Un document de l’académie de Lille de mars 2007 :
Les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une
compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne
constituent pas des crédits affectés ou spécifiques.
L’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé.
Dans le premier cas, les indemnités reçues de la compagnie d’assurance doivent, pour financer le remplacement du matériel, faire l’objet d’un accord du conseil d’administration et donner lieu à une décision budgétaire modificative soumise au vote (type 38 dans GFC : « ressource nouvelle ni spécifique ni affectée ») permettant l’ouverture de crédit en première ou en deuxième section selon la valeur d’achat du bien.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Jeu 18 Nov 2010 - 11:37
Sauf si vraiment ton C est à la rue et que tu factures l'extincteur 10 000€.
