Contrat portail + materiel audio visuel

Est ce qu'un contrat pour les portails automatiques est obligatoire. On me dit oui, je lis non !! Y a t'il une vérification annuelle ou pas ? Par ailleurs je suis entrain de faire mon budget : je souhaite créer une ligne pour l'achat de matériel audio visuel : je mets au A1/60215 ou au A2/6068 sachant que je vais financer ces achats avec la dotation de fonctionnement.

Maintenance semestrielle obligatoire (pas de contrôle par un organisme agréé obligatoire) selon l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semiautomatiques sur les lieux de travail.

Pour le budget si ce n'est pas financé par une subvention spécifique, cela ne peut pas être le chapitre A2.
Pour le compte, les comptes de racine 601 et 602 sont utilisés pour les approvisionnements et fournitures suivis en stocks. Ca me parait pas très approprié dans ta situation.
Je choisirai plutôt un A1 6068.

La vérification technique des portes et portails automatiques est obligatoire, par un organisme agréé.
Par contre, pour la maintenance, il n'y a pas d'obligation.

deux réponses totalement différentes...
de mémoire je donnerais raison à l'écureuil et pas à Louise Michel...
la commission de sécurité ne m'a jamais rien demandé

Voici l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993 concernant l'entretien des portails automatiques :


Art. 9. - Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance. La périodicité des visites est au minimum semestrielle et adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail. Les personnes compétentes désignées à cet effet sont :
soit des techniciens dûment qualifiés et spécialisés appartenant à l’entreprise et spécialement formés à cette tâche ; ces opérations doivent alors faire l’objet d’un document précisant les méthodes et procédures ;
soit, au terme d’un contrat écrit, un prestataire extérieur à l’entreprise exerçant cette activité. Les méthodes et procédures ou le contrat d’entretien précisent les opérations d’entretien et de vérification prévues en fonction de la nature de la porte et du portail et de son utilisation. Ces documents mentionnent notamment l’entretien et la vérification :
des éléments de guidage (rails, galets...) ;
des articulations (charnières, pivots...) ;
des fixations ;
des systèmes d’équilibrage ;
de tous les équipements concourant à la sécurité de fonctionnement. Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers, dépannages) sont consignées dans un livret d’entretien. Il y est indiqué la nature de l’intervention, la date et le nom de la personne ou de la société qui est intervenue. Les méthodes et procédures internes ou le contrat d’entretien et le livret d’entretien doivent être joints au dossier prévu à l’article R. 232-1-12 du code du travail.

En conséquence la maintenace et la vérification des installations sont obligatoires, mais peuvent être réalisées par la même personne. Je comprends là que celui qui assure l'entretien peut effectuer dans le même temps un certain nombre de vérifications.
L'article prévoit également que la maintenance et la vérification peut être assurée par un employé de l'entreprise (dans notre cas l'EPLE) si il a les compétences, ce qui implique qu'un organisme de contrôle n'est pas obligatoire.

ici deux contrôles par an dans le cadre d'un groupement de commande

@ contrat :
Si le prix du matériel est < 800 € HT l'unité : A1 6068, sinon ZD. Ce matériel est destiné à la pédagogie ?
La vérification des portails automatiques est obligatoire et semestrielle.

contrat a écrit:

Par ailleurs je suis entrain de faire mon budget : je souhaite créer une ligne pour l'achat de matériel audio visuel : je mets au A1/60215 ou au A2/6068 sachant que je vais financer ces achats avec la dotation de fonctionnement.

Le 60215 concerne des fournitures suivies en stock.
S'il s'agit de matériel et non de fournitures, ce sera du A1 6068 ou à la rigueur du C 6068 ; mais pas du A2.

Bozinchu a écrit:

deux réponses totalement différentes...
de mémoire je donnerais raison à l'écureuil et pas à Louise Michel...
la commission de sécurité ne m'a jamais rien demandé

En fait, le texte en question dispose que l'entretien et la vérification doivent se faire semestriellement. Donc, cela inclurait la maintenance et le contrôle technique (vérification). J'ai les deux contrats et c'est très bien : l'un me dit que mes installations sont aux normes et l'autre entretient.
Après, ce n'est pas parce que une Commission de Sécurité n'a pas demandé un document, que celui-ci (et donc la vérification à effectuer) n'a pas à être en notre possession (et la vérification effectuée).
Exemple : lors du dernier passage de la Commission de Sécurité, rien m'a été demandé sur les ascenseurs. Pourtant ... .

Concernant la vérification, pas besoin d'un organisme agréé indépendant. Cela peut être un agent de l'EPLE (si il a les compétences, ce qui est peu probable) soit la même entreprise qui assure l'entretien. En gros, l'entreprise qui assure la maintenance réalise en même temps les vérifications.

par contre vous avez des contrats pour le matériel audio-visuel ?

Maudinou a écrit:

par contre vous avez des contrats pour le matériel audio-visuel ?

non, et toi ?

Maudinou a écrit:

par contre vous avez des contrats pour le matériel audio-visuel ?

Non ma douce, mais j'ai des fleurs pour toi :

Vieil intendant a écrit:

Maudinou a écrit:

par contre vous avez des contrats pour le matériel audio-visuel ?

Non ma douce, mais j'ai des fleurs pour toi :

Encore ??????
Mais enfin, ça ne remplace pas un contrat !