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 responsabilités régisseur

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oskisss
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MessageSujet: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:15

Je suis adjoint à un gestionnaire dans un lycée. Je vais être nommée trés prochainement régisseur de recettes et d'avances. En cas de vol, je serai pécuniairement responsable?

Qu'est-ce le cautionnement mutuel?

Merci
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:27

Quand on est régisseur on doit mettre en place un cautionnement.
Ce cautionnement est mis en place par l'Etat qui veut se garantir de tes futures turpitudes.
Le cautionnement , contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne.
Donc soit tu payes toi même une somme, soit tu demandes à quelqu'un de se porter caution pour toi.
C'est le rôle de l'AFCM

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oskiss
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MessageSujet: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:35

Merci de votre réponse.

L'agent comptable devra faire le nécessaire afin que je puisse bénéficier d'un cautionnement?

 

 
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:40

Quand il va éditer les documents de la régie, il y a sur un des document, le montant du cautionnement.
Avec ce document, l'arrêté du nomination du rectorat on doit écrire à l'AFCM ...
Qui va t'envoyer ton certificat de cautionnement.
Pour les régisseur je ne sais pas comment ça se passe, mais pour les comptables le certificat transite par le rectorat...

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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:48

Moi je refuserais d'être nommé régisseur pour ma part.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:50

scratch tu peux développer

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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:51

Pas envie.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:51

On a déjà eu une longue discussion sur ce forum sur la possibilité de refuser d'être nommer régisseur quand on est GM, mais je souhaite vraiment savoir si ta réponse est du bellâtre ou du beau gosse...

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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 16:53

C'est au régisseur (non AC) de se mettre en lien avec l'afcm ( sur le net ) en 3 clics (4?) tu es couvert... Mais pas pour le vol... À confirmer.
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oskisss
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MessageSujet: résponsabilités regisseur   Sam 21 Jan 2012 - 17:08

Si je suis nommée régisseur, je devrai payer une cotisation à l'afcm ? Ou c'est le Rectorat qui va payer ?

Merci
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 17:20

pasok à toi malheureux!! (environ 12 000 euro)

non, je plaisante: 12 souvent

réjouis-toi, tu peux le faire en deux clics et recevoir ton attestation.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 17:30

1 pour 1000 du montant du cautionnement

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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 18:38

oskisss a écrit:
Je suis adjoint à un gestionnaire dans un lycée. Je vais être nommée trés prochainement régisseur de recettes et d'avances. En cas de vol, je serai pécuniairement responsable?
Qu'est-ce le cautionnement mutuel?
Merci

Au fait, c'est nouveau ça, un adjoint régisseur ?
Adjoint de comptable ? pas besoin !
Adjoint de gestionnaire matériel ? c'est le GM qui est régisseur !
Ou alors, c'est pour permettre à l'adjoint d'accéder à une indemnité ?
Ou j'ai raté un train !?
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 21:01

C'est p-ê une régie intérimaire, du fait de l'absence prolongée du GM, non?!
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oskisss
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MessageSujet: résponsabilités regisseur   Sam 21 Jan 2012 - 22:07

oui, c'est ça...je serai régisseur dans l'absence prolongée de ma gestionnaire...sinon vous savez à combien s'élève l'indemnité de régisseur?

merci

 
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Sam 21 Jan 2012 - 22:14

Faut pas rêver No

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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Dim 22 Jan 2012 - 0:42

oskisss a écrit:
oui, c'est ça...je serai régisseur dans l'absence prolongée de ma gestionnaire...sinon vous savez à combien s'élève l'indemnité de régisseur?

merci

Absence prolongée, mais prévue d'une gestionnaire ... : tous mes voeux de bonheur et de prospérité à la future maman Wink

L'indemnité, quand on touche la PFR, est fondue dans la PFR. Sinon, dans mon souvenir, cela n'allait pas chercher très loin.
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Dim 22 Jan 2012 - 9:56

Je pense que, si la personne est de catégorie C, on peut peut-être installer la prime de régisseur à la date demandée avec le problème qu'elle est déjà versée à la gestionnaire en étant intégrée dans sa PFR.

Si la personne est de catégorie B, c'est le même problème de PFR de la gestionnaire avec en plus le problème de la PFR de la catégorie B. Il faudrait diminuer l'une pour augmenter l'autre, le tout provisoirement. Quel bazar. Et restera après à prendre les assurances (je conseille) et cautionnements (selon montant) nécessaires.

A la limite il faudrait appeler les services gestionnaires du rectorat pour la partie PFR et l'AMF et l'AFCM pour voir s'ils ont déjà eu le cas côté responsabilité.
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Dim 22 Jan 2012 - 11:43

Je trouverais osé que l'on demande à quelqu'un de payer un cautionnement, tout en lui refusant l'indemnité de régisseur.

L'indemnité ça ne fait pas beaucoup, mais ça permet au moins de couvrir les frais afférents.
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Alomero
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Dim 22 Jan 2012 - 12:58

Il va de soi que les deux sont liés, ce qui veut donc dire: si pas d'indemnité pas de cautionnement et/ou d'assurance, si pas d'assurance pas de gestion des fonds. La personne n'a pas à se demander comment l'indemnité de régie déjà versée à la gestionnaire de catégorie A ou B va lui être versée. Mais les autres oui, d'où mes réflexions sur le fait que ça risque d'être olé-olé. Et d'ailleurs, comment est géré ce problème avec un contractuel? Il y a bien des solutions je pense.
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MessageSujet: Re: responsabilités régisseur   Dim 22 Jan 2012 - 13:44

oskisss a écrit:
sinon vous savez à combien s'élève l'indemnité de régisseur?
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