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Message  yatiluntexte le Lun 9 Mai 2011 - 9:54

Bonjour chers collègues,

D'après vous est-il possible pour un comptable de payer les palmes académiques?
Est-il envisageable d'imputer ce genre de dépenses sur le chapitre D 6257 en représentation?
Merci par avance.
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Message  Invité le Lun 9 Mai 2011 - 9:58

Si les palmes sont attribuées à l'établissement et qu'elles y demeureront, oui.

Si elles sont attribuées à un personnel particulier qui les gardera après, il peut courrir au supermarché, s'acheter une brosse et commencer à se brosser pour que l'établissement paie ses palmes à sa place.

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Message  LMDV/LG le Lun 9 Mai 2011 - 10:12

YATILUNTEXTE a écrit:Bonjour chers collègues,

D'après vous est-il possible pour un comptable de payer les palmes académiques?
Est-il envisageable d'imputer ce genre de dépenses sur le chapitre D 6257 en représentation?
Merci par avance.
Bien sûr. Le comptable doit payer ses palmes académiques. Avec ses sous. Comme tout récipiendaire d'une distinction. Il l'accepte il la paye et du reste, on n'est pas obligé d'acheter la breloque. on peut se les voir attribuer et ne choisir de ne pas se les faire planter dans la poitrine. Ou on peut se les faire prêter.

Si la question était un établissement peut-il prendre en charge l'achat d'une distinction pour un personnel, c'est non.

Et pour les économes, il y a cette piste.
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Message  Fondateur le Lun 9 Mai 2011 - 11:14

Le point sur cette question de manière plus générale.


Cadeau et frais de réception



Quelle est la réglementation applicable aux EPLE en matière de frais de cadeau et de réception?

Si tous les autres contrôles ont été fait par l’agent comptable, il n’y a pas d’obstacle à ce que ce dernier paye les factures relatives aux frais de réception en se référant aux pièces justificatives prévues par le décret qui ne mentionne aucune exigence particulière en la matière. Afin d’éviter certains abus dans les EPLE, il appartient au chef d’établissement et au gestionnaire de veiller impérativement à ce que les réceptions ou les représentations ne se traduisent par des excès et n’induisent pas de dépenses supplémentaires pour l’établissement.

Toutefois, il est important de noter que l’agent comptable doit vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d’un EPLE ; ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement. Il en va différemment des repas de travail. Dans tous les cas, le conseil d’administration devra délibérer sur les modalités de prise en charge de ces frais.

A noter qu’en réponse à la question : Un agent comptable doit-il, pour payer une facture relative à l’achat d’un cadeau offert à l’occasion d’une mutation ou d’un départ à la retraite par exemple, exiger de l’ordonnateur une attestation du rattachement de la dépense au service? La DAF a précisé que le Conseil d’État est venu rappeler la jurisprudence constante (VE sect. 5fevr. 1971, Balme), selon laquelle "les comptables doivent exercer leur contrôle sur la production des justificatifs mais […] alors même qu’il leur appartient, pour apprécier la validité des créances, de donner aux actes administratifs une interprétation conforme à la réglementation en vigueur, ils n’ont pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité". La haute juridiction, saisie d’un pourvoi du ministre du budget contre un arrêt de la Cour des comptes du 23 avril 2007 constituant deux comptables débiteurs de l’agence régionale de Picardie pour avoir procédé au paiement de factures relatives au remboursement de frais de restauration de collaborateurs et à l’achat de cadeaux et fleurs offerts à des membres du personnel à l’occasion de cessation de fonction ou d’évènements familiaux, juge dans un arrêt CE du 21 octobre 2009, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, n°306960 " qu’en statuant ainsi, la cour a mis à la charge des intéressés une obligation de contrôle de la légalité d’un acte administratif à l’origine de ces dépenses qui, ainsi qu’il a été dit plus haut, excède les pouvoirs que les comptables publics tiennent du B de l’article 12 et de l’article 13 du décret du 29 décembre 1962".

On notera que la cour des comptes avait mis les comptables en débet... bref, à vous de voir.

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Message  invité57 le Mar 17 Jan 2012 - 9:10

Bonjour à tous,

Chez quels fournisseurs peut-on obtenir des médailles de l'ordre des palmes académiques?

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Message  Bozinchu le Mar 17 Jan 2012 - 9:39

Plusieurs sites dont celui de la monnaie de Paris

Un passage par Google s'impose.

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Message  calva14 le Mar 17 Jan 2012 - 11:04

Dans chaque académie il existe l'AMOPA, association des palmipèdes
c'est auprès d'eux que l'on achète les distinctions
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Message  Bozinchu le Mar 17 Jan 2012 - 11:16

palmes académiques Endesacc je m'inscris en faux contre cette affirmation.

A la rigueur ils peuvent servir d'intermédiaires, mais ce n'est pas l'activité principale de cette association.

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Message  ADN le Mar 17 Jan 2012 - 11:17

Certaines fois, la coutume veut que cela soit la personne qui a proposé le récipiendaire qui paye la décoration.

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Message  Bozinchu le Mar 17 Jan 2012 - 11:19

Vas faire payer la décoration à ton CE ....

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Message  ADN le Mar 17 Jan 2012 - 11:20

Chez moi, c'est bien auprès de l'AMOPA que les récipiendaires achètent la breloque même si ce n'est pas son activité principale

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Message  ADN le Mar 17 Jan 2012 - 11:21

Bozinchu a écrit:Vas faire payer la décoration à ton CE ....

C'est bien ce qui est arrivé; comme quoi!

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Message  Invité le Mar 17 Jan 2012 - 11:29

En France il faut payer ses décorations?

C'est pour ça que la légion d'honneur n'est attribuée qu'à des personnes au portefeuille bien garni?

Et c'est pareil dans le reste du monde? C'est pour cette raison que Sartre a refusé le prix Nobel?

Si c'est comme ça j'en veux pas de leur bidule!

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Message  delph le Mar 17 Jan 2012 - 11:42

C'est ce qu'on appelle le revers de la médaille. Par contre, elle est en vente libre, mais la porter sans droit est passible de poursuites.
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Message  Hippos le Mar 17 Jan 2012 - 13:08

Bozinchu a écrit:Vas faire payer la décoration à ton CE ....
Va donc, va-nu-pieds ! palmes académiques 173855

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Message  Pimp le Mar 17 Jan 2012 - 13:36

on les trouve sur internet ou à Saint Germain des prés chez Atrthus-Bertrand.
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Message  Invité le Mar 17 Jan 2012 - 13:40

Pimp a écrit:chez Atrthus-Bertrand.

Amateur de t vert ?

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Message  Patou le Mar 17 Jan 2012 - 14:37

robin des bois a écrit: Si c'est comme ça j'en veux pas de leur bidule!
palmes académiques Invisio2 tu veux nous faire croire qu'ils te les ont décernées ! palmes académiques Invisio2
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Message  Invité le Mar 17 Jan 2012 - 14:46

Patou a écrit:
robin des bois a écrit: Si c'est comme ça j'en veux pas de leur bidule!
palmes académiques Invisio2 tu veux nous faire croire qu'ils te les ont décernées ! palmes académiques Invisio2
Robin des bois croit recevoir la rosette chaque fois qu'il en boit trop. Voir là

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Message  Invité le Mar 17 Jan 2012 - 15:35

Je parlais du prix Nobel bien sur! pas des palmes toute discrète qu'on n'est même pas en foto dans Paris Match

palmes académiques Grrrr33 J'en veux pas du Nobel, surtout pas celui de la paix, même pour une foto nus sous la douche avec Angelina Jolie qui te fait la bisepalmes académiques Grrrr27

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Message  Patou le Mar 17 Jan 2012 - 15:37

BUBU a écrit:
Patou a écrit:
robin des bois a écrit: Si c'est comme ça j'en veux pas de leur bidule!
palmes académiques Invisio2 tu veux nous faire croire qu'ils te les ont décernées ! palmes académiques Invisio2
Robin des bois croit recevoir la rosette chaque fois qu'il en boit trop. Voir là
tu l'imagines avec le saucisson lyonnais au revers de sa veste !!!...doux Jésus !
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