Exemple de délibération du ca pour déspécialisation de reliquats

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait-il sous le coude une
délibération de ca demandant la déspécialisation de reliquats de crédits
? Ou la formulation tout simplement ? L'accord de la CT de rattachement
a déjà été recueilli.

Merci d'avance.

S'agissant de crédits CT, que vient faire le CA là-dedans ?
Pour les crédits Etat OK ; mais c'est la CT qui demande l'accord du CA pour ses crédits ?

je ne comprends pas ce débat :
 
si j'ai l'accord de la CT pour la déspécialisation d'un reliquat de subvention, je fais une DBM pour info, donc le CA est informé
 
et idem si j'ai l'accord du rectorat .....
 
 

Nouveau a écrit:

je ne comprends pas ce débat :

si j'ai l'accord de la CT pour la déspécialisation d'un reliquat de subvention, je fais une DBM pour info, donc le CA est informé

et idem si j'ai l'accord du rectorat .....

Sauf que dans le cas du Rectorat ils deviennent (en principe)des crédits globalisés non affectés soumis à l'affectation par le CA (acte du CA ou DBM3).

Chez nous le rectorat demande un courrier simple pour déspécialiser puis, après accord, une DBM pour affecter les crédits.
Modèle à dispo si tu active ton mail.

Le CA autorise la déspécialisation de reliquats de crédits d'état ( nature). Montant 10000 € répartis de la façon suivante:
5000 € au chapitre X pour aménagement d'une salle de devoirs
5000 € au chapitre Y pour .................................
Voilà

N@n@rd a écrit:

S'agissant de crédits CT, que vient faire le CA là-dedans ?
Pour les crédits Etat OK ; mais c'est la CT qui demande l'accord du CA pour ses crédits ?

Mon AC me dit que la délib du CA fera office de pj même si la CT a fait un courrier autorisant la déspécialisation.

Moi,si l'AC dit, je fais. C'est tout !

Il faut se désintoxiquer.
Repète après moi : "un AC ne fait pas le droit"
"un AC ne fait pas le droit"
"un AC ne fait pas le droit"..

Winnie a écrit:

Il faut se désintoxiquer.
Repète après moi : "un AC ne fait pas le droit"
"un AC ne fait pas le droit"
"un AC ne fait pas le droit"..

Un AC ne fait pas le droit mais si il n'est pas content avec le gestionnaire il sera méchant...

Yhenamar a écrit:

Chez nous le rectorat demande un courrier simple pour déspécialiser puis, après accord, une DBM pour affecter les crédits.
Modèle à dispo si tu active ton mail.

Mail activé

merci d'avance

Thurston Moore a écrit:

Mail activé

Demain matin

Thurston Moore a écrit:

N@n@rd a écrit:

S'agissant de crédits CT, que vient faire le CA là-dedans ?
Pour les crédits Etat OK ; mais c'est la CT qui demande l'accord du CA pour ses crédits ?

Mon AC me dit que la délib du CA fera office de pj même si la CT a fait un courrier autorisant la déspécialisation.

Mouais, à deux conditions :
1 - que la CT n'ait pas donné elle même une nouvelle affectation
2 - qu'elle ait clairement laissé le soin au CA de décider de l'affectation.

N@n@rd a écrit:

Thurston Moore a écrit:

N@n@rd a écrit:

S'agissant de crédits CT, que vient faire le CA là-dedans ?
Pour les crédits Etat OK ; mais c'est la CT qui demande l'accord du CA pour ses crédits ?

Mon AC me dit que la délib du CA fera office de pj même si la CT a fait un courrier autorisant la déspécialisation.

Mouais, à deux conditions :
1 - que la CT n'ait pas donné elle même une nouvelle affectation
2 - qu'elle ait clairement laissé le soin au CA de décider de l'affectation.

Les deux conditions sont réunies.

Donc l'AC a raison. Les PJ seront l'accord de la CT précisant que le CA est compétent pour l'affectation + l'acte du CA.

Yhenamar a écrit:

Chez nous le rectorat demande un courrier simple pour déspécialiser puis, après accord, une DBM pour affecter les crédits.
Modèle à dispo si tu active ton mail.

Peux tu m'envoyer ton modèle? Jusq'à présent, j'envoyais un acte du CA.
Question subsidiaire: T'as pas oublié un truc hier? J'espère que t'avais une bonne excuse...

Oui. Aucune convocation.