accords cadres

Je viens de parcourir avec attention le document du sénat sur le CMP 2006, et, je me rends compte que la technique des accords-cadres semble désormais devenir inévitable.
Euh... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là-dessus ?

Patience, Monsieur Fréléonat y travaille ....

N@n@rd a écrit:

Patience, Monsieur Fréléonat y travaille ....

on aura la réponse demain à partir de 6h30, Monsieur Fréléonat est comme SCONET, il travaille de nuit

Sérieusement, mais comment ferait-on sans ce site ?
J'imagine que le Rectorat nous fera un petit commentaire sur les accords cadres l'année prochaine, vers la mi-septembre...

J'en prépare un pour mes produits d'entretien.

Le but sélectionner 3 fournisseurs que je remets ensuite en concurrence lors d'une commande.

Le but, m'assurer d'une qualité des produits et matériel. La mise en concurrence dans le cadre de l'accord cadre me permettra de ne pas être pris pour une vache à lait sur le prix.

Je le passe sur la base d'un marché à bon de commande en indiquant les modalités d'exécution préciser juste avant.

Critère :
- qualité des produits
- conditions de commande et de livraisons
- Prix

Me reste à les pondérer et à rédiger au propre tout ça.

Je ne garantie pas que ce soit la chose à faire, mais je le fais comme ça.

Jean-Mic a écrit:

J'en prépare un pour mes produits d'entretien.
Me reste à les pondérer et à rédiger au propre tout ça.
Je ne garantie pas que ce soit la chose à faire, mais je le fais comme ça.

Je suis preneur du document ....

dans la banque docu svp, c'est pas qu'on est fainéants mais on pourra ainsi comparer nos méthodes et peut-être trouver par chance la bonne !

jy lancien a écrit:

dans la banque docu svp, c'est pas qu'on est fainéants mais on pourra ainsi comparer nos méthodes et peut-être trouver par chance la bonne !

J'étais bien entendu preneur... pour la banque, mon cher Jy ! De même que j'espére que Monsieur Fréléonat me passera son travail pour faire une page du site... avec toutes les contributions des collègues.
imaginez un endroit où on pourrait trouver des modéles d'appels d'offre juste à adapter ? Elle serait pas plus belle la vie ?

Odysseus a écrit:

Sérieusement, mais comment ferait-on sans ce site ?
...

That is the question ( I am serious ).

On prendrait peut-être d'autres drogues, moins douces et certainement moins efficaces

Et puis, on serait moins ...détendus : plus de récrés forums , moi, c'est simple, je ne peux tout simplement plus l'imaginer

Patou a écrit:

N@n@rd a écrit:

Patience, Monsieur Fréléonat y travaille ....

on aura la réponse demain à partir de 6h30, Monsieur Fréléonat est comme SCONET, il travaille de nuit

On dirait que j'ai comme qui dirait la pression là tout d'un coup
Pour demain matin, faut pas rêver

Bon pour vous mettre en appétit () ou pour ceux qui n'en ont jamais entendu parler (), un extrait de la circulaire du 03/08/2006 portant manuel d'application du code des marchés publics :

"L'accord-cadre a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite de choix du ou des fournisseurs de l'attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s'agit plus d'un instrument de planification et d'optimisation de l'achat que d'une façon de différer les commandes.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
Un accord-cadre est un contrat conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs pris sur son fondement et accorde en conséquence une exclusivité unique ou partagée aux prestataires ainsi retenus pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ses dispositions sans le modifier substantiellement.
L'accord-cadre dont le montant est inférieur aux seuils des procédures formalisées peut être passé selon une procédure adaptée. Pour les accords-cadres passés selon cette procédure, le pouvoir adjudicateur est libre de fixer le délai de réception des offres en fonction des caractéristiques de son contrat.
...
En règle générale, un accord-cadre est conclu par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec plusieurs opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques sont sélectionnés selon les critères déterminés pour choisir les offres indicatives économiquement les plus avantageuses.
Les termes de l'accord pourront être précisés ou affinés lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Un accord-cadre peut aussi être conclu par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un seul opérateur économique.
Les marchés successifs attribués à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre peuvent alors être conclus soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité particulière prévue par l'accord-cadre (ex. : lorsque le stock disponible de produits faisant l'objet de l'accord-cadre devient égal ou inférieur à un niveau pré-établi). Le montant à payer effectivement est alors défini, après remise en concurrence, dans chaque marché attribué sur la base de l'accord-cadre.
En cas de division en lots portant sur des produits ou des services différents, et si elle est effectuée lors de la survenance du besoin, cette remise en concurrence ne concerne que les titulaires des lots pour lesquels un besoin est constaté. Si elle est effectuée selon une périodicité définie, la remise en concurrence des titulaires des lots porte sur tous les lots.
Outre la planification, les accords-cadres présentent de multiples avantages :
- un acheteur peut effectuer des achats à caractère répétitif en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels ;
- des acheteurs multiples ayant des besoins similaires peuvent se grouper pour désigner au terme d'une procédure unique un ou plusieurs fournisseurs tout en conservant leur autonomie lors de l'attribution et du suivi de l'exécution des marchés proprement dits. Les acheteurs peuvent ainsi réduire fortement le coût de leurs procédures d'achat, obtenir des prix plus intéressants grâce à l'effet-volume tout en laissant aux services utilisateurs une marge de liberté significative dans la gestion des approvisionnements ;
- la conclusion d'un accord-cadre sans minimum permet aussi par sa souplesse une forte réactivité. Un pouvoir adjudicateur peut notamment conclure un marché ou un bon de commande dans un délai très court lorsque des besoins ont un caractère aléatoire mais que leur nature est connue (réparations, matériels pour faire face à des catastrophes naturelles...) ;
- il n'exige pas nécessairement la fixation d'un maximum et minimum, ce qui peut permettre de présélectionner un nombre de fournisseurs suffisant pour répondre de façon optimale aux différentes demandes ;
- il permet de mieux prendre en compte les évolutions technologiques affectant les produits ou les services concernés ;
- il induit un comportement économique sain dans la mesure où il repose sur une remise en concurrence à chaque apparition du besoin."

A suivre ...

Pour les courageux, un exemple de l'université de savoie

http://www.univ-savoie.fr/Portail/Groupes/MARCHES_FOURNISSEURS/PAGE_ACCUEIL/PAGE_MARCHES/MARCHES_FOURNITURES_LISTE.html

Bon, moi pour comprendre une procédure, j'ai besoin, avant de me plonger dans les détails, de voir, en gros, les tenants et les aboutissants. Si je sais où on m'emmène, je comprends mieux la beauté du paysage pendant le trajet.
Avec l'accord-cadre, c'est un trajet dans le temps, où on fait le gros du travail avant d'être dans l'urgence.Je m'explique
Je sais que je n'ai pas d'agent en interne capable de faire de la plomberie. Je sais aussi que chaque année, il y a des travaux de plomberie. Je sais aussi que lorsqu'il y a une fuite, c'est désagréable et urgent.
DONC , tranquillement, le jour où justement je n'en ai pas besoin, je prends ma plume, j'évalue en gros mes besoins, et je les fais connaître ; à chacun de voir comment les faire connaître, pourquoi pas prendre le bottin et envoyer un fax à chaque société sur un rayon de ... km ( l'importance de la pub devant simplement être proportionnelle à l'importance du marché ; si moins de 4000 HT, il n'y a pas de précision réglementaire ). l'essentiel ( parapluie ) c'est de pouvoir prouver que la publicité a été faite.
Sur le fax on indique son " cahier des charges " ( ce qu'on attend comme service, s'il y a des contraintes particulières, le délai d'intervention souhaité ) et la date limite de réponse ( sinon, ça peut durer ...).
Partant de là, des sociétés se font connaître.
On applique le cahier des charges,avec une pondération ( 10 pour le prix, 10 pour la rapidité d'intervention, par exemple ) et on en retient de 1 à 4 ( pas trop, sinon après c'est galère quand il faut les recontacter )
Je leur écris, en leur disant " OK, vous faites partie de mes fournisseurs pour la plomberies pour x années ( de 1 à 4 ans )"
Et puis on attend la fuite.
Et ce jour là, branle bas de combat, fax, déplacement et devis illico ( on les a retenu justement pour ça ), et on confie les travaux au moins cher.Voili, voilà, et un petit bonjour du bordelais.

Aaaaaah, le bordelais....
En plus tout à l'air simple dans la vie du gestionnaire girondin...
...soupirs...
En tout cas jolie explication non-académique, mais petite question :
Si tu as un tout nouveau plombier super compétent et moins cher que tous les autres qui se lance en plus à 200 mètres de ton bahut 2 jours après ta notif aux fournisseurs retenus pour consultations à venir, crois-tu que le cadre soit bloquant pour l'intégrer s'il vient se présenter hors délais ?
C'est à vrai dire un peu ça qui me gêne : une fois définie une liste de fournisseurs automatiquement consultés pour une période X, comment intégrer un nouveau qui serait incontestablement meilleur, mais qui a le malheur d'arriver trop tard ?
Si on l'intègre quand même pour les raisons évidentes de compétitivité, les autres ne risquent-ils pas justement de faire les procéduriers en bataillant sur ce point pas forcément clair dans le CMP ?
Et bonjour au bordelais (...re-soupir...)

nikkko a écrit:

Si on l'intègre quand même pour les raisons évidentes de compétitivité, les autres ne risquent-ils pas justement de faire les procéduriers en bataillant sur ce point pas forcément clair dans le CMP ?

Parce que tu crois que le plombier est procédurier, toi ?
Mais où va t-on si les plombiers deviennent des juristes !

Odysseus a écrit:

nikkko a écrit:

Si on l'intègre quand même pour les raisons évidentes de compétitivité, les autres ne risquent-ils pas justement de faire les procéduriers en bataillant sur ce point pas forcément clair dans le CMP ?

Parce que tu crois que le plombier est procédurier, toi ?
Mais où va t-on si les plombiers deviennent des juristes !

Rrrrrrrrrr, je n'ai fait que reprendre l'exemple donné, remplace "plombier" par agence de voyage ou, pire, vendeur de photocopieur (j'en ai un qui connaît le CMP mieux que fréléonat, c'est dire) et ça devient plus réalisable.
En même temps je tiens à signaler que tu serais surpris de la connaissance juridique que peuvent détenir des professionnels quand ça peut leur permettre de bien faire ch*** le monde...
La gestion ça rend méfiant que veux-tu !

Certes, certes, c'était juste un soupçon d'humour...

Après le plombier polonais, il m'amusait d'imaginer le plombier juriste, bossant tard le soir son CMP de poche...