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Caution pour fournitures scolaires

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Caution pour fournitures scolaires Empty Caution pour fournitures scolaires

Message  LEP le Jeu 19 Juin 2008 - 16:20

Sans contrevenir au principe de gratuité, peut-on demander une caution aux élèves pour le prêt d'outillage ?

LEP
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Caution pour fournitures scolaires Empty Re: Caution pour fournitures scolaires

Message  tobias le Jeu 19 Juin 2008 - 16:35

Peut-on demander un chèque de caution aux élèves pour l'utilisation de casiers ? Selon quelles conditions ?

La caution demandée ne doit pas contrevenir au principe de gratuité de l'enseignement : elle doit correspondre à un service ou une prestation supplémentaire offerte aux élèves.
En l'occurrence, une caution pour l'usage d'un casier personnel est admissible, mais l'instauration du dispositif doit faire l'objet d'une délibération du CA



Ensuite, à vous d'adapter et d'interpréter cette réponse au cas auquel vous faites référence .
tobias
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