communication et publicité

pour ceux/celles qui font la pub de leur EPLE via leur site INTERNET, qu'a-t-on réellement le droit de publier en ligne (jamais eu de réponse du service juridique du rectorat) :

- OC (sans tarifs),
- Nom des partenaires versant de la TA,
- etc.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/commerce_et_EPLE.pdf

Tu veux dire : qu'est-ce que tu as le droit de mettre en ligne sur le site de ton établissement ?
Dans ce cas :
- tout ce qui a fait l'objet d'une décision réglementaire du CE ou du CA, car ce sont des décisions publiées, donc publiques : RI, règlement de la DP, tous les tarifs, PV du CA (anonymés), organisation et financement des voyages, projet d'Etablissement ....
- pour la liste des Entreprises versant de la taxe, ça se discute. Je dirais oui, si tu ne fais que citer leur nom (pas de pub, principe de neutralité des EPLE) (demande leur avis avant quand même).