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 premier mandat

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2 participants
AuteurMessage
werquin
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/02/2010

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MessageSujet: premier mandat   premier mandat Icon_minitimeMer 10 Fév 2010 - 17:11

Doit- on demander une copie du contrat d'assurance qui se renouvelle chaque année (bien que la tacite reconduction n'existe plus) ou peut-on se contenter de l' epcp voté par le CA qui donne une autorisation annuelle?
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: premier mandat   premier mandat Icon_minitimeMer 10 Fév 2010 - 17:21

Le fait de devoir fournir le contrat n'a rien à voir avec l'EPCP. Il s'agit de donner au comptable le moyen d'exercer le contrôle qui lui incombe de vérifier la conformité de la facture au contrat. J'invite d'ailleurs les collègues à bien vérifier la concordance des contrats photocopieurs notamment lors de la revalorisation annuelle des tarifs.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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