reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
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reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
bonjour, je suis en clm et vient de demander une reconnaissance en maladie professionnelle, savez-vous si je resterai en clm (droit se terminant dans 3 mois) le temps que le dossier soit traité ou dois-je demander une prolongation ?
merci
merci
abyssin- .

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Date d'inscription: 02/05/2010
Re: reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
en MP? et sous quel motif et quel n° de MP (amiante 30 de mémoire peut être)...en AT peut être...ou alors vous demandez que le clm soit reconnu imputable au service
La procédure va être longue...très longue...
donc oui prolongation à faire et le fait que ce soit imputable au service donne plus de droit de mémoire mais ne dispense pas de fournir les justificatifs le temps de la procédure...
La procédure va être longue...très longue...
donc oui prolongation à faire et le fait que ce soit imputable au service donne plus de droit de mémoire mais ne dispense pas de fournir les justificatifs le temps de la procédure...
Re: reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
merci FARPI, oui c'est cela je demande que le CLM soit reconnu imputable au service, donc je dois demander une prolongation, c'est cela, ? (ce n'est pas pour l'amiante), et dois-je bien le préciser sur ma demande de prolongation car je ne peux me retrouver sans salaire si le congé est refusé, à plus tard.
abyssin- .

- Nombre de messages: 28
Date d'inscription: 02/05/2010
Re: reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
oui préciser sur la demande de prolongation que vous souhaitez que le clm soit reconnu imputable au service. Votre médecin doit aussi remplir le questionnaire médical dans ce sens et bien le détailler...Le comité médiacl examinera votre demande et demandera surement une expertise médicale auprès d'un spécialiste ou généraliste agréé. Le jour de l'expertise venir avec un maximum d'éléments (médicaux notamment). La procédure doit se poursuivre comme clm normal a priori. Le truc c'est que vous saurez a posteriori si c'est reconnu imputable au service ou non...Si vous en êtes à 1 an de CLM peser le pour et le contre de la transformation en CLD ( si votre maladie vous permet cette transfo article 2). et si vous êtes en fin de droit (3 ans ) prévoir:
mise en dispo
retraite pour invalidité
Tout ça c'est de mémoire...de mon ancienne vie...avant d'être GM...et mes connaissances ne sont plus à jour...donc vous renseigner auprès de la personne qui gère votre clm.
mise en dispo
retraite pour invalidité
Tout ça c'est de mémoire...de mon ancienne vie...avant d'être GM...et mes connaissances ne sont plus à jour...donc vous renseigner auprès de la personne qui gère votre clm.
Re: reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
merci FARPI je vais voir (j'avais appelé l'IA mais la personne ne savait pas), je ne peut être en dispo et j'ai bien pensé à la retraite pour invalidité mais j'ai à peine 3O ans de service et si je suis en invalidité cela ne servira plus à rien de demander une reconnaissance et je tiens à cette procédure, même si la réponse à posteriori est négative. cela peut durer un an ?
à bientôt (ce sera ma dernière question)
à bientôt (ce sera ma dernière question)
abyssin- .

- Nombre de messages: 28
Date d'inscription: 02/05/2010
Re: reconnaissance imputabilité au service d'un congé de longue maladie
de mémoire on peut être en retraite pour invalidité sans trop de préjudice après 15 ans de carrière...après tout dépend du taux d'invalidité...mais là ce n'est plus trop mon domaine...
quand je parlais de mise en disponibilité c'est la mise en dispo pour raison de santé qui ouvre droit à AIT voir page 3 du doc ci dessous:
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/personnels/connaitredroitssante.pdf
pour le reste oui la reconnaissance peut être longue (tout dépend de l'académie, de la vitesse à laquelle se font les expertises, d'une éventuelle contestation d'une décision, de la contre expertise...)
quand je parlais de mise en disponibilité c'est la mise en dispo pour raison de santé qui ouvre droit à AIT voir page 3 du doc ci dessous:
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/personnels/connaitredroitssante.pdf
pour le reste oui la reconnaissance peut être longue (tout dépend de l'académie, de la vitesse à laquelle se font les expertises, d'une éventuelle contestation d'une décision, de la contre expertise...)
Dernière édition par FARPI le Mer 5 Mai 2010 - 19:47, édité 1 fois (Raison : complément de réponse)
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