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 factures venant de l'étranger

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HII
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MessageSujet: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 7:50

Que feriez vous à ma place?


Je reçois une facture fin mars 2009 pour un séjour à Londres de 5 semaines pour quelques élèves. Fin mars, je reçois une facture. Je peux me faire exactement la même. J'ai le nom d'un "prestataire", une adresse, le détail en anglais de la prestation et le montant en Livres. J'ai mis prestataire entre guillemets car je ne suis pas certaine que ce soit réellement un prestataire. Une partie de la prestation n'a pas été assurée. A ma demade, la facture est modifiée et la ligne relative à la prestation non assurée est retirée début juillet. Je demande un RIB qui m'est transmis que fin octobre. Sur ce RIB, est indiqué non pas le nom du "prestataire" mais celui d'un individu. Je précise qu'il n' y a eu ancun contrat de signé. Je demande des précisions au prof pour savoir comment fonctionne cet "organisme". J' en conclus que personne ne sait vraiment et que l'on ne sait pas comment sont pris en charge les élèves qui sont tout de même partis 5 semaines (quelle garantie au niveau assurance notament). J'en parle au CE qui ne réagit pas. Je fais connaître ma stupéfaction sachant que des élèves doivent repartir en janvier avec le même organisme. A ce jour, je n'ai toujours pas payé la facture et l'organisme menace de ne pas prendre en charge nos élèves. Donc les profs me tombent dessus et le CE ne bouge tjs pas.


On me dit que c'est la première fois que cela pose problème. Qu'en GB les choses sont tellement plus simples... En attendant, je ne sais pas si je peux obtenir des infos du genre N° d'inscription au registre du commerce ou déclaration auprès de l'équivalent de la Préfecture si c'est une assoc car je ne sais pas comment cela fonctionne en GB.


En attendant vos réponses, je vais aller faire un petit tour du côté de l'index, lettre R pour "réquisition".

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 7:56

je paye pas...

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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 8:05

je mets de côté toute la problématique habituelle sur les voyages.
S'agissant de réceptionner l'ordonnancement de verser des fonds à un tiers, le comptable doit vérifier entre autres la validité de la créance, dont la production de justificatifs, et le caractère exécutoire des actes fondant la dépense. Disposes tu de pièces te permettant de vérifier ces points ? ensuite le caractère libératoire dui paiement doit aussi être contrôlé = il doit être effectué au bénéfice du tiers avec lequel l'établissement a un lien contractuel (commande, contrat/convention ). même question.
ma réponse aboutirait à peu près au même résultat que le corse, mais les motivations reposent sur de l'argumentaire reglementairement valide, pas sur un historique conflictuel d'un certain empereur avec les GB


Dernière édition par Eric le Sam 12 Déc 2009 - 8:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 8:18

Il y a ca aussi à vérifier, pour pouvoir payer (instruction 07-024-M0). Le point 2 semble concerner ta situation (le bénéficiaire du paiement ne sera pas l'organisme).


05. PAIEMENT DES SOMMES DUES À DES CRÉANCIERS ÉTRANGERS
1.Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par
la collectivité ou l'établissement public local ;
2. Dans l’hypothèse d’une facture émise par le représentant fiscal ou le mandataire d’un créancier
étranger, copie de la convention, traduite en français le cas échéant, passée entre l’entreprise étrangère et

le représentant fiscal (ou le mandataire) précisant l’étendue de la délégation accordée.



En tout cas on paye pas, et on envoie pas les enfants dans ces conditions là en janvier (demander des pièces, un devis, un contrat enfin quelque chose avant le départ, et signer au minimum un bon de commande à un organisme identifié).
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 8:57

Z'etes bien des fonctionnaires..
Une tonne de blabla....pour la même solution que moi...
Bon pour les anglais c'est vrai que ...
Mais bon nous on a enlevé un oeil à Nelson

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HII
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MessageSujet: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:10

En ce qui concerne 2009, tout c'est fait entre "copains". Rien n' a été formalisé. Ni convention, ni BC.
Pour janvier 2010, j'ai moi-même rédigé la convention mais avec un "organisme" dont je ne connais rien. Quand je vais sur internet, je ne trouve rien.
J'ai dit au CE qu'en cas de soucis grave sur place, rien n'était prévu mais cela ne le perturbe pas. Je vais le lui écrire mais à part le mettre en colère cela aura peu d'impact.
Je pense que l'individu qui place nos élèves travaille pour un organisme. Mais nos élèves étant dans l'enseignement professionel, elles ne peut pas leur trouver un stage par l'intermédaire de cet organisme. Du coup, elle utilise ses relations pour placer nos élèves mais elle travaille en free lance. Je refuse de cautionner cela mais je ne sais pas comment le prouver.
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:14

Bozinchu a écrit:
je paye pas...
ça c'est bien une réaction d'AC, ça !
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:17

et les parents d'élèves ils en disent quoi ?

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HII
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MessageSujet: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:20

les parents ne disent rien car on ne leur a pas expliqué le problème.
On a seulement un représentant de parent au CA. Cela concerne des familles en difficulté qui ont d'autres problèmes.
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:24

HII a écrit:
En ce qui concerne 2009, tout c'est fait entre "copains". Rien n' a été formalisé. Ni convention, ni BC.
Pour janvier 2010, j'ai moi-même rédigé la convention mais avec un "organisme" dont je ne connais rien. Quand je vais sur internet, je ne trouve rien.
J'ai dit au CE qu'en cas de soucis grave sur place, rien n'était prévu mais cela ne le perturbe pas. Je vais le lui écrire mais à part le mettre en colère cela aura peu d'impact.
Je pense que l'individu qui place nos élèves travaille pour un organisme. Mais nos élèves étant dans l'enseignement professionel, elles ne peut pas leur trouver un stage par l'intermédaire de cet organisme. Du coup, elle utilise ses relations pour placer nos élèves mais elle travaille en free lance. Je refuse de cautionner cela mais je ne sais pas comment le prouver.
Il existe aussi la possibilité de rembourser directement les familles les élèves, sur justificatifs d'hébergement et de transport, selon un barème précis.
Est-ce que les élèves sont majeurs ?
Où dorment-ils, chez des particuliers ?
Qui paient le transport ?
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margotte
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margotte


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MessageSujet: voir plus   factures venant de l'étranger Icon_minitimeDim 13 Déc 2009 - 21:47

HII a écrit:
En ce qui concerne 2009, tout c'est fait entre "copains". Rien n' a été formalisé. Ni convention, ni BC.
Pour janvier 2010, j'ai moi-même rédigé la convention mais avec un "organisme" dont je ne connais rien. Quand je vais sur internet, je ne trouve rien..
Peut être en voyant le consulat de GB par chez toi. Ils pourront peut être te renseigner sur ce qui se fait dans ce pays où tout est tellement plus simple (parait il)

HII a écrit:
J'ai dit au CE qu'en cas de soucis grave sur place, rien n'était prévu mais cela ne le perturbe pas. Je vais le lui écrire mais à part le mettre en colère cela aura peu d'impact.
Cela permettra au moins de te dédouaner en cas de problème necessitant par exemple l'intervention de l'assurance (et çà, c'est pour les cas les moins graves). C'est de l'enseignement professionnel avec machines ? Surprenant que l'ordonnateur, responsable, ne se préoccupe pas plus de qui pourrait arriver. Mais puisque jusqu'ici, personne n'a eu de grippe, de jambe cassée, de bitûre à tomber dans la Tamise... tout va bien, et tu les empèches de voyager en rond.
HII a écrit:
Je pense que l'individu qui place nos élèves travaille pour un organisme. Mais nos élèves étant dans l'enseignement professionel, elles ne peut pas leur trouver un stage par l'intermédaire de cet organisme. Du coup, elle utilise ses relations pour placer nos élèves mais elle travaille en free lance. Je refuse de cautionner cela mais je ne sais pas comment le prouver.
Alors là, je ne sais pas... Contacter le consulat pour en savoir plus peut être une bonne option. Les britanniques sont peut être arrangeants, comme on te le dit, mais je doute qu'ils cautionnent officiellement des agissements un peu limites risquant de mettre en cause la sécurité de mineurs. Ce serait schoking, n'est il pas ? Et tellement mauvais pour l'image du pays.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même là bas, (ce n'est pas au fin fond de l'amazonie, tout de même), il doit bien y avoir des organismes qui placent des stagiaires issus de l'enseignement professionnel, alors pourquoi ne pas avoir affaire à l'un d'eux ?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeLun 14 Déc 2009 - 7:37

margotte a écrit:
Alors là, je ne sais pas... Contacter le consulat pour en savoir plus peut être une bonne option. Les britanniques sont peut être arrangeants, comme on te le dit, mais je doute qu'ils cautionnent officiellement des agissements un peu limites risquant de mettre en cause la sécurité de mineurs. Ce serait schoking, n'est il pas ? Et tellement mauvais pour l'image du pays.
Ce que je ne comprends pas, c'est que même là bas, (ce n'est pas au fin fond de l'amazonie, tout de même), il doit bien y avoir des organismes qui placent des stagiaires issus de l'enseignement professionnel, alors pourquoi ne pas avoir affaire à l'un d'eux ?
c'est en s'embarquant dans des galères comme celles là qu'on finit sur le genoux, en ayant l'impression de jamais bien faire et de ne pas être reconnus . On déborde ici sur la responsabilité du chef d'établissement , dûment informé par écrit évidemment. Et si ces conditions d'hébergement lui conviennent ce n'est plus le problème du gestionnaire.Et pour le paiement des factures par le comptable : voir plus haut.
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitimeLun 14 Déc 2009 - 10:11

HII a écrit:
En ce qui concerne 2009, tout c'est fait entre "copains". Rien n' a été formalisé. Ni convention, ni BC.
Pour janvier 2010, j'ai moi-même rédigé la convention mais avec un "organisme" dont je ne connais rien. Quand je vais sur internet, je ne trouve rien.

Ne pas oublier que la convention doit âtre approuvé par le CA et exécutoire pour pouvoir être signée.
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MessageSujet: Re: factures venant de l'étranger   factures venant de l'étranger Icon_minitime

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