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 Régime des années antérieures à la titularisation

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yanji
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MessageSujet: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 16:28

Bonjour,ne trouvant pas l'information sur ce site, que j'ai pas mal visité pourtant, je vous soumets une question qui touche la carrière d'un fonctionnaire.Peut-il, un fois titularisé, "racheter" (je ne pense pas que ce soit le bon terme), les années de travail antérieures à sa titularisation,en tant que contractuel de la fonction publique?

En d'autres termes, cette période de contractuel de la fonction publique peut-elle être prise en compte dans sa carrière.Il me semble que c'est possible mais je ne trouve pas le texte qui consacre cette possibilité et la procédure afférente.

Merci d'avance à celles et ceux qui ont des éléments de réponse à me donner sur ce point.
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 16:31

dossier de validation à monter via le Rectorat, puis proposition de validation, puis proposition de remboursement (ou de paiement) de l(IRCANTEC en fonction des taux opérés pendant les contrats.
La validation n'est pas à 100 %, c'est fractionné, voir avec le service ad hoc
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yanji
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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 16:34

Merci beaucoup de la rapidité de cette réponse!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 16:53

Si la réponse a été rapide, il semble que les rectorats soient moins rapide dans le traitement des demandes...
j'ai déposé mon dossier en septembre 1997 à Limoges et il n'a pas été traité à ce jour

Mais il faut le faire le plus vite possible, le rachat se faisant par la différence entre la cotisation en qualité de contractuel et l'indice détenu le jour du dépôt de dossier.
Qaund on commence on a donc un indice relativement bas.

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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 17:54

la reponse a été rapide, maisil faut la nuancer.
depuis la reforme des retraites .les fonctionnaires dont la titularisation est intervenue avant le 1 janvier 2013 peuvent demander la validation de ces services seulement dans le delai maximum de 2 ans à compter de leur titularisation.
depuis cette meme reforme une retaite fonction publique est ouverte au bout de 2ans(au lieu de 15ans selonb l ancienne reglementation)
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 21:11

Bozinchu a écrit:
Si la réponse a été rapide, il semble que les rectorats soient moins rapide dans le traitement des demandes...
j'ai déposé mon dossier en septembre 1997 à Limoges et il n'a pas été traité à ce jour

Mais il faut le faire le plus vite possible, le rachat se faisant par la différence entre la cotisation en qualité de contractuel et l'indice détenu le jour du dépôt de dossier.
Qaund on commence on a donc un indice relativement bas.

Je confirme qu'il faut le faire au plus vite, quand on gagne le moins possible. En ce qui me concerne : envoi du dossier le jour de la titularisation, soit le 01/09, et AR par le rectorat le 04/09. Comme j'étais titulaire en catégorie C, eh bien pour racheter mes années c'est eux qui me devaient de l'argent ! J'ai encaissé la somme au bout de 18 mois, ce qui semble être le délai moyen de règlement du dossier (13 ans ça me parait un tantinet exagéré).

En exclusivité : voici une image de Boz déposant son dossier :
Régime des années antérieures à la titularisation 2675800170
(j'espère que tu as relancé, depuis le temps)

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 21:19

Non c'est véridique.... Régime des années antérieures à la titularisation Pleure6

A Limoges pendant 3 ans, où il devait y avoir un mollusque affecté à ce service...
Depuis mon dossier a été transféré au rectorat d'Ajaccio...où la situation est pire.
En ce moment ils traitent les dossiers des agents transférés à la CT, pour transférer des dossiers complets.
Ensuite ça viendra aux autres...

Mais je m'en fous j'ai une date de réception de septembre 1997.

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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 11:57

La réponse a été rapide mais efficace, elle m'a permis de trouver le texte qui consacre la validation des services auxiliaires et les délais à respecter (dépôt du dossier, acceptation de la proposition).

Merci Bozinchu, l'agent récemment titularisé qui souhaite racheter ses années de contractuel de la fonction publique est justement catégorie C, elle a donc intérêt à ne pas tarder.Je vois, par ailleurs, que la première affectation a laissé un lien inébranlable avec la Creuse! Smile

Et merci à tous pour vos remarques et précisions.
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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 12:09

Une petite précision toutefois la validation ne vaut que pour le régime de retraite.
Or depuis les réformes il peut être intéressant d'effectuer une petite simulation pour savoir ce qui est le plus favorable :
en effet le mode de calcul des trimestres cotisés est beaucoup plus intéressant dans le privé que dans la fonction publique (calcul au jour près).
ce qui fait qu'une année incomplète peut être comptabilisée pour 4 trimestres dans le privé et pour beaucoup moins dans le public.
Dans ces temps de rallongement des durées de cotisations obligatoires pour éviter la décote cela peut faire une grosse différence.
L'avantage du rachat n'est pas toujours évident.
Aussi je me garderais bien de conseiller le rachat à un personnel, je ne fais plus que de l'information sur la possibilité.
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MessageSujet: Re: Régime des années antérieures à la titularisation   Régime des années antérieures à la titularisation Icon_minitime

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