission du Rectorat.
Si vous vous demandez pourquoi, je laisse les organisateurs du JDJ vous le mettre à l'ordre du jour prochainement.
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MessageSujet: Re: Frais de déplacements du CE   

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