logement de fonction et agent territorial en arrêt maladie

Un des agents territoriaux de mon lycée a décidé de se "mettre en congés maladie" compte tenu de diverses altercations avec l'ensemble du personnel (ce n'est pas la 1ère fois). Son refus de s'intégrer est tel, qu'il perturbe le fonctionnement du service de restauration. Or, cette personne est logée et je souhaiterais savoir s'il est possible de proposer au CA la fin de son bénéfice de logement de fonction NAS. Pour quels motifs peut on mettre fin à la NAS? Et plus prosaïquement, peut on proposer de le mettre dehors?

Je crains que l'arrêt maladie soit l'arme fatale. Tant qu'il s'agit de congés ordinaires, on ne peut que dans son coin. On peut, car c'est gratuit, penser aussi ce que l'on a envie de penser de certains médecins qui se comportent comme des .

pilipala a écrit:

Un des agents territoriaux de mon lycée a décidé de se "mettre en congés maladie" compte tenu de diverses altercations avec l'ensemble du personnel (ce n'est pas la 1ère fois). Son refus de s'intégrer est tel, qu'il perturbe le fonctionnement du service de restauration. Or, cette personne est logée et je souhaiterais savoir s'il est possible de proposer au CA la fin de son bénéfice de logement de fonction NAS. Pour quels motifs peut on mettre fin à la NAS? Et plus prosaïquement, peut on proposer de le mettre dehors?

avant de "perdre du temps" prends le pouls de ta CT pour cet agent

c'est idem, la CT en a ras le bol!

pilipala a écrit:

Et plus prosaïquement, peut on proposer de le mettre dehors?

Tu as fait des rapports écrits sur le comportement au travail de l'individu ?

si la CT en a ras le bol il lui appartient de diligenter une contre visite.
Après tant que ce n'est pas du CLD tu ne peux rien faire.
Par contre si dossier monter et si accord de la CT mutation du fonctionnaire dans l'intérêt du service. mais cela s'apparente sans doute à un vœux pieux.

pilipala a écrit:

Un des agents territoriaux de mon lycée a décidé de se "mettre en congés maladie" compte tenu de diverses altercations avec l'ensemble du personnel (ce n'est pas la 1ère fois). Son refus de s'intégrer est tel, qu'il perturbe le fonctionnement du service de restauration. Or, cette personne est logée et je souhaiterais savoir s'il est possible de proposer au CA la fin de son bénéfice de logement de fonction NAS. Pour quels motifs peut on mettre fin à la NAS? Et plus prosaïquement, peut on proposer de le mettre dehors?

Non.

Si je ne me trompe, la NAS est accordé par la CT, son employeur, et non par l'EPLE.

Si problème il y a avec cette personne, il faut avertir son employeur.

Encore heureux qu'on ne puisse pas mettre quelqu'un à la rue pour un oui ou pour un non.

J-M a écrit:

Si je ne me trompe, la NAS est accordé par la CT, son employeur, et non par l'EPLE.

T'es encore là toi ?
T'as pas de copains au Trésor ?

Sinon :
article 67 du nouveau texte sur le logement des ex-TOS : « L'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une proposition préalable du conseil d'administration de l'établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l'attribution d'un logement, gratuitement ou moyennant une redevance, la situation et les caractéristiques des locaux concernés. ».

Je t'ai déjà dit non, mon passé professionnel me disqualifie. Ils m'enferment dans le noir toute la journée.

Marrant, y a un alinéa au dessus de ton nouvel article 67 de jesaispasquoi :

Citation :

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois.

L'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une proposition préalable du conseil d'administration de l'établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l'attribution d'un logement, gratuitement ou moyennant une redevance, la situation et les caractéristiques des locaux concernés.

Tu t'es fait vacciné au moins ? A ton âge, la grippe c'est quelque chose. On voudrait pas te perdre.

Il n'empêche que l'intervention préalable du CA est nécessaire.
J'ai rien dis d'autre.

Pas besoin de vaccin, même les virus me fuient !

Vieil intendant a écrit:

Pas besoin de vaccin, même les VIrus me fuient !

Alors si même les bolcheVIks...
Tu dois être un agent territorial double et on t'a logé.

les clones

J-M a écrit:

Si je ne me trompe, la NAS est accordé par la CT, son employeur, et non par l'EPLE.

Si problème il y a avec cette personne, il faut avertir son employeur.

Encore heureux qu'on ne puisse pas mettre quelqu'un à la rue pour un oui ou pour un non.

cette personne ne risque absolument pas la rue!

Vieil intendant a écrit:

Il n'empêche que l'intervention préalable du CA est nécessaire.
J'ai rien dis d'autre.

L'intervention du CA est nécessaire pour l'attribution ; l'est-elle pour le retrait de la concession ?

Si on ne demandait pas au CA, ce serait trop facile.

Et la NAS est liée à la fonction. Pas à la personne.