invité
Invité
 | Sujet: sortie bien & cession  Ven 17 Nov 2006 - 12:34 | |
| j'ai du matériel de svt (microscopes / loupes) dont je souhaite me débarasser car étant obsolète
une partie est à l'inventaire seulement
des écoles primaires et des collèges sont intéressées par ce matériel
quelle procédure suivre ? faut-il formaliser un acte précis vis à vis de l'école ou du collège ? |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: sortie bien & cession Dim 19 Nov 2006 - 13:35 | |
| Oui, une convention de mise à disposition du matériel, précisant les numéros d'inventaire des machins en question (NB il faut faire des étiquettes à la Dymo avec ce numéro et les coller au cul des appareils, pratique à généraliser), le lieu d'entreposage et le responsable (en général le CE), la clause de retour immédiat à l'établissement propriétaire sur simple demande, et d'obligation d'assurance.
Tu mets la convention dument validée aux CA dans ton inventaire, et dix ans plus tard ton successeur sortira tout ça de l'inventaire sans autre forme de procès, ça ira très bien. | |
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