Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.
 

 MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP

Aller en bas 
AuteurMessage
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2334
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP Empty
MessageSujet: MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP   MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP Icon_minitimeMer 22 Nov 2006 - 18:25
A lire sur le Blog Droit Administratif une analyse juridique très intéressante de Romain Frémont intitulée "Les marchés publics de faible montant après le nouveau code de 2006".

En résumé, la nouvelle rédaction du code ferait disparaître le délit de favoritisme pour les marchés de moins de 4 000 € ... scratch

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
 
MAPA < à 4000€ HT et nouveau CMP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Notice MAPA de 4000 à 15000€
» Voyages et MAPA : comment interpréter le seuil de 4000 ?
» Nouveau MAPA
» MAPA : un nouveau guide
» MAPA, nouveau modèle 2022

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: