Aides aux élèves et aux familles-fournitures scolaires

Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010

Aides aux élèves et aux familles RLR: 510-3 ; 572-0
Fournitures scolaires
circulaire n° 2010-045 du 2-4-2010- NOR MENE1006112C


Rappel :
Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. Seuls le type de fournitures souhaitées et leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension, nombre de pages, etc.).

c'est bien vrai cela : je ne me souviens d'ailleurs pas d'avoir jamais vu demander la fourniture de telle ou telle calculatrice "scientifique" par exemple .