Droits payables à la SACEM

Bonsoir,

Même si c'est probablement la veille des vacances pour beaucoup d'entre vous (je vous le souhaite), je lance une question quant à la SACEM.
Grosso modo, faire une déclaration après coup, c'est possible ou c'est tendre le bâton pour se faire battre ?

Merci !

Question : une déclaration pour quoi et pourquoi ?

Pardon... C'est dur le vendredi soir...

Une déclaration de diffusion de musique dans le cadre d'une manifestation (qui a déjà eu lieu), qui doit s'accompagner du règlement d'un forfait.

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/concert-spectacle-variete-repas-dansant-repas-spectacle/introduction-un-concert-spectacle-de-variete-repas-dansant-repas-spectacle

je suis froncièrement honnête et je tiens énormément à ce que toutes les lois et réglementations soient scrupuleusement observées dans mon établissement. Mais il y a quand même des cas qui me demandent plus d'efforts que d'autres...

... et puis t'as pas forcément le temps... bouge pas j'arrive.

Il vaut mieux s'y prendre à l'avance mais de toutes manières, on est tenu par la notion de service fait.

Pas question de banquer si on avait prévu l'intégrale de la rafabian et qu'on n'a pu passer que:
1. Puisque c'est l'amour - 2. Tu t'en vas - 3. Leïla - 4. Il existe un endroit - 5. Je suis malade - 6. Je vivrai - 7. Au loin là-bas - 8. Ramène-moi - 9. Pas sans toi - 10. Dites-moi pourquoi je l'aime - 11. Saisir le jour (Carpe Diem) - 12. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 13. Bridge of hope 1. Tout - 2. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 3. J'ai zappé - 4. La différence - 5. Humana - 6. Urgent désir - 7. Les amoureux de l'an deux mille - 8. Ici - 9. Alléluia - 10. Je t'aime - 11. Je t'appartiens - 12. Perdere l'amore 1. Qui pense à l'amour - 2. Les murs - 3. Pourquoi pas l'exotisme - 4. Je m'arrêterai pas de t'aimer - 5. Le jour où tu partiras - 6. Simplement - 7. Réveille-toi brother - 8. Dire - 9. Il suffit d'un éclair - 10. Croire

mais pas 1. J'y crois encore - 2. Aimer déjà - 3. S'en aller - 4. Silence - 5. Parce que tu pars - 6. Je suis mon coeur - 7. Tango - 8. Imagine - 9. Tu es mon autre (en duo avec Maurane) - 10. Rio - 11. Bambina - 12. Immortelle - 13. Le roi est une femme

Newton complètera de tête.
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Donc déclarer après avec le paiement qui va bien, ça ne devrait pas poser de problème.

Heu, Messieurs, s'il vous plaît, un peu de tenue. Ne citez pas des trucs comme ça, ça attire les groupies.
La Rafabian, non seulement faut pas payer, mais c'est nous qui devrions être payés pour l'écouter.

Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

On peut très bien répondre à la SACEM en utilisant la play list de Lara.

La preuve:

Tout, tout, tout est fini entre nous
J'ai plus la force du tout, tout
D'y croire et d'espérer
[...]
Tout, ces moments incompris
Ces instants indécis
S'écrivent au passé aujourd'hui
C'est fini

Et hop, affaire réglée. Merci, Lara.

Pour faire clair, chère Méduse, tu ne fais rien, ne dit rien, n'entend rien. Laisse pisser.

Je t'aiiiiiiiiiiiiimheuuuuuu

Méduse a écrit:

Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Avoir mauvaise conscience?
Vivre avec l'idée qu'on a volé un argent revenant légitimement à une talentueuse interprète (la rafabian) pour financer des trucs inutiles?
Passer pour un petit intendant besogneux de province inefficace?

Mauvaise conscience ? Plus maintenant !
Non, clairement, je ne sais pas s'il existe une "rétroactivité" pour un éventuel rappel de l'obligation de déclaration/paiement.

Bonjour.

Sur quel compte payez-vous la sacem et la spre ? 622 ?

Perso je n'en paie pas mais si je le devais je le ferais sans doute sur 6511 car c'est un droit d'utilisation de musique que l'on paye et pas des honoraires ou 6516 car droits d'auteur...
D'autres réponses ?

6516 chez moi !

Suffit de lire la M9-6 : 6516 pour la SACEM. La (le) SPRE c'est quoi ?

La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.

En effet, j'aurais dû d'abord aller voir dans la bible avant de venir pour déranger. Je vous présente mes plus plates excuses.

véro a écrit:

La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.

La SPRE n'est à payer que si vous diffusez de la musique enregistrée, ce qui est souvent le cas dans les lycées... à moins que vous ayez les moyens de vous offrir un orchestre !

Ces deux impôts sont dus ensemble, pas l'un ou l'autre...

Méduse a écrit:

Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Comme tout impôt payé en retard : avec une majoration... Enfin, pas tout à fait.

Si vous déclarez à l'avance votre spectacle à la SACEM, ils vous feront une réduction, qui ne sera pas appliquée bien sûr si vous vous faites attraper par la SACEM !

Bonjour,

J'aimerai éviter d'avoir des relations avec la sacem et l'association qui va intervenir dans le lycée me
propose de faire la déclaration à ma place.

Est ce qu'une association culturelle peut facturer des frais SACEM ?
Faut-il que ce soit conventionné ?

La convention est déjà faite et votée en ca...

Merci,

Le CA n'adopte pas une convention, il autorise le CE à en signer une, sur des bases plus ou moins précises. Si le CE a été habilité à signer une convention avec une association pour accueillir une activité, il l'est aussi pour un avenant sur un détail de facturation de cet ordre. Tu mets le contrat en règle, et ça sera très bien comme ça.

Je ressors cet ancien post.

On était à la SACEM car diffusion d'un enregistrement d'un morceau composé par le copain de mon ex CE pour les intercours.

Mais comme il a été muté, je vais très prochainement enlever ce morceau de musique pour le remplacer par de courts morceaux choisis par les élèves.

Je serai tenté d'arrêter le contrat avec la SACEM. Ca se passe comment dans vos étb ?

Contrats SACEM et SACD.

Lorsqu'on diffuse de la musique pour les intercours (3 secondes) est-on redevable auprès de la SACEM ?
Il y en a par chez moi qui se soulagent la conscience avec une sorte de "droit de citation" qui ferait exception au droit d'auteur, mais je ne crois pas que l'exception s'applique dans le cadre des sonneries d'intercours.

Droit de courte citation — Wikipédia (wikipedia.org)

Article L122-5 - Code de la propriété intellectuelle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Il se pourrait bien en effet que la citation ne soit pas considérée comme non significative si elle est récurrente. Il faut distinguer là une sonnerie de fin de cours "tournante" dans laquelle les élèves choisissent un son différent chaque semaine, du cas où l'on crée "l'identité sonore" de l'établissement, dans la durée, avec une sonnerie qui serait un extrait même court d'un enregistrement sous droits.

Il faut selon moi chercher dans des banques sonores libres de droits : c'est infini, surtout si vous faites l'effort de chercher en globish plutôt qu'en français.

https://gestionnaires.actifforum.com/t39213-extrait-musical-comme-sonnerie-et-droits-eventuels-a-payer?highlight=sonnerie

Je redonne le lien qu'avait proposé l'IZ pour des sites de musiques libres de droits ET gratuites (libre de droits n'est pas forcément gratuit) :
https://progresser-en-informatique.com/telecharger-musique-libre-de-droits-et-gratuite/

J'avais trouvé mon bonheur sur : https://www.auboutdufil.com/ avec plein de trucs sympas classés par genre.

Erreur 404 pour le dernier lien redonné par Tavi ! Si quelqu'un connaît l'actualisation du lien, merci à lui de le reposter.

Thurston Moore a écrit:

Erreur 404 pour le dernier lien redonné par Tavi ! Si quelqu'un connaît l'actualisation du lien, merci à lui de le reposter.

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