Exercice antérieur tardif

Bonjour à tous, je suis un nouvel ac et également nouvel inscrit. Un ER me sort de son chapeau un mandat avec des dépenses concernant l'exercice 2007! Mon premier réflexe c'est le rejet (nous sommes en septembre 2008!!!) mais par la suite, puis je accepter un mandat "exercice antérieur" au 67188 par ex? Merci aux plus orthodoxes pour vos réponses.

ac interrogatif a écrit:

Bonjour à tous, je suis un nouvel ac et également nouvel inscrit. Un ER me sort de son chapeau un mandat avec des dépenses concernant l'exercice 2007! Mon premier réflexe c'est le rejet (nous sommes en septembre 2008!!!) mais par la suite, puis je accepter un mandat "exercice antérieur" au 67188 par ex? .

Bienvenue , jeune AC perplexe

Pour trouver la réponse, voir la FAQ du site de N@n@rd :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

merci

ac interrogatif a écrit:

Bonjour à tous, je suis un nouvel ac et également nouvel inscrit. Un ER me sort de son chapeau un mandat avec des dépenses concernant l'exercice 2007! Mon premier réflexe c'est le rejet (nous sommes en septembre 2008!!!) mais par la suite, puis je accepter un mandat "exercice antérieur" au 67188 par ex? Merci aux plus orthodoxes pour vos réponses.

Vérifier que ces facture n'ont pas déjà fait l'objet d'un paiement en 2007 ; de plus demander quelle est la raison de ce retard. Eventuellement joindre un certificat de l'ordo pour expliciter le problème cause du retard.
On peut - et doit - payer une facture "oubliée" durant 4 ans (prescription).

Pour un premier mandatement ! méf

c'est du "beau" le Zimbabwe fait mieux!

OLRIK a écrit:

c'est du "beau" le Zimbabwe fait mieux!

Mais la fermière a tatoué son coq au vin !

ha! yahvé le retour?

ca pue l'arnaque à plein tube ; est ce qu'"on" essaye pas de te faire endosser la grosse m...e dont personne n'a voulu s'occuper ? Méfiance, méfiance

Ok oui je trouve aussi, je crois que je vais rejeter, au moins pour demander l'avis de la D.A.F. Je sais ce qu'engage ma signature et surtout qu'il est bien difficile de revenir en arrière (reversement..). Toutefois l'idée du certif + explication officielle peut éventuellement arranger les choses...par la suite.

ac interrogatif a écrit:

Ok oui je trouve aussi, je crois que je vais rejeter, au moins pour demander l'avis de la D.A.F. Je sais ce qu'engage ma signature et surtout qu'il est bien difficile de revenir en arrière (reversement..). Toutefois l'idée du certif + explication officielle peut éventuellement arranger les choses...par la suite.

Attention, les possibilités de rejet sont limitées et "exercice écoulé" n'en fait pas partie. Un rejet pour autre motif mettrait le CE en droit de demander des explications et la DAF ne pourra pas en donner dans ce cas. Le mieux est sans doute de faire le contraire en bloquant simplement le mandat et en demandant des explications et un certificat à l'ordo. Il n'est pas interdit de préciser qu'en temps que nouvel AC, on va aviser le TP, ça peut aider à retrouver des justificatifs.

Je suis dans le même cas, je dois payer sur 2010, une facture de 2008. Il n'y a pas de problème sur la validité de la facture ni sur la réalité du service fait. Toutefois on m'as dit (je sais "on" est un c..) qu'il fallait un vote du CA pour autoriser le paiement. Mais malgré toutes mes recherches je n'ai rien trouvé sur cette obligation. Des infos ?
Merci

As-tu lu ce qui précède ?

oui,oui... j'ai bien vu pour l'imputation, pour un certificat de l'ordo mais je me demande s'il faut en plus une autorisation du CA ou si les préconisations susmentionnées sont suffisantes.

Tout a été dit.

Alors merci