Malversations et responsabilités

J'ai déjà évoqué à mots relativement couverts les conséquences d'une enquête diligentée dans l'académie et les résultats qu'entraînent les (pénibles a tous points de vue) vérifications sur le terrain. Jusqu'à présent cette enquête était couverte par le secret de l'instruction et des consignes claires avaient été données pour qu'il soit scrupuleusement respecté. L'affaire étant maintenant de notoriété publique, je vous mets en liens deux courriers de la CT et du rectorat que je laisse grossièrement anonymisé, l'origine n'étant pas primordiale et le problème pouvant se rencontrer partout.

Courrier CT.
Courrier rectorat.

En dehors de quelques copier/coller significatifs, on voit que des têtes vont tomber et qu'il vaudra mieux pour certains pouvoir démontrer que leurs contrôles sont irréprochables si ils ne veulent pas risquer les éclaboussures.

C'est sur ce point que je veux insister. Il nous a été clairement précisé par une source TRES bien placée que les gestionnaires et gestionnaires comptables qui ne pourraient pas justifier que leurs procédures sont suffisamment efficaces pour ne pas laisser la place au soupçon de légèreté seraient en première ligne lors de la distribution de mandales allégoriques qui se profile (là, je ne parle que pour le niveau régional mais méfiez-vous de l'onde de choc).
Des achats dont ils s'avèreraient qu'ils ont donné lieu à des avantages indus financés par de l'argent public alors que les procédures mises en place n'imposaient pas les contrôles indispensables vont revenir en boomerang à la figure de ceux qui les ont autorisés. Et quand on sait qu'indispensable est une notion relative qu'il est aisé de redéfinir au gré des possibilités et des objectifs recherchés, on voit ce qui se profile.
Un exemple clair de ce qui a été décrit comme une option tout à fait possible: Une commande est passée sur un article en promotion qui offre des points eux-mêmes transformables en avantages divers et variés. Je vous laisse imaginer, vous avez tous déjà vu des catalogues avec ce genre de proposition. Un juge des comptes demande ce qu'il est advenu de cet avantage et s'il est possible de prouver qu'il a bien été intégré à la compta. On n'a pas de RRRO donc, on ne peut que passer la remise sur le montant de la facture ou en 765. A défaut, c'est gestion de fait pour tous ceux qui ont trempé ou qui n'ont rien vu venir.

Vous pouvez penser que tout ce qui précède relève soit de "vol au dessus d'un nid de comptables" ou de "zombi V: l'intendance assiégé" mais prenez quand même le temps de faire quelques contrôles et de bien regarder certains catalogues.
A bons entendeurs...

LMDV a écrit:

C'est sur ce point que je veux insister. Il nous a été clairement précisé par une source TRES bien placée que les gestionnaires et gestionnaires comptables qui ne pourraient pas justifier que leurs procédures sont suffisamment efficaces pour ne pas laisser la place au soupçon de légèreté seraient en première ligne lors de la distribution de mandales allégoriques qui se profile (là, je ne parle que pour le niveau régional mais méfiez-vous de l'onde de choc).

Je ne comprends pas la nuance entre gestionnaire et gestionnaire comptable dans ce dossier. Là n'est visé que le gestionnaire, non ? Le comptable n'a pas à vérifier les procédures de mise en concurrence de l'ordonnateur.
Pour moi le seul cas où le comptable a son mot à dire est celui où la facture fait expressément apparaître un avantage financier, lequel ne serait pas répercuté par un avoir ou un reversement sur la facture en question. Et là, les seuls cas que j'ai en tête ne sont pas au R2 mais au N3.

A niveau du non respect du code des marchés, c'est tout simplement un délit pénal sanctionné par l'article 432-14 du code pénal, et mieux connu sous le terme de "délit de favoritisme".
C'est d'ailleurs sur ce point qui prouve que le respect du CMP n'est pas anodin que je termine les stages fait avec Iznogoud03 sur les MAPA.... je vous dit pas comme ça plombe l'ambiance.

http://www.gestionnaire03.fr/page874.html#MP5-sanctions

Winnie a écrit:

Je ne comprends pas la nuance entre gestionnaire et gestionnaire comptable dans ce dossier. Là n'est visé que le gestionnaire, non ? Le comptable n'a pas à vérifier les procédures de mise en concurrence de l'ordonnateur.
Pour moi le seul cas où le comptable a son mot à dire est celui où la facture fait expressément apparaître un avantage financier, lequel ne serait pas répercuté par un avoir ou un reversement sur la facture en question. Et là, les seuls cas que j'ai en tête ne sont pas au R2 mais au N3.

Judicieuse remarque. La distinction est surtout destinée à rappeler que le comptable est aussi gestionnaire de son établissement et donc concerné au premier chef. Sinon la différence sera que le gestionnaire-comptable sera mis en débêt directement tandis que le gestionnaire devra être mis en gestion de fait au préalable.

En gros la Région demande s'il y a un contrôle interne sur l'achat des denrées.

Pour les têtes qui vont tomber, je n'ai pas la même lecture. Donne nous des infos, si jamais ça dépasse ces courriers.

Tous ceci ne m'étonne pas, lors de mon audit l'année dernière les inspecteurs ont épluché tout mon R2 (compta, réserves, commandes...) pour voir si il n'y avait rien de louche

ça aussi c'est normal le R2 constitue dans un bahut lambda (sans service mutualisé ou payes nombreuses) près de 30% du volume des dépenses

LMDV a écrit:

Winnie a écrit:

Je ne comprends pas la nuance entre gestionnaire et gestionnaire comptable dans ce dossier. Là n'est visé que le gestionnaire, non ? Le comptable n'a pas à vérifier les procédures de mise en concurrence de l'ordonnateur.
Pour moi le seul cas où le comptable a son mot à dire est celui où la facture fait expressément apparaître un avantage financier, lequel ne serait pas répercuté par un avoir ou un reversement sur la facture en question. Et là, les seuls cas que j'ai en tête ne sont pas au R2 mais au N3.

Judicieuse remarque. La distinction est surtout destinée à rappeler que le comptable est aussi gestionnaire de son établissement et donc concerné au premier chef. Sinon la différence sera que le gestionnaire-comptable sera mis en débêt directement tandis que le gestionnaire devra être mis en gestion de fait au préalable.

Pourquoi un débet pour non respect du code des marchés publics ?
Pour moi cela relève du délit de favoritisme, pas de la comptabilité.
Cela dit si le comptable ne vérifie pas les procédures, face à des lignes factures au delà de 90 000 € il doit quand même s'interroger et ouvrir un oeil.

Ce sujet est extrêmement délicat car il concerne également le droit du travail.

Il est risqué d'émettre des accusations, voire même simplement des soupçons, envers un agent sans avoir de preuves tangibles, on n'est pas loin de la calomnie.
Et il convient d'être par ailleurs irréprochable, genre ne pas utiliser le véhicule de service à des fins personnelles (et de pouvoir le prouver), etc.., car les agents sont défendus par des syndicats qui vous attendent au tournant.

Aleph a écrit:

Ce sujet est extrêmement délicat car il concerne également le droit du travail.

Il est risqué d'émettre des accusations, voire même simplement des soupçons, envers un agent sans avoir de preuves tangibles, on n'est pas loin de la calomnie.
Et il convient d'être par ailleurs irréprochable, genre ne pas utiliser le véhicule de service à des fins personnelles (et de pouvoir le prouver), etc.., car les agents sont défendus par des syndicats qui vous attendent au tournant.

oui et qui ne nous ratent pas...

bonjour,
la procédure de contrôle interne consiste alors surement à acheter principalement au marché ou à des tarifs proches de ceux du marché et pour les denrées hors marchés expliquer qu'il s'agit en général de produits locaux destinés à favoriser l'économie indigène .

Ensuite, le contrôle peut être réalisé sur toutes les factures pour vérifier évidemment s'il n'y est pas fait mention d'un gain ou d'un bonus quelconque, mais honnêtement, si le contrôle doit être quasi-juridictionnel et/ou fiscaliste de leur part ; le temps qu'une sanction tombe, je pense qu'on sera tous en retraite - j'espère

Je rappelle que le simple fait de ne pas respecter le code des marchés est constitutif du délit réprimé par le code pénal, quand bien même le fautif n'en retirerait aucun avantage personnel.
C'est d'ailleurs pourquoi depuis des années les politiques voudraient voir modifier l'article 432-14.

N@n@rd a écrit:

Pourquoi un débet pour non respect du code des marchés publics ?
Pour moi cela relève du délit de favoritisme, pas de la comptabilité.
Cela dit si le comptable ne vérifie pas les procédures, face à des lignes factures au delà de 90 000 € il doit quand même s'interroger et ouvrir un oeil.

Ce n'est pas tant le respect des marchés publics qui pose problème. D'ailleurs les bahuts concernés sont des grosses boutiques qui sont en règle de ce point de vue là. Ce qui se passe c'est qu'il existe des lignes dans chaque lots "tout autre produit de la gamme; remise sur catalogue". Dans ce cadre là, tout en restant complètement dans les clous du code des marchés, on a un choix à faire si le catalogue offre plusieurs marques du même produit dont certains ont peut-être des avantages attachés et on revient au problème de l'avantage accordé à l'établissement et non retracé en comptabilité.

Pour donner un exemple, imaginez le suivi comptable d'un achat dans un hypermarché pour lequel on dispose d'une carte de fidélité. Ceux qui regardent les dernières lignes de ces tickets voient ce que je veux dire. Remise accordée directement, remise ajoutée à la cagnotte, remise valable jusqu'à telle date, remise doublée ou triplée quand tel ou tel article est acheté. J'arrête l'inventaire et vous laisse réfléchir au barres en T à prévoir.

Pour répondre à J-M, ce n'est pas de la lecture de ces courriers que je déduis que des têtes vont rouler. C'est parce que l'affaire a excité quelques divinités mineures et qu'il faut craindre des offrandes sacrificielles pour apaiser leur courroux. Vae victis.

C'est du conditionnel, dans des lieux indéfinis, pour un nombre de personnes non connues.
Ne serait-ce pas une lettre générale pour une ou deux brebis galeuses égarées.
S'il y a eu des pratiques fautives, que la CTR porte plainte surtout si c'est son personnel.
Si l'affaire est étouffée, la ou les brebis galeuses arriveront peut-être par une mutation incitée chez un gestionnaire clean avec une nouvelle virginité.
Une plainte au pénal n'a jamais condamné personne d'emblée. La sanction administrative est du ressort de la CTR si le personnel l'a intégré. Pas pour les autres cas, il me semble.
Quelles sont les réactions syndicales?

c'est très concret, un commercial avait tout simplement enregistré dans un fichier tous les avantages qu'il accordait à ses clients et il a ensuite communiqué ce fichier au juge avec les noms des intéressés,...

Jean Guy a écrit:

c'est très concret, un commercial avait tout simplement enregistré dans un fichier tous les avantages qu'il accordait à ses clients et il a ensuite communiqué ce fichier au juge avec les noms des intéressés,...

Heu, faudrait quand même que le juge ait autre chose dans sa poche, hein.

Genre obtenu les infos avec autorisations ad hoc (je suis pas spécialiste en procédure, tout ce que je connais c'est Les Experts et John Grisham, donc je ne cite pas de terme technique). Parce qu'un fichier nominatif (sans doute non déclaré à la CNIL) récupéré par un commercial et balancé comme ça, m'est avis que les types concernés peuvent faire invalider tout ce qui en découle, même avec un avocat non motivé obtenu via l'aide juridictionnelle.

Toutes proportions gardées, balancer un listing à qui de droit , ça s'est déjà fait ...

Tout comme publier de faux listings...