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 travaux residences conventionnées

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AuteurMessage
DELY
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MessageSujet: travaux residences conventionnées   travaux residences conventionnées Icon_minitimeVen 30 Oct 2009 - 18:27
bonjour
quelqu'un pourrait il me trouver des textes relatifs à la prise en charge de reparations ou remplacement , lorsque le locataire est le crous et le proprietaire, les HLM.....
CHACUN se renvoient la balle lorsque le cumulus, radiateur, lavabos etc tombent en rade!!!!qui doit payer?
merci
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bip²
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bip²


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MessageSujet: Re: travaux residences conventionnées   travaux residences conventionnées Icon_minitimeSam 31 Oct 2009 - 2:11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=20081010
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travaux residences conventionnées
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