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 Dématérialisation Marché public

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Dématérialisation Marché public   Dématérialisation Marché public Icon_minitimeMer 18 Nov 2009 - 9:24
Un petit texte sur les obligations à partir du 01/01/2010 : http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/dematerialisation_dans_mp.pdf

Je précise une chose :
la mise en ligne des DCE sur des sites qui ne permettent pas la réponse dématérialisée ne serait plus possible pour les marchés de plus de 90 000 € HT à compter du 1er janvier prochain.
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