Agents contractuels ATSS - Annulation de l'arrêté du 23 février 2001

Bonjour à tous,

Au JO du 03/02/2011 figure un arrêté abrogeant cela du 23/02/2001, qui fixait les indices de référence applicable aux agents contractuels ATSS. (GRETA&CFA)
Malgré mes consultations des bibles en ligne, je ne trouve pas de nouvel arrêté fixant une nouvelle grille.

Quelqu'un sait il sur quel base faut il désormais s'appuyer pour rémunérer un agent : plus de grille indiciaire de référence?? réforme en cours???

Merci d'avance à tous!

Les infos que j'ai pu recueillir se résument ainsi :

Il n'y aura plus de grille de référence...
Chaque structure sera libre d'adopter la politique salariale qu'elle souhaite.

A confirmer...

Travaillant dans un GRETA et étant à l'indice plafond de ma catégorie - cette confirmation m'arrangerait énormément.........

moi la DAFCO m'a envoyé le décret N° 2011-51 du 13 janvier 2011
et nous envoyé une grille

Bonjour,
 
Travaillant dans un CFA et dans un Greta, j'aimerai bien connaître cette grille... vous serait-il possible de me la communiquer ? Je vous remercie.

GCFA a écrit:

Bonjour,

Travaillant dans un CFA et dans un Greta, j'aimerai bien connaître cette grille... vous serait-il possible de me la communiquer ? Je vous remercie.

Bonjour

Comment fait on ?

Il faut s'enregistrer, pour que quelqu'un puisse l'envoyer par MP ou mail. Et avec l'info de calva14 j'au moins mis 45 millisecondes à trouver la réponse ....

bonjour,

c'est chose faite, je suis bien enregistrée ... mais je n'ai pas réussi à trouver la fameuse grille alors pourriez-vous me l'adresser s'il vous plaît ?
Merci !

30 secondes de recherches sur le net et ..... ça

les jeunes faut se mettre au turbin

j'avais bien trouvé " ça " mais cela ne me dit pas comment classer des contractuels de Greta et de Cfa dedans ... comme on est en droit de l'attendre d'une grille avec des échelons ... merci quand même !

calva14 a écrit:

moi la DAFCO m'a envoyé le décret N° 2011-51 du 13 janvier 2011
et nous envoyé une grille

Je me répète mais vous serait-il possible de me donner l'info concernant cette grille s'il vous plaît ? Merci !

Envoyez un MP à calva 14 puisque c'est le seul qui aurait reçu une nouvelle grille. Il paraît qu'elle est prévue et qu'elle doit être publiée. Maintenant, si ça ne va pas assez vite, faut voir directement le ministère.

tout d'abord, merci de me répondre ... enfin j'aimerais bien pouvoir envoyer un mp mais c'est impossible, la fonction est verrouillée sur ce forum. si vous avez une idée, c'est vrai que j'ai hate de voir cette grille ...

calva14 a écrit:

moi la DAFCO m'a envoyé le décret N° 2011-51 du 13 janvier 2011
et nous envoyé une grille

Bonjour je reprends le cours de l'histoire Calva14 pourrais-tu m'envoyer également la grille que t'as transmis ta DAFCO en MP pour avoir une idée des modifications... de mon côté la DAFCO n'a pas encore donné d'info à ce sujet. Merci par avance et bonne journée

Voici la réponse de la DAF à ce sujet que j'ai reçu le 09/03/2011

En effet, l'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de FCA et des conventions portant création des CFA, a été abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2010.

L'arrêté du 21 décembre 2010 a été adopté par la DGRH du ministère.

J'ai interrogé DAF C1 (bureau statutaire et réglementaire). La DGRH doit encore prendre un nouvel arrêté qui définisse les conditions de la rémunération des agents concernés. Nous sommes dans l'attente de ce nouvel arrêté.

Un autre réponse qu'on à reçu aujourd'hui de la DGESCO

Ainsi que vous le savez, l’arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l’exécution des conventions de formation continue a été abrogé par arrêté du 21 décembre 2010 (NOR: MENH1102178A). Pour faire suite aux nombreuses interrogations suscitées par cette abrogation, je vous informe que, dans l'immédiat, il convient de se conformer aux rémunérations habituellement retenues pour les fonctionnaires de catégorie B et C exerçant les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d'expérience professionnels équivalents.

Par ailleurs, les services de la DGRH préparent un texte pour remplacer la circulaire de 1978.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'évolution de ce dossier

Intéressante évolution en cours, merci à patb37 d'assurer la veille !

Sinon pour les nouveaux, les messages privés sont effectivements inusités sur ce forum, mais certains membres ont autorisé d'être joints par courriel, c'est sous leur avatar, une petite enveloppe...

A ce jour,
toujours pas de nouvelle grille, quant n'est-il ?
que doit-on faire ?
quel moyen avons nous pour faire avancer les choses ?

Comment de temps cela va durer de se faire payer sur une grille qui n'hésite plus.

MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE

Je voulais dire,
Combien de temps allons nous être payé sur une grille qui n'existe plus ?

(pardon pour les fautes précédentes)
MERCI

je n'ai rien de nouveau à ce sujet à la date d'aujourd'hui

CFA a écrit:

MERCI DE BIEN VOULOIR REPONDRE

C'est au ministère de répondre, pas à un forum d'échanges professionnels essentiellement créé pour suppléer au manque d'assistance de la part de notre hiérarchie !

La DGESCO ne me semble pas compétente en la matière ; moi j'appellerais volontiers la DAF C1. Si ce n'est pas eux, ils sauront qui peut donner une solution.

MERCI POUR VOS REPONSES

Je suis d'accord en ce qui concerne notre hiérarchie mais je pense aussi que les forums sont là aussi pour nous aider, nous apporter aussi une solution, un conseil, car si on attend une réponse de notre hiérarchie on peut attendre longtemps, car chacun se renvoie la balle !!!
Et nous on reste toujours dans la même situation sans que cela bouge et je pense que ça peut durer des années, donc si on peut se donner des conseils entre-nous pourquoi pas
Merci encore