Caution pour fournitures scolaires
Page 1 sur 1 • Partagez
Caution pour fournitures scolaires
LEP le Jeu 19 Juin 2008 - 16:20
Sans contrevenir au principe de gratuité, peut-on demander une caution aux élèves pour le prêt d'outillage ?
LEP- Invité
Re: Caution pour fournitures scolaires
tobias le Jeu 19 Juin 2008 - 16:35
Peut-on demander un chèque de caution aux élèves pour l'utilisation de casiers ? Selon quelles conditions ?
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA
Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA
Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
tobias- ***
- Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum|
|
|