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Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

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Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  pasvieux le Lun 14 Déc 2009 - 12:41

Une étudiante est venue nous voir car du fait d'un siège défectueux, ses bottes ont été grandement abimées. Elle souhaiterait être remboursé de ce dommage. La Direction n'est pas contre mais est ce possible?
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Fondateur le Lun 14 Déc 2009 - 12:45

Oui et non.
Non s'il s'agit de présenter comme ça une facture à l'agent comptable.
Oui avec une procédure longue et difficile... d'ailleurs à qui incombe la faute : à l'Etat ou à la CT ? Elle fait une déclaration à son assurance en premier lieu qui choisira de se retourner vers l'auteur de la faute, si faute il y a.

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  pasvieux le Lun 14 Déc 2009 - 14:03

Mais si la personne publique reconnait sa faute et que la preuve du dommage peut être apportée?
De même que l'on ne peut faire un titre de recette si un élève cause un dommage sans une décision de justice, il est tout de même admis de le faire si l'élève reconnaît sa faute et rembourse les dégâts. Peut-on faire le parallèle en dépense?
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Invité le Lun 14 Déc 2009 - 14:13

Délibération du CA fixant le montant de la réparation.

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Le Forgeron le Lun 14 Déc 2009 - 19:39

Par curiosité : comment un siège peut-il abîmer des bottes ?
Quel usage faisait-elle du siège en question ?
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Vieil intendant le Lun 14 Déc 2009 - 19:41

J-M a écrit:Délibération du CA fixant le montant de la réparation.

Non, ce serait ouvrir la boite de Pandore....
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remboursement

Message  jane doe le Ven 21 Mar 2014 - 18:21

et dans l’hypothèse qu'il s'agisse des chaussures d'un agent endommagé par une porte coincé du bahut, chaussures qui ne valent guère plus chères que 20€. On paie sur quel compte?
Merci à vous, bon week end

jane doe
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  coffeeman le Ven 21 Mar 2014 - 18:25

615 pour réparer la porte.    Mr green
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Alomero le Ven 21 Mar 2014 - 18:29

Et l'agent devait porter ses chaussures de sécurité payées par l'établissement. Donc rapport pour faute en prime  Twisted Evil 

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remboursement

Message  jane doe le Ven 21 Mar 2014 - 18:30

coffeman, je ne veux pas avoir un arrêt de travail parceque j'ai refusé de lui rembourser 20€. Y'a des choix cornéliens comme choisir entre la peste et le choléra.

jane doe
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  volcan le Ven 21 Mar 2014 - 18:43

jane doe a écrit:coffeman, je ne veux pas avoir un arrêt de travail parceque j'ai refusé de lui rembourser 20€. Y'a des choix cornéliens comme choisir entre la peste et le choléra.
Céder au chantage n'a jamais rien résolu à terme ; bien au contraire.
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remboursment

Message  jane doe le Ven 21 Mar 2014 - 18:44

c'est justement en se rendant aux vestiaires le matin,donc  personne ne peut me renseigner sur le compte ?

jane doe
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  coffeeman le Ven 21 Mar 2014 - 18:46

compte par nature, 6065.
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remboursment

Message  jane doe le Ven 21 Mar 2014 - 18:46

c'est très bizarre cette polémique alors que je demandais juste un renseignement bien précis, à savoir le compte pour la liquidation
bonne soirée

jane doe
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  volcan le Ven 21 Mar 2014 - 18:47

Pour moi cette pratique n'est pas réglementaire, je n'ai donc pas de réponse.
On ne peut pas venir sur un forum professionnel et se plaindre de ne pas avoir une réponse précise si les membres estiment que la question ne se pose pas en ces termes.
Ou plutôt si : la seule solution est une transaction avalisée par le CA. Le reste serait du bidouillage. Désolé si ce n'est pas la réponse attendue.

D'ailleurs, c'est quoi la PJ pour le comptable ?


Dernière édition par volcan le Ven 21 Mar 2014 - 18:49, édité 1 fois

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  coffeeman le Ven 21 Mar 2014 - 18:48

Mas je t'ai donné mon avis!!!!
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remboursement

Message  jane doe le Ven 21 Mar 2014 - 18:49

merci de ton aide coffeman!
bon week end sunny

jane doe
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Alomero le Ven 21 Mar 2014 - 19:29

volcan a écrit:D'ailleurs, c'est quoi la PJ pour le comptable ?
 super 

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  coffeeman le Ven 21 Mar 2014 - 19:39

pour 20 euros, pas de pj, mais un commentaire.
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Alomero le Ven 21 Mar 2014 - 19:49

Pas partout, pas partout...  Rolling Eyes 

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  LMDV/LG le Ven 21 Mar 2014 - 20:07

A voir resurgir ce fil zombifié depuis 3 an et demi, j'ai cru que le vieux clebs était de retour. Faut préciser quand on enchaîne sur un truc aussi ancien, de l'eau à coulé sous les ponts.
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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  El Doctus le Ven 21 Mar 2014 - 22:11

Tout comme Volcan, je n'ai pas les éléments de réponse concernant les fameuses bottes.

Il serait tellement facile de demander réparation d'un préjudice qui ne serait pas démontré.

Sans aller dans cette voie, il serait préférable de prendre l'attache de l'assurance de l'établissement pour recueillir sa position.

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Re: Remboursement d'un dommage du fait de l'Ecole

Message  Hippos le Ven 21 Mar 2014 - 23:43

Verrouillé

Motif : merci de ne pas déterrer des posts vieux de 4 ansaffraid ), surtout quand il s'agit de poser une question différente (peut-être en rapport, mais différente tout de même).

jane doe a écrit:c'est très bizarre cette polémique alors que je demandais juste un renseignement bien précis, à savoir le compte pour la liquidation
bonne soirée
Eh ouais, c'est pour ça qu'il ne faut pas déterrer de vieux posts pour poser une autre question : les collègues ne voient pas forcément que la question d'origine date de longtemps, et ils relancent le débat sur cette question (la première) plutôt que sur celle qui est posée (la nouvelle). Dont acte à l'avenir : ouvrir un nouveau fil.  Wink

Sinon, accessoirement, Volcan a parfaitement résumé la question du point de vue juridique et pièce justificative : point de salut en dehors d'une convention de transaction.

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