Cession de matériel informatique gratuitement

Quizz du jour :
Un EPLE peut-il donner gratuitement à son personnel du matériel informatique dont il n'a plus l'usage ?

Si le matériel informatique est à l'inventaire, il faut évidemment le sortir.
Après, je dirais non il y a le risque de favoriser un agent plutôt qu'un autre. Je dirais même que le matériel informatique doit être recyclé et donc collecté via un organisme avec attestation (service payant ou non d'ailleurs).
Dans la pratique, je l'ai déjà fait pour du matériel hord d'usage et après demande de l'intéressé (agent et prof de techno) et accord du CE.

C'est pas très juridique comme réponse.

N@n@rd a écrit:

Quizz du jour :
Un EPLE peut-il donner gratuitement à son personnel du matériel informatique dont il n'a plus l'usage ?

Oui si la valeur est inférieure à 300€ et si les EPLE sont bien considérés comme des établissements publics relevants des collectivités territoriales.

Pfff a écrit:

N@n@rd a écrit:

Quizz du jour :
Un EPLE peut-il donner gratuitement à son personnel du matériel informatique dont il n'a plus l'usage ?

Oui si la valeur est inférieure à 300€ et si les EPLE sont bien considérés comme des établissements publics relevants des collectivités territoriales.

Un qui lit les notes de son académie !

Ben non, mon académie fait pas de note. Alors je me rabat sur Aix Marseille ce mois ci.

Pfff a écrit:

Ben non, mon académie fait pas de note. Alors je me rabat sur Aix Marseille ce mois ci.

J'ai confondu...

Au lieu de profiter de mes vacances, je vais donc lire les quelques notes que mon académie ne fait pas .

Pfff a écrit:

N@n@rd a écrit:

Quizz du jour :
Un EPLE peut-il donner gratuitement à son personnel du matériel informatique dont il n'a plus l'usage ?

Oui si la valeur est inférieure à 300€ et si les EPLE sont bien considérés comme des établissements publics relevants des collectivités territoriales.

C'est quoi le fondement du seuil de 300 € et la condition relative à l'appartenance à une collectivité locale ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021572493&fastPos=1&fastReqId=26237945&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Je faisais référence à l'article 2 qui ne fait pas référence de manière explicite aux EPLE.

""Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cessions gratuites de matériels informatiques réalisées par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 3212-3 du code susvisé.""

N@n@rd a écrit:

Quizz du jour :
Un EPLE peut-il donner gratuitement à son personnel du matériel informatique dont il n'a plus l'usage ?

Oui, si c'est fait dans la discrétion... pour toutes les bonnes raisons du monde !

Faire un décret, juste pour dire ça, c'est vraiment du n'importe quoi !

ça me rappelle un reportage récent vu sur Arte (avec Carcassone le prof de droit constitutionnel) sur la surproduction législatif qui a pour conséquences :
- textes inappliqués (1/2), faute de décrets d'application
- lois inutiles
- lois mal écrites faites à la va-vite.