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 décès d'un CAE

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3 participants
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Carole BERNACCHI
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/02/2010

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MessageSujet: décès d'un CAE   décès d'un CAE Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 15:56

Bonjour,
Pendant les vacances scolaires, un CAE est décèdé.
Doit -on ou peut - on payer le jour du décès ?
L'ASP le prendra -t -il en compte pour le versement ?
Sur le logiciel de paye CAE - CAV doit - on modifier les dates de contrat ?
Merci pour votre aide
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: décès d'un CAE   décès d'un CAE Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 17:35

A priori, je dirais... non. Mais le mieux est de demander à l'ASP.

Et pour le logiciel de paye, oui le contrat s'arrête pour cause de décès.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: décès d'un CAE   décès d'un CAE Icon_minitimeLun 22 Fév 2010 - 18:00

Si l'on applique la logique qui prévaut pour un arrêt de maladie, le médecin donne un arrêt pour tel jour même si l'agent a travaillé sa journée entière et est allé voir son toubib après.

Mais le bon sens et mon petit doigt réunis me disent très fort qu'il faut payer le dernier jour du malheureux, sinon on se fait vraiment prendre pour des fous.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: décès d'un CAE   décès d'un CAE Icon_minitime

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