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Frais de stationnement

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Message  Ed le Lun 12 Mar 2007 - 12:18

Est-il possible de rembourser (DAO) les frais liés au stationnement en plus des habituels frais de déplacement, ou bien ces derniers prennent-ils déjà en compte ces dépenses dans leur calcul ?
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Message  Fondateur le Lun 12 Mar 2007 - 13:06

Tout gestionnaire se doit de lire les textes réglementaires :

Décret de 2006 - Article 10

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.
En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'agent en poste à l'étranger, autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service, est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire calculée selon une formule fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'agent qui utilise son véhicule terrestre à moteur n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
Il doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

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Message  momo le Mer 14 Mar 2007 - 22:34

[quote="N@n@rd"]Tout gestionnaire se doit de lire les textes réglementaires :

Décret de 2006 - Article 10

......
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3..[/quote]

N@n@rd comment interpretes tu l'exception?
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Message  Fondateur le Mer 14 Mar 2007 - 22:41

momo a écrit:
N@n@rd comment interpretes tu l'exception?

Le 2 de l'article 3 parle de :
2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.
La circulaire EN stipule :
désormais, outre-mer et à l’étranger, pour les indemnités de mission et de tournée, facture
d’hébergement exigée pour le versement des indemnités destinées à compenser forfaitairement l’ensemble
des frais engagés, y compris les frais divers (article 3 du décret) ;
- en métropole, après accord du chef de service, ticket ou facture, pour les frais de parc de stationnement
et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel pour les besoins du
service (article 10 du décret) ; hors métropole, ces frais sont inclus dans les frais divers mentionnés à
l’article 3-2° du décret.


Je pense que cela répond à ta question : en métropole, si l'OM le précise, on peut prendre en charge ses dépenses qui sont incluses dans le forfait hors métropole.

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Message  momo le Mer 14 Mar 2007 - 23:34

Merci
clair à la première lecture, un peu moins à la seconde à la vision du mot circulaire, mal au crane à la troisième
jvais me coucher
Je relirai le décret demain matin à l'appuis de ton post!
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