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 Droits payables à la SACEM

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Méduse
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MessageSujet: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 16:11

Bonsoir,

Même si c'est probablement la veille des vacances pour beaucoup d'entre vous (je vous le souhaite), je lance une question quant à la SACEM.
Grosso modo, faire une déclaration après coup, c'est possible ou c'est tendre le bâton pour se faire battre ?

Merci !
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Ges'
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 16:39

Question : une déclaration pour quoi et pourquoi ?
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Méduse
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:02

Pardon... C'est dur le vendredi soir...

Une déclaration de diffusion de musique dans le cadre d'une manifestation (qui a déjà eu lieu), qui doit s'accompagner du règlement d'un forfait.

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/concert-spectacle-variete-repas-dansant-repas-spectacle/introduction-un-concert-spectacle-de-variete-repas-dansant-repas-spectacle
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:15

je suis froncièrement honnête et je tiens énormément à ce que toutes les lois et réglementations soient scrupuleusement observées dans mon établissement. Mais il y a quand même des cas qui me demandent plus d'efforts que d'autres...

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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:16

... et puis t'as pas forcément le temps... bouge pas j'arrive.

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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:22

Il vaut mieux s'y prendre à l'avance mais de toutes manières, on est tenu par la notion de service fait.

Pas question de banquer si on avait prévu l'intégrale de la rafabian et qu'on n'a pu passer que:
1. Puisque c'est l'amour - 2. Tu t'en vas - 3. Leïla - 4. Il existe un endroit - 5. Je suis malade - 6. Je vivrai - 7. Au loin là-bas - 8. Ramène-moi - 9. Pas sans toi - 10. Dites-moi pourquoi je l'aime - 11. Saisir le jour (Carpe Diem) - 12. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 13. Bridge of hope 1. Tout - 2. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 3. J'ai zappé - 4. La différence - 5. Humana - 6. Urgent désir - 7. Les amoureux de l'an deux mille - 8. Ici - 9. Alléluia - 10. Je t'aime - 11. Je t'appartiens - 12. Perdere l'amore 1. Qui pense à l'amour - 2. Les murs - 3. Pourquoi pas l'exotisme - 4. Je m'arrêterai pas de t'aimer - 5. Le jour où tu partiras - 6. Simplement - 7. Réveille-toi brother - 8. Dire - 9. Il suffit d'un éclair - 10. Croire

mais pas 1. J'y crois encore - 2. Aimer déjà - 3. S'en aller - 4. Silence - 5. Parce que tu pars - 6. Je suis mon coeur - 7. Tango - 8. Imagine - 9. Tu es mon autre (en duo avec Maurane) - 10. Rio - 11. Bambina - 12. Immortelle - 13. Le roi est une femme

Newton complètera de tête.
-------------------------------------
Donc déclarer après avec le paiement qui va bien, ça ne devrait pas poser de problème.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:30

Heu, Messieurs, s'il vous plaît, un peu de tenue. Ne citez pas des trucs comme ça, ça attire les groupies.
La Rafabian, non seulement faut pas payer, mais c'est nous qui devrions être payés pour l'écouter.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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Méduse
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:37

Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:41

On peut très bien répondre à la SACEM en utilisant la play list de Lara.

La preuve:

Tout, tout, tout est fini entre nous
J'ai plus la force du tout, tout
D'y croire et d'espérer
[...]
Tout, ces moments incompris
Ces instants indécis
S'écrivent au passé aujourd'hui
C'est fini


Et hop, affaire réglée. Merci, Lara.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Ges'
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:53

Pour faire clair, chère Méduse, tu ne fais rien, ne dit rien, n'entend rien. Laisse pisser.
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Flouette
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 17:57



Je t'aiiiiiiiiiiiiimheuuuuuu
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 18:09

Méduse a écrit:
Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Avoir mauvaise conscience?
Vivre avec l'idée qu'on a volé un argent revenant légitimement à une talentueuse interprète (la rafabian) pour financer des trucs inutiles?
Passer pour un petit intendant besogneux de province inefficace?
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Méduse
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 8 Juil 2011 - 18:17

Mauvaise conscience ? Plus maintenant !
Non, clairement, je ne sais pas s'il existe une "rétroactivité" pour un éventuel rappel de l'obligation de déclaration/paiement.
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???.?
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 9:40

Bonjour.

Sur quel compte payez-vous la sacem et la spre ? 622 ?
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 9:45

Perso je n'en paie pas mais si je le devais je le ferais sans doute sur 6511 car c'est un droit d'utilisation de musique que l'on paye et pas des honoraires ou 6516 car droits d'auteur...
D'autres réponses ?


Dernière édition par L'ami chocolat le Jeu 12 Juin 2014 - 10:32, édité 1 fois
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véro
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 10:06

6516 chez moi !
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 10:41

Suffit de lire la M9-6 : 6516 pour la SACEM. La (le) SPRE c'est quoi ?
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véro
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 10:55

La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.
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???.?
Invité



MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 11:59

En effet, j'aurais dû d'abord aller voir dans la bible avant de venir pour déranger. Je vous présente mes plus plates excuses.
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 14:52

véro a écrit:
La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.

La SPRE n'est à payer que si vous diffusez de la musique enregistrée, ce qui est souvent le cas dans les lycées... à moins que vous ayez les moyens de vous offrir un orchestre !

Ces deux impôts sont dus ensemble, pas l'un ou l'autre...
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Jeu 12 Juin 2014 - 14:55

Méduse a écrit:
Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Comme tout impôt payé en retard : avec une majoration... Enfin, pas tout à fait.

Si vous déclarez à l'avance votre spectacle à la SACEM, ils vous feront une réduction, qui ne sera pas appliquée bien sûr si vous vous faites attraper par la SACEM !
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marty der
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 7 Juil 2017 - 11:17

Bonjour,

J'aimerai éviter d'avoir des relations avec la sacem et l'association qui va intervenir dans le lycée me
propose de faire la déclaration à ma place.

Est ce qu'une association culturelle peut facturer des frais SACEM ?
Faut-il que ce soit conventionné ?

La convention est déjà faite et votée en ca...

Merci,
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MessageSujet: Re: Droits payables à la SACEM   Ven 7 Juil 2017 - 13:37

Le CA n'adopte pas une convention, il autorise le CE à en signer une, sur des bases plus ou moins précises. Si le CE a été habilité à signer une convention avec une association pour accueillir une activité, il l'est aussi pour un avenant sur un détail de facturation de cet ordre. Tu mets le contrat en règle, et ça sera très bien comme ça.

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