Caution pour fournitures scolaires
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Caution pour fournitures scolaires
Sans contrevenir au principe de gratuité, peut-on demander une caution aux élèves pour le prêt d'outillage ?
LEP- Invité
Re: Caution pour fournitures scolaires
Peut-on demander un chèque de caution aux élèves pour l'utilisation de casiers ? Selon quelles conditions ?
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA
Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA
Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
tobias- ***
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