affectation du résultat

après avoir lu les interventions pertinentes et les querelles byzantines des collègues sur le sujet, un comptable charitable pourrait-il me valider la synthèse que j'ai essayé de faire:
1) on ne peut faire glisser les réserves dispos entre services, sf circonstance exceptionnelle comme une fermeture d'un service spécial : en ce cas, délib du Ca immédiatement exécutoire, le comptable passe les opérations en classe 1 sur les comptes de réserves concernés.Ce serait le cas pour des réserves de J1 en cas de fermeture de SEGPA ds un clg? (cf post de Ste Barbe et Réponse de la DAF)
2)on peut par contre si c'est opportun proposer au CA au moment du COFI une affectation différente des résultats sur les différents services -à éviter cependant pour le R2 par déontologie, l'argent des familles devant se retrouver dans l'assiette ou pas loin-.Dans ce cas, le comptable va manuellement changer la pièce 14 ds la dernière colonne et là, on aura bien une addition exacte en colonne, mais pour les additions en ligne??? :
Ma question n'est pas trop de saison, mais je préfère anticiper, certaines réserves dispos dans les ER étant en dessous de 1/12...de fonctionnement.Donc, pas de prélèvement possible et une nécessité de renflouer.

1) La circonstance exceptionnelle fait qu'on n'a pas le choix et le reversement est obligatoire. Sinon, non, le CA peut décider à tout moment de transférer des réserves d'un service à l'autre.
2) Voir 1. La pièce 14 se complète à la main, de toute façon. On met dans la dernière colonne les montants conformes aux décisions du CA. Le total de la dernière colonne sera juste. Pour les colonnes intermédiaires, on peut tout simplement ajouter des mentions à la main, voire en barrant les chiffres. Il existe des saisies possibles pour la P14 mais pas sûr qu'elles permettent ce type de transfert. Il faut bien sûr vérifier que ça colle.

Le CA DOIT voter ces répartitions.

Poporc a écrit:

1) La circonstance exceptionnelle fait qu'on n'a pas le choix et le reversement est obligatoire. Sinon, non, le CA peut décider à tout moment de transférer des réserves d'un service à l'autre.
2) Voir 1. La pièce 14 se complète à la main, de toute façon. On met dans la dernière colonne les montants conformes aux décisions du CA. Le total de la dernière colonne sera juste. Pour les colonnes intermédiaires, on peut tout simplement ajouter des mentions à la main, voire en barrant les chiffres. Il existe des saisies possibles pour la P14 mais pas sûr qu'elles permettent ce type de transfert. Il faut bien sûr vérifier que ça colle.

Le CA DOIT voter ces répartitions.

Si je peux ajouter: le CA peut décider à tout moment de transférer des réserves d'un service à l'autre dans le cadre d'une DBM de niveau 3 donc soumise à validation des autorités de contrôle avec des risques dans certains cas pouvant entraîner des réactions en chaîne.

La pièce 14 n'est faite que pour des additions (de montants positifs ou négatifs) en colonne pas en ligne. Du reste, la mention "total" est portée sur la dernière ligne pour les totaux des colonnes et pas sur la dernière colonne pour les totaux des lignes. CQFD.

merci, chers collègues, si le transfert est possible à tout moment, je vais téléphoner au Rectorat et à la Région pour mettre ça au point :l