Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Manuels scolaires et Cahiers d exercice

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
RETU
******
******


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 20/06/2012

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 11:54

LuckyLoser a écrit:
Ici, les cahiers d'exercice sont financés par la Région
Je cela trouve anormal.
On se demande pourquoi mobiliser les plus hautes instances juridiques sur ce type de sujet pendant des années pour que finalement les collectivités prennent en charge ces dépenses sans coup férir.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 18793
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 12:00

RETU a écrit:
Je cela trouve anormal.
j'hésite entre le fait que Retu soit un clone de Isaac ou que ce soit la réincarnation de Jolitorax...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
RETU
******
******
RETU

Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 20/06/2012

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeSam 16 Fév 2013 - 12:06

C'est une juridique formule manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 173855

J'aurais du faire mes exercices sur mes cahiers de francais (si la région m'en avait offert).
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
Hippos

Nombre de messages : 3868
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 18:14

Mad Max a écrit:
cela fait déterrage de fil, mais je n'ai pas trouvé plus récent, je cherchais l'info, donc je reprends ici...

les cahiers d'exercice sont à la charge des familles - C. Etat, n° 352844

Mad Max a écrit:
Le Forgeron a écrit:
Dans cette jurisprudence le conseil d'Etat a cassé et renvoyé : il ne s'est pas prononcé sur le fond. Tu vas un peu vite Max (même si la CAA a sans doute tranché depuis ?).
La CAA n'a pas encore tranché ; l'affaire est toujours en cours d'instruction, pour quelques semaines encore (source très, très fiable).
Moi aussi, je déterre, car moi aussi, je cherchais l'info que je n'ai pas trouvé ailleurs.

La CAA de Bordeaux a rendu son 2nd arrêt le 13 juin 2013 (n° 12BX01161) et se contente de reprendre strictement l'argumentaire du Conseil d'État :
La CAA de Bordeaux a écrit:
5. Considérant qu'en vertu des dispositions du 5° de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, l'Etat a la charge « des dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée par décret » ; qu'aux termes de l'article D. 211-15 du même code : « Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes : / 1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes : / a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles [...] » ; que ces dispositions se bornent à mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'aide apportée aux familles, la fourniture des manuels scolaires dans les collèges ; qu'elles ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'Etat la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ;

6. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Toulouse a estimé, pour annuler les décisions attaquées, que le cahier d'exercices était couvert par l'obligation de financement de l'Etat ;

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
Paul Ytik
Invité



manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 18:40

Pauvre France qui laisse une fois de plus les TA et les CAA se renvoyer la balle plutôt que de pondre un texte clair, sans ambiguïté et compris de tous. 
Tel est le cas hélas dans d'autres nombreux domaines.
Simplifications administratives et économies : on s'en éloigne de plus en plus  No
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser

Nombre de messages : 1310
Age : 114
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeMer 5 Fév 2014 - 22:28

Merci de déterrer Hippos... et de confirmer ce que j'avais écrit le 15 février 2013 sur la position que prendrait la CAA de renvoi :
LuckyLoser a écrit:
Le Conseil d'Etat a clairement indiqué à la CCA de renvoi la solution qu'il convenait de donner à cette affaire en annulant pour erreur de droit la précédente décision de la cour : il a interprété strictement les dispositions du code de l'éducation et a rejeté l'interprétation extensive de la CAA de Bordeaux ; cette décision a bien été comprise du ministère. Et la haute juridiction a tenu à faire connaître sa décision à tous (publication au Lebon).

Comme quoi, les énarques qui m'ont formé au contentieux administratif n'étaient pas si nuls que cela ; c'est peut-être pour cela qu'ils sont devenus conseillers d'Etat.
Revenir en haut Aller en bas
quattro
**
**
quattro

Nombre de messages : 693
Localisation : Sous le soleil et le Mistral
Date d'inscription : 04/01/2007

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 14:42

3ans plus tard ...
voilà la réponse qui met un terme à  ma question de départ

c était pour faire avancer le schmilblick
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 18793
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 14:49

moi j'ai posé une question en 2006...et j'ai toujours pas la réponse....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
cocobeloeil
*
*
cocobeloeil

Nombre de messages : 328
Localisation : far far away
Date d'inscription : 12/10/2012

manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 18:16

la question se pose dans mon établissement, en lien avec la circulaire sur les fournitures scolaires, surtout pour le collège, qu'en est-il dans vos établissements?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Manuels scolaires et Cahiers d exercice   manuels - Manuels scolaires et Cahiers d exercice - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Manuels scolaires et Cahiers d exercice
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: