Amende de stationnement

Très intéressant arrêt sur le paiement des amendes de stationnement qui peut nous être utile pour démêler certaines situations.

là

Intéressant en effet ; mais ce n'est qu'une CRC. Dans ce cas je conseille un acte du CA autorisant la prise en charge sur le budget de l'EPLE.

Merci en tout cas, c'est le genre d'info qui fait la valeur de ce forum.

J'ai relu pour vérifier, mais c'est un arrêt de la cour des comptes, pas d'une CRC. Et, même si l'argumentaire ne m'a pas convaincu, une jurisprudence sur ce thème épineux peut être utile.

Eric a écrit:

J'ai relu pour vérifier, mais c'est un arrêt de la cour des comptes, pas d'une CRC. Et, même si l'argumentaire ne m'a pas convaincu, une jurisprudence sur ce thème épineux peut être utile.

En ce moment je lis une ligne sur deux et en diagonale. Et j'ai un mal de tronche mahousse costaud.
Donc ne tenir compte d'aucun de mes messages....

Je n'ai que cela en stock...
Toute ma sympathie !

c'est assez interessant car celà montre bien que le Juge juge en Droit et pas en "morale".
c'est ce que je dis toujours: le Droit, rien que le Droit, tout le Droit.

à partir du moment où tout est régulier EN DROIT, il n'y a aucune raison d'infliger un débet au comptable.