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 Contrat à passer en CA

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laplanqu
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MessageSujet: Contrat à passer en CA   Contrat à passer en CA Icon_minitimeJeu 29 Oct 2009 - 12:06

Bonjour je vais prendre un contrat pour l'entretien de l'adoucisseur l'année prochaine je vais le prevoir au budget et dans l'EPCP. Dois je delander k'autorisation au CA comme me le pense mon principal. Idem pour la maintenance d'un portail.
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MessageSujet: Re: Contrat à passer en CA   Contrat à passer en CA Icon_minitimeJeu 29 Oct 2009 - 12:38

laplanqu a écrit:
Bonjour je vais prendre un contrat pour l'entretien de l'adoucisseur l'année prochaine je vais le prevoir au budget et dans l'EPCP. Dois je delander k'autorisation au CA comme me le pense mon principal. Idem pour la maintenance d'un portail.

Qui peut le plus peut le moins. Si vous avez un CA le mieux est de les présenter, ça mange pas de pain comme on dit.
Le fait de prévoir des contrats au budget ne vaut pas autorisation pour l'ordo de les signer. Si ils sont prévus à l'EPCP, cela vaut autorisation donnée à l'ordo de les signer à la condition expresse qu'il s'agisse de contrat pour un an. L'EPCP étant une autorisation annuelle, tout contrat pluriannuel doit être approuvé par le CA.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Contrat à passer en CA
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