RCBC ET EPA

Bonjour

J aimerai savoir si l'EPA est obligatoire car je suis un tout petit collège et au niveau gestion budgétaire l'EPA me fait plus suer qu'autre chose....
Je viens de reprendre une gestion et d'après ce que j'ai compris c'est une pratique de l'agence comptable qui l'impose aux collèges. Autonomie des établissements?
Merci de me faire connaitre votre avis.

L'EPA n'est pas obligatoire, c'est un outil mis à disposition par le ministère pour aider à répondre à une obligation légale qui pèse sur les EPLE (connaître ses besoins par catégorie pour déterminer la nature du marché à mener en fonction des seuils). Vous pouvez créer votre propre nomenclature pour répondre à cette obligation.

Tomtom&nana a écrit:

L'EPA n'est pas obligatoire, c'est un outil mis à disposition par le ministère pour aider à répondre à une obligation légale qui pèse sur les EPLE (connaître ses besoins par catégorie pour déterminer la nature du marché à mener en fonction des seuils). Vous pouvez créer votre propre nomenclature pour répondre à cette obligation.

J'ajoute que le comptable n'étant pas responsable du respect du code des marchés par l'ordonnateur il se moque complétement que l'ER ait ou non un EPA.
Le comptable ne vérifie pas ce bousin et tant mieux quand on voit comment c'est suivi....

Un article des brefs d'Aix-Marseille avait fait l'an dernier, il me semble, un point sur l'EPA vu par le juge financier

Bonjour,

Si l'EPA n'est pas tenu obligatoirement par GFC, il faut tout de même un outil de suivi des commandes par catégorie homogène. C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et donc du gestionnaire.

invit. a écrit:

Bonjour,

Si l'EPA n'est pas tenu obligatoirement par GFC, il faut tout de même un outil de suivi des commandes par catégorie homogène. C'est de la responsabilité de l'ordonnateur et donc du gestionnaire.

On est d'accord.
Cela étant dit dans un petit collège il n'ay a pas de fournitures ou de services qui dépassent le seuil des 25000 € HT par catégorie homogène.
L'état des besoins dont le rôle est de définir la publicité et la mise en concurrence à mettre en œuvre pour la catégorie homogène concernée est donc d'une utilité limitée en "petit" établissement.