Dotation complémentaire reçue le 18/12 : que faire ?

La CT me notifie en date du 18/12 des subventions d'ajustement d'effectifs bien libellées "exercice 2009" non affectées (donc normalement répartition à faire voter en CA).
J'ai bien essayé de leur dire qu'il n'y avait pas de CA avant février-mars et que j'en avais absolument besoin pour boucler 2009. Mais visiblement chez eux personne n'a pensé au problème

Ce matin gros coup de sang en voyant une charmante petite demoiselle faire des tas de photocopies sur le copieur de l'administration. Comme physiquement je lui donne 16-17 ans je lui lance "faut pas te géner", "quelqu'un t'a autorisé à utiliser le photocopieur ?", "Comment as tu eu le code?", "tu me ranges ça et je veux plus te voir dans le couloir de l'administration !".

Là je viens d'apprendre que c'est la nouvelle CAE de la vie scolaire...

silvain a écrit:

La CT me notifie en date du 18/12 des subventions d'ajustement d'effectifs bien libellées "exercice 2009"

Nous sommes plus de 400 lycées rattachés à cette CT, qui a m***é comme c'est pas possible sur ce coup. Moi et d'autres collègues qui avons contacté le service en question avons été sidérés des réponses qu'on nous a données. Ca promet pour l'avenir. C'est pas toujours drôle, le bêtisier.

silvain a écrit:

Ce matin gros coup de sang en voyant une charmante petite demoiselle (...)

En revanche, chapeau pour l'auto-dénonciation ! Maintenant t'as plus qu'à lui offrir le café avec on bon gros paquet d'humour pour faire passer et laisser glisser. Mais au fait, c'est quoi ce gestionnaire qui ne vise pas les conventions CAE ?

L'intendant zonard a écrit:

silvain a écrit:

La CT me notifie en date du 18/12 des subventions d'ajustement d'effectifs bien libellées "exercice 2009"

Nous sommes plus de 400 lycées rattachés à cette CT, qui a m***é comme c'est pas possible sur ce coup. Moi et d'autres collègues qui avons contacté le service en question avons été sidérés des réponses qu'on nous a données. Ca promet pour l'avenir. C'est pas toujours drôle, le bêtisier.

silvain a écrit:

Ce matin gros coup de sang en voyant une charmante petite demoiselle (...)

En revanche, chapeau pour l'auto-dénonciation ! Maintenant t'as plus qu'à lui offrir le café avec on bon gros paquet d'humour pour faire passer et laisser glisser. Mais au fait, c'est quoi ce gestionnaire qui ne vise pas les conventions CAE ?

Pour les subventions, la personne sur qui je suis tombée ignorait complètement qu'on était supposés avor l'accord du CA pour les affecter. Je crois d'ailleurs que je vais m'en passer. Après tout ce sont des subventions 2009 je vais pas les utiliser sur 2010 ce serait pas règlementaire.

Pour mon erreur c'est à la fois drole et non. Ce n'est pas contre elle mais je suis pas sur qu'elle corresponde à nos besoins à la vie scolaire. Mais bon.

ps : ici c'est le secrétariat du proviseur qui gère les CAE...

silvain a écrit:

Pour les subventions, la personne sur qui je suis tombée ignorait complètement qu'on était supposés avor l'accord du CA pour les affecter. Je crois d'ailleurs que je vais m'en passer. Après tout ce sont des subventions 2009 je vais pas les utiliser sur 2010 ce serait pas règlementaire.
...

Tu as raison. Un bon OR des familles. Ca tombe dans les réserves et tu vas les rechercher par DBM3 en 2010.

L'intendant zonard a écrit:

Mais au fait, c'est quoi ce gestionnaire qui ne vise pas les conventions CAE ?

silvain a écrit:

ps : ici c'est le secrétariat du proviseur qui gère les CAE...

ici pareil...c'est le secrétariat du CE qui fait les embauches (un nouveau ce matin qui est du village chez moi) .
Mais tout le monde s'en fout il y a un établissement mutualisateur...

Je crois par contre que le comptable de l'établissement mutualisateur ne s'en fout pas .

Vieil intendant a écrit:

silvain a écrit:

Pour les subventions, la personne sur qui je suis tombée ignorait complètement qu'on était supposés avor l'accord du CA pour les affecter. Je crois d'ailleurs que je vais m'en passer. Après tout ce sont des subventions 2009 je vais pas les utiliser sur 2010 ce serait pas règlementaire.
...

Tu as raison. Un bon OR des familles. Ca tombe dans les réserves et tu vas les rechercher par DBM3 en 2010.

Je pense meme carrément les traiter comme une DBM type 24 et m'en servir pour regler quelques dernières factures. C'est pas réglo mais notifier en decembre des subventions "ajustement de la DGFL 2009" non plus, et les utiliser sur 2010 non plus, et j'en ai besoin.

silvain a écrit:

Je pense meme carrément les traiter comme une DBM type 24 et m'en servir pour regler quelques dernières factures. C'est pas réglo mais notifier en decembre des subventions "ajustement de la DGFL 2009" non plus, et les utiliser sur 2010 non plus, et j'en ai besoin.

ATCHUNG DANGER !
Surtout pas.
C'est un cas classique de débet que de traiter en ressources affectées des subventions non affectées. Je déconseille énergiquement.

Vieil intendant a écrit:

silvain a écrit:

Je pense meme carrément les traiter comme une DBM type 24 et m'en servir pour regler quelques dernières factures. C'est pas réglo mais notifier en decembre des subventions "ajustement de la DGFL 2009" non plus, et les utiliser sur 2010 non plus, et j'en ai besoin.

ATCHUNG DANGER !
Surtout pas.
C'est un cas classique de débet que de traiter en ressources affectées des subventions non affectées. Je déconseille énergiquement.

Ouais mais que faire ? Faire trainer les factures et les payer sur 2010 ?

silvain a écrit:

Vieil intendant a écrit:

silvain a écrit:

Je pense meme carrément les traiter comme une DBM type 24 et m'en servir pour regler quelques dernières factures. C'est pas réglo mais notifier en decembre des subventions "ajustement de la DGFL 2009" non plus, et les utiliser sur 2010 non plus, et j'en ai besoin.

ATCHUNG DANGER !
Surtout pas.
C'est un cas classique de débet que de traiter en ressources affectées des subventions non affectées. Je déconseille énergiquement.

Ouais mais que faire ? Faire trainer les factures et les payer sur 2010 ?

La "cavalerie budgétaire" ne présente pas de risque pour le comptable. A tout prendre je préfére une mauvaise gestion qui s'explique par un défaut de subvention qu'un risque de débet pour lequel aucune excuse ne sera admise.

Vieil intendant a écrit:

silvain a écrit:

Vieil intendant a écrit:

silvain a écrit:

Je pense meme carrément les traiter comme une DBM type 24 et m'en servir pour regler quelques dernières factures. C'est pas réglo mais notifier en decembre des subventions "ajustement de la DGFL 2009" non plus, et les utiliser sur 2010 non plus, et j'en ai besoin.

ATCHUNG DANGER !
Surtout pas.
C'est un cas classique de débet que de traiter en ressources affectées des subventions non affectées. Je déconseille énergiquement.

Ouais mais que faire ? Faire trainer les factures et les payer sur 2010 ?

La "cavalerie budgétaire" ne présente pas de risque pour le comptable. A tout prendre je préfére une mauvaise gestion qui s'explique par un défaut de subvention qu'un risque de débet pour lequel aucune excuse ne sera admise.

Ouaips, mais je vois pas en quoi c'est plus réglementaire d'utiliser en 2010 une subvention Ajustement DGFL 2009.
Et on subit en outre une aberration de la CT.

D'aprés ce que je comprends, il ne s'agit pas d'une subvention mais d'une dotation complémentaire. Dans le cas d'une dotation, l'OR ne se fait pas du montant des dépenses mais globalement. C'est le cas classique de la dotation de fonctionnement.
Comme la dotation complémentaire n'est pas affectée on ne peut ouvrir les crédits correspondant en classe 6 sans DBM3 ; mais on peut et on doit faire l'OR sur l'exercice concerné (sauf à reverser ou à demander une nouvelle affectation).
Aprés, le CA décide de l'utilisation des réserves.

D'ou l'importance de la distinction entre subvention et dotation.

J'abonde dans le sens de VI d'autant plus qu'il ne m'a pas agressé depuis presque cinq heures.

Silvain, la personne que tu as eu ignorait totalement que nous devions voter cela en CA, bien sûr. Sauf que nous avons été un certain nombre sur les 400 collègues à l'avoir appelé, et que lui avons tous dit que les délais de notif étaient incompatibles avec les dates de réunion des CA. A ma connaissance, il n'y a pas des dizaines de personnes dans ce service, et je crains un peu que notre/nos correspondant/s n'aie/nt un Alzheimer précoce lui/leur faisant "oublier" ce petit problème entre deux coups de fils de gestionnaires courroucés.

Vieil intendant a écrit:

C'est un cas classique de débet que de traiter en ressources affectées des subventions non affectées. Je déconseille énergiquement.

N@n@rd a écrit:

D'ou l'importance de la distinction entre subvention et dotation.

il s'agit très précisément d'un (enfin, 2 en ce qui me concerne) "ajustement de la dotation globale de fonctionnement 2009".

Donc dans mon cas si je résume les préconisations des sages :

* OR sur 2009, les sommes tombent dans les réserves
* Ne pas ouvrir les crédits correspondants
* Mettre les factures que j'avais en attente sur le chapitre D de coté, les payer sur 2010 et en 2010 faire un prélèvement pour réabonder mon chapitre D ?

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

L'intendant zonard a écrit:

J'abonde dans le sens de VI d'autant plus qu'il ne m'a pas agressé depuis presque cinq heures.

Silvain, la personne que tu as eu ignorait totalement que nous devions voter cela en CA, bien sûr. Sauf que nous avons été un certain nombre sur les 400 collègues à l'avoir appelé, et que lui avons tous dit que les délais de notif étaient incompatibles avec les dates de réunion des CA. A ma connaissance, il n'y a pas des dizaines de personnes dans ce service, et je crains un peu que notre/nos correspondant/s n'aie/nt un Alzheimer précoce lui/leur faisant "oublier" ce petit problème entre deux coups de fils de gestionnaires courroucés.

Je ne sais pas qui tu as eu mais perso je n'ai pas réussi à atteindre le haut de la pyramide du service et je pense qu'on m'a aiguillé vers un stagiaire en réinsertion. Vu le niveau des réponses que j'ai obtenu j'ai vraiment eu l'impression qu'elle découvrait le problème.

silvain a écrit:

N@n@rd a écrit:

D'ou l'importance de la distinction entre subvention et dotation.

il s'agit très précisément d'un (enfin, 2 en ce qui me concerne) "ajustement de la dotation globale de fonctionnement 2009".

Donc dans mon cas si je résume les préconisations des sages :

* OR sur 2009, les sommes tombent dans les réserves
* Ne pas ouvrir les crédits correspondants
* Mettre les factures que j'avais en attente sur le chapitre D de coté, les payer sur 2010 et en 2010 faire un prélèvement pour réabonder mon chapitre D ?

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

Si c'est un complément de DGF il faut faire effectivement l'OR global en 2009.
Si ce complément de DGF n'est pas affecté par le donnateur, une DBM 3 s'impose. Si on ne peut la faire, on ne peut utiliser les crédits. Surtout ne pas se contenter d'une DBM 2.
Pour le dernier point je dirai simplement qu'en aucun cas le comptable ne peut payer en dépassement de crédits d'un chapitre. A partir de ce postulat il n'y a pas 36 000 solutions.

A l'avenir, la solution est que la notification de complément de DGF affecte directement la somme ; ce qui permettra une DBM2.

silvain a écrit:

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

Tire-toi voir ton pioupiou.

Plus sérieusement, à part payer en 2010 sur le budget 2010 et ouvrir la subvention par DBM3 au prochain CA, après nouvelle notification de la CT qui ne précise pas 2009 comme année de rattachement, je ne vois pas.

Winnie a écrit:

silvain a écrit:

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

Tire-toi voir ton pioupiou.

Plus sérieusement, à part payer en 2010 sur le budget 2010 et ouvrir la subvention par DBM3 au prochain CA, après nouvelle notification de la CT qui ne précise pas 2009 comme année de rattachement, je ne vois pas.

Non, pas besoin d'une nouvelle notification de la CT. Le complément de DGF tombe dans les réserves et est donc traité en 2010 comme un simple prélévement sur réserves.

N@n@rd a écrit:

Winnie a écrit:

silvain a écrit:

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

Tire-toi voir ton pioupiou.

Plus sérieusement, à part payer en 2010 sur le budget 2010 et ouvrir la subvention par DBM3 au prochain CA, après nouvelle notification de la CT qui ne précise pas 2009 comme année de rattachement, je ne vois pas.

Non, pas besoin d'une nouvelle notification de la CT. Le complément de DGF tombe dans les réserves et est donc traité en 2010 comme un simple prélévement sur réserves.

Il peut aller dans les réserves sans un CA préalable ?

[quote=N@n@rd]

A l'avenir, la solution est que la notification de complément de DGF affecte directement la somme ; ce qui permettra une DBM2.[/quote]

à l'avenir, la solution serait surtout que la CT fasse correctement son boulot. Cette même CT qui m'indique que ma demande de rallonge sur le P1 2009 (envoyée en sept 2009) sera votée après les élections car pas de commission permanente d'ici là...ça nous pousse en mai-juin...

Merci pour votre aide en tout cas.

Winnie a écrit:

N@n@rd a écrit:

Winnie a écrit:

silvain a écrit:

j'ai tout bien compris ou je demande un congés parental ?

Tire-toi voir ton pioupiou.

Plus sérieusement, à part payer en 2010 sur le budget 2010 et ouvrir la subvention par DBM3 au prochain CA, après nouvelle notification de la CT qui ne précise pas 2009 comme année de rattachement, je ne vois pas.

Non, pas besoin d'une nouvelle notification de la CT. Le complément de DGF tombe dans les réserves et est donc traité en 2010 comme un simple prélévement sur réserves.

Il peut aller dans les réserves sans un CA préalable ?

S'agissant d'une complément de dotation, l'OR est global et non à hauteur des dépenses réalisées. L'OR est à l'initiative de l'ordo, pas du CA.... mais c'est vrai que ne pas avoir de DBM3 n'est pas satisfaisant.
Ne pas faire l'OR c'est devoir reverser ce complément de DGF puisqu'il concerne 2009... sauf à avoir une autorisation de l'utiliser pour 2010.

Pour moi la solution OR et réserves est la moins mauvaise des solutions ; mais ce n'est pas parfait. En tous cas cela ne devrait pas poser de problème pour le comptable.

D'autres avis ?

C'est la moins mauvaise des solutions. Il est logique de passer l'OR sur 2009, l'intitulé de la notification étant "ajustement de la dotation globale de fonctionnement 2009".

N@n@rd a écrit:

Pour moi la solution OR et réserves est la moins mauvaise des solutions ; mais ce n'est pas parfait. En tous cas cela ne devrait pas poser de problème pour le comptable.

D'autres avis ?

Oui, mais je reviens
J'ai faim

N@n@rd a écrit:

Ne pas faire l'OR c'est devoir reverser ce complément de DGF puisqu'il concerne 2009... sauf à avoir une autorisation de l'utiliser pour 2010.

C'est une subvention de fonctionnement pas une ressource affectée. D'ailleurs dans ce dernier cas, la CA n'aurait pas été nécessaire pour ouvrir les crédits.

Rien n'interdit de recevoir en 2011 une subvention de fonctionnement "ajustement globale de fonctionnement 2009".

L'OR est à faire sur 2009 pour rattacher les droits au bon exercice. D'un point de vue RPP, ça change rien que ce soit fait sur 2009 ou 2010.

J-M a écrit:

Rien n'interdit de recevoir en 2011 une subvention de fonctionnement "ajustement globale de fonctionnement 2009".

L'OR est à faire sur 2009 pour rattacher les droits au bon exercice. D'un point de vue RPP, ça change rien que ce soit fait sur 2009 ou 2010.

Le problème pour le comptable (mais cela ne t'intéresse peut être pas) est d'avoir, paradoxalement, de la trésorerie disponible mais comme les autorisations de dépenses ne sont pas ouvertes de ne pas pouvoir payer, à moins d'être en dépassement sur certains chapitres.

Le but de la DBM 3 n'est pas d'ouvrir une recette mais bien d'ouvrir des lignes de dépenses (ou d'abonder les lignes).

Bozinchu a écrit:

Le problème pour le comptable (mais cela ne t'intéresse peut être pas) est d'avoir, paradoxalement, de la trésorerie disponible mais comme les autorisations de dépenses ne sont pas ouvertes de ne pas pouvoir payer, à moins d'être en dépassement sur certains chapitres.

Le but de la DBM 3 n'est pas d'ouvrir une recette mais bien d'ouvrir des lignes de dépenses (ou d'abonder les lignes).

J'aime bien quand tu me prends pour une buse. Surtout en racontant n'importe quoi.

J-M a écrit:

Surtout en racontant n'importe quoi.

non je suis sérieux (malheureusement)
j'ai ouvert 15000€ au A1 (sur la pression du CE) et j'en ai dépensé 1000€
j'ai ouvert 5000€ au B (il ne me restait que ça) et les factures EDF sont de 10000€

et bien le comptable que je suis rejette le mandatement au B pour absence de crédit disponible, alors même que l'exercice budgétaire présentera un excédent.

N@n@rd a écrit:

Pour moi la solution OR et réserves est la moins mauvaise des solutions ; mais ce n'est pas parfait. En tous cas cela ne devrait pas poser de problème pour le comptable.
D'autres avis ?

Je ne vois pas d'autres solutions que de faire un OR sur 2009 pour le montant du complément de dotation versée
Le seul point qui puisse faire problème dans le cas évoqué par Silvain, c'est qu'il ait pu compter- à tort - sur cette mane pour engager des dépenses sur 2009 sans ouverture de crédits...ce que semble confirmer le "absolument besoin" de son message initial

silvain a écrit:

....J'ai bien essayé de leur dire qu'il n'y avait pas de CA avant février-mars et que j'en avais absolument besoin pour boucler 2009. Mais visiblement chez eux personne n'a pensé au problème ..