Quelle DBM choisir ?

Bonjour, lors du contrôle de mon budget la région m'a demandé de ne pas affecter une partie de la subvention de fonctionnement au R2.

je voudrais donc rapatrier ma subvention du R2 vers le budget général (DBM 31 ?) et fermer des crédits au r2 60612 pour les rouvrir au B 60612, en attendant une réponse de la région sur la façon dont je vais régler mes factures au R2.

quelles DBM dois-je utiliser ?

une dbm 24 en moins au R2
une dbm 24 en plus au général ?

j'ai bon ?

non, 24 c'est pas une DBM pour vote

finalement, je vais tenter 38...

dbm 38 : ressources nouvelles non affectées

Pfff a écrit:

dbm 38 : ressources nouvelles non affectées

Bonjour,

Quelle DBM pour la répartition de la dotation globalisée car je viens de tout repasser en négatif au 24 qui était pour INFO, type 3 ?

Ca dépend de ta façon de faire

1. Si tu répartis ta dotation au budget pas de DBM
   
2. si tu choisis la DBM il faut une 38
   
3. si tu prends un acte pour affecter les crédits ensuite tu procèdes par DBM 24 au fur et à mesure de tes besoins
   

Bozinchu a écrit:

Ca dépend de ta façon de faire

1. Si tu répartis ta dotation au budget pas de DBM
   
2. si tu choisis la DBM il faut une 38
   
3. si tu prends un acte pour affecter les crédits ensuite tu procèdes par DBM 24 au fur et à mesure de tes besoins
   

Boz,
C'est un peu plus compliqué que cela. J'ai déjà ouvert une partie des crédits au budget initial. Donc bêtement tu vois Boz, j'ai complèté par des DM 24 et quand je les ai éditées c'est sorti en DM pour info bien evidemment or et pourtant le CE avait soumis sa répartition au vote.
Donc j'ai tout repassé en négatif pour les passer demain en DM 38. Qu'en penses tu ?

En gros le CE a fait voter quelque chose qui n'avait pas à l'être. Et alors?

ça ne change rien au fait qu'à la base, c'est une DBM pour info, et que cette DBM pour info s'est faite de manière régulière. Soumettre une DBM pour info au vote, c'est prendre un risque, en cas de vote contraire, de se mettre le CA à dos en se faisant accuser de passage en force. Mais, juridiquement, une DBM pour info n'a pas besoin du vote du CA pour être exécutoire. Le fait qu'elle y ait été soumise n'y change rien...

En clair, je ne vois pas l'intérêt de passer ces DBM 24 en DBM 38.

tardivement je réponds comme Dupont(d)
Si c'est passé une fois ne pas s'embeter à revenir devant le CA...

Faites attention car dans notre Académie, le Rectorat exige des DBM 38 pour l'affectation des subventions globalisées.
Quand je fais le budget, je n'ouvre les crédits que du montant des reliquat (qd il y en a).
Le Rect nous demande aussi lors de la prépa bud d'ouvrir des crédits de subv glob d'un montant équivalent à 70% de ce que nous avons reçu l'année précédente. Comme c'est dit "en off" moi je fais pas.

Calamity Jane a écrit:

Faites attention car dans notre Académie, le Rectorat exige des DBM 38 pour l'affectation des subventions globalisées.
Quand je fais le budget, je n'ouvre les crédits que du montant des reliquat (qd il y en a).
Le Rect nous demande aussi lors de la prépa bud d'ouvrir des crédits de subv glob d'un montant équivalent à 70% de ce que nous avons reçu l'année précédente. Comme c'est dit "en off" moi je fais pas.

Tiens, on serait pas dans la même académie?

du temps où j'étais AC, j'avais eu vent de cette demande par ma gestionnaire rattachée, donc pareil, "en off". Autant la répartition des crédits globalisés par le CA me parait logique, autant une DBM 38, ça me paraît un peu poussé. Quand à la solution qui consiste à n'ouvrir que 70% de l'année précédente ou uniquement les reliquats, elle ne me paraît pas conforme au principe de sincérité budgétaire.

Voici comment nous procédions: nous ouvrions au budget du montant réel que nous estimions et nous ajustions (en + ou en -) par DBM 38. A partir du moment où une répartition initiale a été votée au moment du budget, faire voter cet ajustement suffit.

Avec le recul, je procéderais de la manière suivante: je ferais constater au CA la différence entre la subvention prévue au budget et la réalité de la subvention + reliquats et je la lui ferais voter. Suite à quoi je répartirais en DBM de type 2.

Ca ne revient pas exactement au même que de faire une DBM de type 38 car l'acte répartissant les fonds globalisés n'est pas transmissible.