coffeeman
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 | Sujet: pièce jointe pour remise gracieuse  Jeu 14 Oct 2010 - 12:25 | |
| Petite question sur les PJ en cas de remise gracieuse/
Acte du CA + Courrier portant avis du comptable.
J'ai bon? | |
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Eric
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| | Sujet: Re: pièce jointe pour remise gracieuse Jeu 14 Oct 2010 - 12:33 | |
| ben faut voir : c'est "remise gracieuse" ou "ANV" ? sinon voir la note de l'académie de Marseille de mai 2009 : la remise gracieuse résulte d'une demande explicite du débiteur = il faut la demande, un avis du comptable et l'acte du CA = c'est tout bon ! | |
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coffeeman
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| | Sujet: Re: pièce jointe pour remise gracieuse Jeu 14 Oct 2010 - 15:21 | |
| C'est toi mon cousin qui m' a déplacé ce post?
Pour la demande du débiteur il me semblait avoir lu qu'elle était souhaitable mais pas indispensable. | |
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Hippos
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| | Sujet: Re: pièce jointe pour remise gracieuse Jeu 14 Oct 2010 - 16:02 | |
| - coffeeman a écrit:
- C'est toi mon cousin qui m' a déplacé ce post?
Non, c'est moi. Même si le sujet est le même, il vaut mieux éviter de déterrer des posts vieux de plus d'un an. Il est préférable, si on veut vraiment créer un lien entre les deux, d'ouvrir un nouveau fil et de mettre dans icelui un lien vers l'ancien. Ça évite notamment que le lecteur se mette à lire de très vieux posts sans voir tout de suite qu'ils sont très anciens. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: pièce jointe pour remise gracieuse | |
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