Fonds social du Greta : est-ce possible ?

Bon, je vais faire quelque chose de très mal : je vais poser ma question directement sans avoir fait la moindre recherche. Parce que je lis suffisamment le forum pour savoir que ce que je demande n'a jamais été traité.

C'est une idée en l'air de mon Dafco préféré, ça paraît étrange mais voilà on y songe un peu en ce moment : serait-il possible de consacrer, sur le budget du Greta, une enveloppe au titre de l'aide sociale aux personnels ?

Celle-ci pourrait prendre la forme de prêts d'honneur, ou de versements définitifs, en faveur des personnels du Greta rencontrant des difficultés importantes. J'imagine que la commission du personnel (bureau + représentants du personnel) tiendrait le rôle de la commission sociale d'établissement que nous connaissons en EPLE. L'avis de la commission serait pareillement nécessaire à la validité de la décision du chef d'établissement support, ordonnateur des dépenses.

En fait la question sur laquelle je bute, c'est la légalité ou non de décider d'utiliser des fonds publics pour une oeuvre sociale. Le principe de spécialité aurait tendance à s'opposer à ce que les fonds du Greta, SACD d'un EPLE, servent directement pour reconstruire Port au Prince, certes. Mais s'agissant d'une politique de soutien au personnel, on est dans le domaine de la GRH, c'est bien différent. Le Greta a des charges de personnel, pour lui c'est normal ; une aide exceptionnelle pourrait-elle en faire partie ?

Je ne sais pas trop par où chercher ça ; je me suis dit que les rectorats et les collectivités territoriales doivent le faire, donc il y a moyen. Et si ça se trouve, un collègue forumeur va me narguer en disant qu'il fait ça depuis Mathusalem... Bref, je vous écoute.

L'intendant zonard a écrit:

Bon, je vais faire quelque chose de très mal : je vais poser ma question directement sans avoir fait la moindre recherche. [...] Bref, je vous écoute.

C'est très mal.

mais je vais me renseigner.

Bref .

L'idée ne paraît pas choquante. L'utilisation des fonds du GRETA pour mener une politique sociale en faveur des personnels permettrait de résorber ce qui est perçu comme une injustice par ces derniers. En effet, lorsqu'ils sollicitent le rectorat pour une demande de ce type, on leur répond qu'ils n'y ont pas droit car ils sont "personnels GRETA".

Après, je dirais qu'il faut bien borner le truc pour éviter les dérives...

Léo a écrit:

La gestion des ressources humaines doit se faire en respectant le principe de spécialité de l’EPLE. Tout ce qui n’est pas interdit et rentre dans la sphère de compétences de l’EPLE peut se faire en respectant les lois et règlements ainsi que les grands principes du droit (égalité entre fonction publique). Le principe de spécialité de l’EPLE interdit certaines pratiques : un EPLE n’est pas un organisme de crédit. Que faire avec un prêt sur l’honneur non remboursé ?

Les rectorats, les CT le font pour leurs personnels. Si ce volet de la GRH peut apporter un plus en termes d'attachement des collaborateurs au Greta, on peut considerer cela comme une charge de personnel presque comme une autre, non ?

Léo a écrit:

D’autres pratiques de GRH pourraient voir le jour naturellement : formation, DIF, etc.

Certes, mais pour ca on n'a pas attendu qu'on me le propose. Justement, si financer une formation du personnel dont l'experience a prouve maintes fois qu'elle ne profite pas a la structure (aussitot le diplome en poche, les gens se taillent a toute allure), c'est reglementaire et meme plus ou moins obligatoire, pourquoi l'aide sociale ne le serait-elle pas ?

Attend un peu les GIP arrivent....

calva14 a écrit:

Attend un peu les GIP arrivent....

Le temps qu'ils arrivent, je serai parti...

Dans tous les cas, il faut une délibération du CA pour mettre en place le machin : conditions d'éligibilité, conditions de mise en oeuvre, etc.

Passe déjà l'étape du contrôle de légalité. Un fois ça franchie, la question ne se posera plus.

J-M a écrit:

Passe déjà l'étape du contrôle de légalité. Un fois ça franchie, la question ne se posera plus.

Je ne voudrais vexer personne, alors je me contenterai de dire que la RGPP a supprime tout risque de voir une cretinerie de mon CA reperee et censuree par le rectorat. La pref, jamais entendu parler, je suppose qu'il y a un broyeur de l'autre cote de la fente de la boite aux lettres. Quant a la region, quand il est question de Greta, ils levent les yeux au ciel et cherchent une boite a archives.

L'opinion eclairee des collegues ici formulee me semble nettement plus utile que tous ces machins inoperants. Comme je l'ai deja dit, le parapuie administratif c'est pas mal, mais quand aucune forme de toile n'est tendue sur les baleines, on se fait rincer pareil quand l'orage eclate.

Pour l'instant, le debat s'articule autour du principe de specialite. Il faudrait savoir si un fonds social du personnel du Greta serait une nouvelle forme d'activite, qui n'aurait pas sa place dans l'EPLE car hors la specialite, ou si cela pourrait etre considere comme l'une des charges de personnel assumees de maniere autonome par le Greta, contribuant au support de la specialite de diffusion du savoir.

Pour ma part, je ne verrais pas ça par le prisme du principe de spécialité mais bien sous l'aspect GRH. L'EPLE est employeur et, en tant que tel, soumis à une législation particulière.
Il suffit de voir le contentieux des divers contrats d'insertion qui se fichent comme du quart d'un quelconque principe de spécialité. Sans trop m'avancer, je ne pense pas dire une grossièreté en faisant référence à la hiérarchie des normes.

Je ne connais pas suffisamment bien le statut des personnels du GRETA pour te faire une réponse bien précise. Je sais simplement qu'il y a plusieurs régimes de rémunération.
Globalement, mais je dis peut-être une bêtise, ils sont agents publics.

Pour suivre un peu tes diverses élucubrations (et celles d'autres collègues), il me semble que certains personnels sont soumis au code du travail. Reste à savoir dans quelle mesure celui-ci s'applique même si le contentieux relève de la juridiction administrative.
Je me demande donc dans quelle mesure tu ne peux pas t'inspirer, en la matière, des personnels à statut (type Banque de France, SNCF, etc.).
Pour bien connaître le problème, à la Banque de France, le code du travail s'applique s'il n'est pas contredit par le statut du personnel. Et en particulier pour tout ce qui concerne les relations sociales, donc tout ce qui concerne les délégués du personnel, CHSCT, comité d'entreprise.
Dans le cas du GRETA, il se pourrait que cette partie du code du travail s'applique. Auquel cas, tu as des règles précises en matière de cotisations au différentes instances, seuil de personnels, attributions, mode de calcul divers.

Sinon, les personnels GRETA peuvent créer une amicale que le GRETA peut subventionner relativement librement. Pourquoi pas, au sein d'une instance dans laquelle les personnels sont représentés, fixer un montant de subvention basée sur la masse salariale (x %). Un petit calcul analytique doit te permettre de trouver un niveau compatible avec le maintien de l'équilibre de ta structure.

Ce ne sont que des pistes, je suis trop ignorant des règles du GRETA pour affirmer que ce que je propose est valable et surtout recevable pour les autorités de contrôle.

l'action sociale traitée par les IA et les rectorats est strictement réglementée (voir circulaire N°2002-156 du 17/07/2002) en particulier pour ce qui concerne l'accès à la situation personnelle des agents.
En effet, seules les assistantes sociales ont un droit d'accès aux documents justifiant l'ensemble des revenus
des personnes demandant une aide et d'ailleurs les dossiers sont présentés anonymement en commission.
Par ailleurs, pour avoir assisté à ces commissions on se rend compte que l'enquête sociale apporte des éléments indispensables à la bonne compréhension du dossier.

Il faudrait arrêter le sexisme dans vos interventions...
Vous parlez sans cesse d'assistante sociale alors que nous avons également des assistants sociaux....
On en a un, en Corse

Ah, des trucs intéressants. Merci à ancienne d'avoir exhumé cette circulaire, c'est le genre de trucs que j'espérais voir sortir de la discussion.

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3%5Bcurrent_id%5D=2¶meters=a%3A1%3A%7Bs%3A10%3A%22javascript%22%3Bs%3A4%3A%22true%22%3B%7D&tx_pitsearch_pi3%5Bsimple%5D=1&tx_pitsearch_pi3%5Bmots%5D=2002-156&tx_pitsearch_pi3%5Bsur%5D=TEXTES&tx_pitsearch_pi3%5Brubrique%5D=TOUTES&tx_pitsearch_pi3%5Bdocuments%5D%5B%5D=6&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-9-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-184.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article
NOR : MENH0701473C

La version que j'ai trouvé sur http://www.adressrlr.cndp.fr/ est en revanche mise a jour en 2007.

J'y lis cette phrase énooorme, qui constitue ze réponse à ma question :

Circulaire no 2007-121 du 23 juillet 2007 a écrit:

S’agissant des agents rémunérés sur le budget propre des établissements publics, y compris de l’enseignement supérieur, il appartient à ces établissements de mettre en place une action sociale en faveur de ces agents.

Pour moi les choses sont bien claires désormais.

Après ça, et je le pense depuis le début, mais je le sors maintenant que l'essentiel est acquis : je suis convaincu que ce type de dispositif aurait sa place dans le cadre du fonds académique de mutualisation. L'argument de ancienne sur les assistants sociaux est pertinent, et justement le FAM devrait pouvoir quérir l'aide technique des AS du rectorat, alors qu'un EPLE seul ne demandera rien de tel à son propre AS (qui est là pour les élèves), et se fera superbement ignorer s'il tente de quémander quelque chose "aux servcices".

Je pense expliquer, la circulaire à l'appui, à mon CE ordonnateur et mon président, qu'il faut inciter le Dafco à prendre ce dossier en mains et mettre ça à l'ordre du jour d'un prochain conseil de gestion du FAM.