OR don association

Sauf erreur en PJ d'un OR d'un don, outre l'acte du CA acceptant le don, ne doit-on pas joindre un courrier ou autre document de l'association précisant le montant et la destination du don ?

C'est préférable.
(faut pas le dire, mais en général c'est nous qui faisons le document et le président du FSE signe).

C'est tout ?

L'association te notifie un don. Tu le prévois au budget du voyage. Tu fais une DBM de type 3. Le CA accepte le don, et accepte la DBM, que tu valides quand elle est exécutoire. Ensuite tu émets un OR auquel tu joins la notification + l'acte. Alors, c'est tout, je trouve que c'est déjà pas mal. Surtout pour 35 € parfois...

Mon soucis est de faire des OR sans PJ à part l'acceptation par le CA du don du FSE ou autres associations. Ces associations ne remettent aucun document pour plusieurs milliers d'euros !
 
Merci Winnie

Winnie a écrit:

L'association te notifie un don. Tu le prévois au budget du voyage. Tu fais une DBM de type 3. Le CA accepte le don, et accepte la DBM, que tu valides quand elle est exécutoire. Ensuite tu émets un OR auquel tu joins la notification + l'acte. Alors, c'est tout, je trouve que c'est déjà pas mal. Surtout pour 35 € parfois...

Il me semblait qu'après avoir acté le don par un acte administratif après CA l'ouverture de crédit se faisait par une DBM de type 2

Je fais une 28 (autres ressources spécifiques - dons et legs avec affectation)

Bonjour,

Concernant le don d'une association pour un voyage; peut-on encaisser le chèque avant l'acceptation du don par le CA et en rendre compte au CA a posteriori lors du compte rendu du voyage par exemple ??

Oui, il existe des comptes d'attente en compta, on peut toujours encaisser, c'est l'ordre de recette qui ne peut être réalisé qu'après le vote.

Merci pour la réponse aussi rapide.

Le CA ne peut décider unilatéralement d'un don fait à l'établissement. Il ne fait que l'approuver. Et pour l'approuver il faut avoir une décision de l'association, cette dernière devant se faire par écrit (c'est la moindre des choses). Comment le comptable pourrait-il accepter un OR de don sans écrit du donateur (la décision du C.A. ne suffit pas). Et sans engagement écrit du donateur, le comptable est dans l'impossibilité de procéder au recouvrement, surtout en exécution forcée si le donateur refuse de payer.

J'adore la notion de recouvrement forcé s'agissant d'un don : on va envoyer un huissier au généreux donateur. Comme ça, on sera bien sûr qu'on ne le reprendra plus à avoir l'idée aussi sotte que grenue de donner quoique ce soit à l'établissement... (ni les autres donateurs potentiels, soit dit en passant)

Je dirais que sans document émanant du donateur, le simple acte du CA ne suffit pas pour prendre l'OR correspondant en charge. C'est du moins mon avis.

Donateur masqué et Viscéral Intendant, c'est juste, mais cela n'empêche pas l'encaissement d'avance, on pourra toujours rembourser.

Mon cher "dup'", mon propos tendait à faire comprendre qu'un don doit avant tout émaner du donateur.
Lorsque le supposé donateur n'a jamais donné son accord écrit (conflit entre président, secrétaire et trésorier n'est pas une hypothèse d'école), que fait l'agent comptable pour le recouvrement quand l'OR a été émis ?
Il n'a jamais été question de poursuivre un donateur qui s'était engagé, mais de ne pas poursuivre un donateur qui ne s'est jamais engagé...
Pas d'engagement écrit du donateur = rejet de l'OR. La base juridique de l'OR c'est la notification du don et l'acceptation par le CA. Pas plus compliqué que ça (enfin... peut-être) .

Tiens, il y a de l'écho....

La jurisprudence définit le don comme "la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée, effectuée dans les conditions telle qu'elle assure la dépossession de celui-ci et l'irrévocabilité de la donation" (Cass.civ. 1re, 11 juillet 1960). Autrement dit, l'engagement à faire un don... n'a aucune valeur juridique! Seul compte le versement des fonds...

Dès lors, l'OR est émis après réception des fonds ; Donc, pas besoin d'écrit, car la possession des fonds suffit... (le détenteur des fonds est présumé avoir bénéficié du don - Cass.civ 1re, 18 mars 1980)

Je pense qu'en demandant un document du donateur, le Vénérable ne raisonnait pas en termes de valeur juridique du-dit document, mais comme un élément matériel à l'appui de l'OR.
En l'absence de ce type de document, la FQE matérialisant l'encaissement jointe à l'OR avec l'acte ne suffit-elle pas ?
Sauf à penser qu'on a piqué un chèque à quelqu'un que l'on présente ensuite au CA comme un généreux donateur, hypothèse tout de même peu probable et pour tout dire hasardeuse...

Et sans écrit comment tu sais que c'est un don, pas une avance ou le paiement d'une facture dont l'établissement a oublié de faire l'OR, ou une vague subvention, comment le CA sait à quoi le don est destiné, qu'il n'y a pas de condition....
Dois-je considérer tout dépôt fait sur le compte du lycée sans justificatif ou précision comme un don ?
Moi j'ai pas de boule de cristal Dup'.

parce que ton ER te le dit ! et qu'en plus tu as une délibération du CA qui va en ce sens...

Il faut arrêter de tout fliquer au motif que les ER sont présumés malhonnêtes! Surtout quand le risque pour le comptable est nul :

Décret GBCP, article 19 :

"Le comptable public est tenu d'exercer le contrôle :
1° S'agissant des ordres de recouvrer :
a) De la régularité de l'autorisation de percevoir la recette ;
b) Dans la limite des éléments dont il dispose, de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recouvrer ;"

le a) est matérialisé par la délibération, le fait que les fonds aient été encaissés règle le b). Je vois pas trop ce qu'on pourrait reprocher au comptable ! Après, si l'établissement fait dans la falsification et l'escroquerie, c'est pas son problème... (tout au plus, s'il a un doute, doit-il exercer son devoir d'alerte)

L'OR pour un don sans notification n'est illégal en soi, néanmoins le comptable est tenu de s'assurer de la réalité de la recette. On ne sait jamais, des fois que ce serait une erreur.

Mettons que 6 mois après le nouveau bureau de l'association ne trouve pas justification de ce versement et en réclame le remboursement, etc...

oui, et?

L'établissement a fait une recette en bonnet Duforme © (et néanmoins rouge) avec délibération et OR qui va avec. Le comptable encaisse, il prend en charge l'OR. L'association  conteste que ce fut un don : elle se retourne contre qui? le comptable? non. L'établissement. Qui, soit reconnaîtra son "erreur" et émettra de suite un OAR (après passage en CA de l'acte annulant l'acceptation du don), lequel permettra au comptable de le rembourser. Soit sera condamné (ou pas) en justice et émettra, suite à cette condamnation, un mandat en bonnet toujours Duforme ©, avec en PJ qui va bien la décision  de justice. Dès lors, le comptable paiera le mandat conformément à la réglementation

Je vois pas toujours pas où est le problème pour le comptable

Nous sommes une civilisation de l'écrit, chaque transaction fait l'objet d'un document, quand tu vas à carrefour la caissière te remet un ticket, tu peux vérifier s'il n'y a pas une erreur, etc...

Du reste il y a souvent des erreurs de compta dans les ER (et dans les agences comptables aussi), la vérification est une activité normale et nécessaire pour un comptable. Avec une notification tu as une traçabilité, tu as les coordonnées de l'association, un moyen de vérifier : dans 5 an une CRC pourra vérifier la réalité de l'opération, ...


Mais est-ce que l'absence du document justifie un rejet ? Sans doute pas, tu as peut-être raison.

Votre discussion sur la présence d'une lettre ou non est bizarre. Je pense que la délibération du CA est suffisante pour l'AC; par contre, il me semble que l'ordonnateur devrait avoir une lettre pour présenter ce don en CA; donc, normalement et la lettre et la délibération existent.