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 différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence

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2 participants
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pom
Invité




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MessageSujet: différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence   différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 21:35

Bonsoir, nouvellement gestionnaire région parisienne, pouvez-vous m'expliquer la différence entre les fonds de fonctionnement et fonds d'urgence ( car  la région a un certain projet ) ? Merci
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communard
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communard


Nombre de messages : 770
Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

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MessageSujet: Re: différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence   différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 21:51

différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Hein60
Fonds de fonctionnement pour le fonctionnement
Fonds d'urgence pour l'urgence différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence 85475
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pom
Invité




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MessageSujet: Re: différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence   différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 21:58

La région ile de france veut diviser par moitié les eple ayant 4 mois de fonctionnement en fonds de réserve. Donc à qoui correspond les fonds de fonctionnement A1 +B+ C +D +J1 ?
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Stoïk
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Stoïk


Nombre de messages : 4235
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Re: différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence   différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 22:08

Le fonds de roulement de l'EPLE lui appartient en propre, c'est "grosso modo" l'addition des éléments suivants :
La trésorerie + les créances - les dettes (à court terme)

Les fonds d'urgence sont des fonds dont dispose la collectivité territoriale pour les interventions d'urgence.

Quant aux "fonds de fonctionnement", je suppose qu'il s'agit de la dotation de fonctionnement, c'est à dire la subvention qui nous est accordée pour assurer l'essentiel de notre budget dit "de fonctionnement" lui aussi, mais cette expression m'est peu familière...

On ne peut prélever sur le fonds de roulement que par une DBM pour vote (n°32), c'est à dire soumise au conseil d'administration, qui ne sera exécutoire que 15 jours après réception de l'acte du CA par les autorités de tutelle.

Pour les fonds d'urgence, c'est à la CT de décider si elle les débloque ou non.
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MessageSujet: Re: différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence   différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence Icon_minitime

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différence fonds de fonctionnement & fonds d'urgence
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