Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Droits payables à la SACEM

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Droits payables à la SACEM

Message  Méduse le Ven 8 Juil 2011 - 16:11

Bonsoir,

Même si c'est probablement la veille des vacances pour beaucoup d'entre vous (je vous le souhaite), je lance une question quant à la SACEM.
Grosso modo, faire une déclaration après coup, c'est possible ou c'est tendre le bâton pour se faire battre ?

Merci !
avatar
Méduse
.
.

Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 08/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Ges' le Ven 8 Juil 2011 - 16:39

Question : une déclaration pour quoi et pourquoi ?
avatar
Ges'
****
****

Nombre de messages : 2674
Age : 38
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Méduse le Ven 8 Juil 2011 - 17:02

Pardon... C'est dur le vendredi soir...

Une déclaration de diffusion de musique dans le cadre d'une manifestation (qui a déjà eu lieu), qui doit s'accompagner du règlement d'un forfait.

http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/concert-spectacle-variete-repas-dansant-repas-spectacle/introduction-un-concert-spectacle-de-variete-repas-dansant-repas-spectacle
avatar
Méduse
.
.

Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 08/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  L'intendant zonard le Ven 8 Juil 2011 - 17:15

je suis froncièrement honnête et je tiens énormément à ce que toutes les lois et réglementations soient scrupuleusement observées dans mon établissement. Mais il y a quand même des cas qui me demandent plus d'efforts que d'autres...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 14089
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Fondateur le Ven 8 Juil 2011 - 17:16

... et puis t'as pas forcément le temps... bouge pas j'arrive.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  LMDV/LG le Ven 8 Juil 2011 - 17:22

Il vaut mieux s'y prendre à l'avance mais de toutes manières, on est tenu par la notion de service fait.

Pas question de banquer si on avait prévu l'intégrale de la rafabian et qu'on n'a pu passer que:
1. Puisque c'est l'amour - 2. Tu t'en vas - 3. Leïla - 4. Il existe un endroit - 5. Je suis malade - 6. Je vivrai - 7. Au loin là-bas - 8. Ramène-moi - 9. Pas sans toi - 10. Dites-moi pourquoi je l'aime - 11. Saisir le jour (Carpe Diem) - 12. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 13. Bridge of hope 1. Tout - 2. Si tu m'aimes (nouvelle version) - 3. J'ai zappé - 4. La différence - 5. Humana - 6. Urgent désir - 7. Les amoureux de l'an deux mille - 8. Ici - 9. Alléluia - 10. Je t'aime - 11. Je t'appartiens - 12. Perdere l'amore 1. Qui pense à l'amour - 2. Les murs - 3. Pourquoi pas l'exotisme - 4. Je m'arrêterai pas de t'aimer - 5. Le jour où tu partiras - 6. Simplement - 7. Réveille-toi brother - 8. Dire - 9. Il suffit d'un éclair - 10. Croire

mais pas 1. J'y crois encore - 2. Aimer déjà - 3. S'en aller - 4. Silence - 5. Parce que tu pars - 6. Je suis mon coeur - 7. Tango - 8. Imagine - 9. Tu es mon autre (en duo avec Maurane) - 10. Rio - 11. Bambina - 12. Immortelle - 13. Le roi est une femme

Newton complètera de tête.
-------------------------------------
Donc déclarer après avec le paiement qui va bien, ça ne devrait pas poser de problème.
avatar
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Winnie le Ven 8 Juil 2011 - 17:30

Heu, Messieurs, s'il vous plaît, un peu de tenue. Ne citez pas des trucs comme ça, ça attire les groupies.
La Rafabian, non seulement faut pas payer, mais c'est nous qui devrions être payés pour l'écouter.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12860
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Méduse le Ven 8 Juil 2011 - 17:37

Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...
avatar
Méduse
.
.

Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 08/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Isaac Newton le Ven 8 Juil 2011 - 17:41

On peut très bien répondre à la SACEM en utilisant la play list de Lara.

La preuve:

Tout, tout, tout est fini entre nous
J'ai plus la force du tout, tout
D'y croire et d'espérer
[...]
Tout, ces moments incompris
Ces instants indécis
S'écrivent au passé aujourd'hui
C'est fini


Et hop, affaire réglée. Merci, Lara.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
avatar
Isaac Newton
Admin
Admin

Nombre de messages : 7347
Age : 374
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Ges' le Ven 8 Juil 2011 - 17:53

Pour faire clair, chère Méduse, tu ne fais rien, ne dit rien, n'entend rien. Laisse pisser.
avatar
Ges'
****
****

Nombre de messages : 2674
Age : 38
Localisation : juste là, derrière les dossiers
Date d'inscription : 23/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Flouette le Ven 8 Juil 2011 - 17:57



Je t'aiiiiiiiiiiiiimheuuuuuu
avatar
Flouette
***
***

Nombre de messages : 1119
Age : 43
Localisation : sous le nain
Date d'inscription : 17/02/2010

http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanche-Neige

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  LMDV/LG le Ven 8 Juil 2011 - 18:09

Méduse a écrit:Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Avoir mauvaise conscience?
Vivre avec l'idée qu'on a volé un argent revenant légitimement à une talentueuse interprète (la rafabian) pour financer des trucs inutiles?
Passer pour un petit intendant besogneux de province inefficace?
avatar
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Méduse le Ven 8 Juil 2011 - 18:17

Mauvaise conscience ? Plus maintenant !
Non, clairement, je ne sais pas s'il existe une "rétroactivité" pour un éventuel rappel de l'obligation de déclaration/paiement.
avatar
Méduse
.
.

Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 08/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  ???.? le Jeu 12 Juin 2014 - 9:40

Bonjour.

Sur quel compte payez-vous la sacem et la spre ? 622 ?

???.?
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  L'ami chocolat le Jeu 12 Juin 2014 - 9:45

Perso je n'en paie pas mais si je le devais je le ferais sans doute sur 6511 car c'est un droit d'utilisation de musique que l'on paye et pas des honoraires ou 6516 car droits d'auteur...
D'autres réponses ?


Dernière édition par L'ami chocolat le Jeu 12 Juin 2014 - 10:32, édité 1 fois
avatar
L'ami chocolat
**
**

Nombre de messages : 516
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  véro le Jeu 12 Juin 2014 - 10:06

6516 chez moi !

véro
.
.

Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 29/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  volcan le Jeu 12 Juin 2014 - 10:41

Suffit de lire la M9-6 : 6516 pour la SACEM. La (le) SPRE c'est quoi ?
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9957
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  véro le Jeu 12 Juin 2014 - 10:55

La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.

véro
.
.

Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 29/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  ???.? le Jeu 12 Juin 2014 - 11:59

En effet, j'aurais dû d'abord aller voir dans la bible avant de venir pour déranger. Je vous présente mes plus plates excuses.

???.?
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Salut le Jeu 12 Juin 2014 - 14:52

véro a écrit:La SPRE = Société pour la perception de la rémunération équitable
La SACEM collecte les droits d'auteur et la SPRE la rémunération équitable (!!!) normalement 18 % du montant des droits d'auteur.

La SPRE n'est à payer que si vous diffusez de la musique enregistrée, ce qui est souvent le cas dans les lycées... à moins que vous ayez les moyens de vous offrir un orchestre !

Ces deux impôts sont dus ensemble, pas l'un ou l'autre...
avatar
Salut
*
*

Nombre de messages : 290
Localisation : Près de l'eau...
Date d'inscription : 02/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  Salut le Jeu 12 Juin 2014 - 14:55

Méduse a écrit:Si je comprends bien, une régularisation est toujours possible.
Mais, la question sous-jacente était : quels sont les risques si on ne fait rien ?...

Comme tout impôt payé en retard : avec une majoration... Enfin, pas tout à fait.

Si vous déclarez à l'avance votre spectacle à la SACEM, ils vous feront une réduction, qui ne sera pas appliquée bien sûr si vous vous faites attraper par la SACEM !
avatar
Salut
*
*

Nombre de messages : 290
Localisation : Près de l'eau...
Date d'inscription : 02/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  marty der le Ven 7 Juil 2017 - 11:17

Bonjour,

J'aimerai éviter d'avoir des relations avec la sacem et l'association qui va intervenir dans le lycée me
propose de faire la déclaration à ma place.

Est ce qu'une association culturelle peut facturer des frais SACEM ?
Faut-il que ce soit conventionné ?

La convention est déjà faite et votée en ca...

Merci,

marty der
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Droits payables à la SACEM

Message  L'intendant zonard le Ven 7 Juil 2017 - 13:37

Le CA n'adopte pas une convention, il autorise le CE à en signer une, sur des bases plus ou moins précises. Si le CE a été habilité à signer une convention avec une association pour accueillir une activité, il l'est aussi pour un avenant sur un détail de facturation de cet ordre. Tu mets le contrat en règle, et ça sera très bien comme ça.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 14089
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum