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 convention groupement comptable

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2 participants
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MessageSujet: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 18:48

Bonsoir les collègues Very Happy
Savez vous où trouver des modèles de conventions de groupement comptable et protocoles "pacifiques" entre er et ac Razz ? Respecter la M 9.1 sans sueur et sang ?
Merci
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 18:52

t'as essayé le site du Boss ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 18:53

grrr

Après vérif il y en a 4

nanard

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitimeLun 11 Oct 2010 - 19:38

Bozinchu a écrit:
convention groupement comptable Grrrr27

Après vérif il y en a 4


J'ai mis la mienne qui est la synthèse du travail de plusieurs collègues. Elle se trouve dans l'espace réservé du site ; mais il y en a de dispo dans l'espace ouvert.
J'ai mis ça dans la mienne pour les "relations pacifiques" :


Il est institué un « conseil d’agence comptable » composé de l’agent comptable et de son adjoint, des ordonnateurs et des gestionnaires des établissements membres du groupement.
Ce conseil se réunit au moins deux fois par an pour examiner toute question liée au fonctionnement de l’agence comptable et notamment :
§ le calendrier annuel de transmission des opérations de dépenses et recettes établi en concertation,
§ le budget du groupement de service et le montant de la participation de chacun de ses membres, qui seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement siège du groupement,
§ le bilan annuel du fonctionnement du groupement de service et sa situation financière, qui sera présenté à chaque conseil d’administration à l’appui du compte financier.

Chaque réunion fera l’objet d’un relevé de conclusion.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitimeMar 12 Oct 2010 - 8:41

N@n@rd a écrit:
Bozinchu a écrit:
convention groupement comptable Grrrr27

Après vérif il y en a 4


J'ai mis la mienne qui est la synthèse du travail de plusieurs collègues. Elle se trouve dans l'espace réservé du site OUPS MERCI J'Y VAIS DE CE PAS DSL POUR LE DERANGEMENT king ; mais il y en a de dispo dans l'espace ouvert.
J'ai mis ça dans la mienne pour les "relations pacifiques" :


Il est institué un « conseil d’agence comptable » composé de l’agent comptable et de son adjoint, des ordonnateurs et des gestionnaires des établissements membres du groupement.
Ce conseil se réunit au moins deux fois par an pour examiner toute question liée au fonctionnement de l’agence comptable et notamment :
§ le calendrier annuel de transmission des opérations de dépenses et recettes établi en concertation,
§ le budget du groupement de service et le montant de la participation de chacun de ses membres, qui seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement siège du groupement,
§ le bilan annuel du fonctionnement du groupement de service et sa situation financière, qui sera présenté à chaque conseil d’administration à l’appui du compte financier.

Chaque réunion fera l’objet d’un relevé de conclusion.
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MessageSujet: Re: convention groupement comptable   convention groupement comptable Icon_minitime

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