Bourses plus que tardives

Bonjour, l'ordonnateur et l'AS m'informent ce jour que suite à une 'nouvelle interprétation' des critères d'attribution des bourses, 3 familles seraient maintenant éligibles (à contrario du mois d'octobre).

Avant d'interroger les services de l'IA sur la rétroactivité des susmentionnées pour le 1er trimestre, l'AC sur le mode opératoire concernant l'aspect comptable que pensez vous de la possibilité pour ces familles de percevoir ces bourses au titre du trimestre 1 2009/2010 ?

Sachant que :
- forcément cela va être pénible à gérer
- MAIS QUE les familles ne sont en rien responsables, c'est donc à l'administration de trouver une solution.

Clair et net : la régularisation se fait sur 2010.
Les droits constatés sont faits le 15/01 au plus tard.
Rien n'empêche de verser en janvier une partie de l'excédent qui apparait alors.

Ca se gère facilement par DAO.

Si accord de l'IA : 2 solutions :
rappel 2009 avec mandat au F + OR au 741 (ne pas avoir basculé bien sûr). Et le montant est soit à imputer à la créance, soit à verser à la famille. Les PJ seront hors gfe-sconet ou quel que soit le logiciel que tu utilises. Tu fais une PJ maison en joignant la lettre d'attribution à la famille, datée de 2009. Tu penses à modifier le total sur l'état des BN que tu envoies à l'IA.

rappel en 2010. Donc mandat avec les bourses du 2e trimestre de l'année scolaire. Et tu fais un courrier à chaque famille avec la lettre d'attribution, en calculant combien il reste à payer où combien ils vont toucher en faisant T1 + T2 - bourses T1 - bourses T2 et en disant qu'il y a désormais tant à régler. Puis tu préviens l'AC pour qu'il ne relance pas les familles si la bourse couvre toute la DP.

Sinon l'AC n'a rien à dire : pas d'incidence sur les droits constatés. Même pas de fonds commun ou autre à recalculer.

Merci (tardif !) pour vos réponses !