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frais de transport des médiateurs

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frais de transport des médiateurs

Message  baraban le Lun 19 Oct 2009 - 22:45

bonsoir,
quelqu'un a t'il des infos sur la prise en charge partielle des frais de transport des médiateurs de réussite scolaire (contrats CAE) ?
comment faites vous ? mandat sur le D et OR sur l'ASP ou sur l'établissement mutualisateur ?
ici l'établissement mutualisateur n'a pas les moyens techniques et financiers de traiter les états de demande de remboursement...

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Bozinchu le Lun 19 Oct 2009 - 23:21

Nous on a pas d'argent donc les médiateurs restent au bahut.

J'ai prévenu d'entrée que, vu que j'avais pas de crédits délégués, je ne rembourserais rien...
C'est drôle, ça a calmé les velléités des uns et des autres

C'est vrai et c'est pathétique....


Dernière édition par Bozinchu le Mar 20 Oct 2009 - 12:46, édité 1 fois

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  néthou le Mar 20 Oct 2009 - 8:22

Bozinchu a écrit:Nous on a pas d'argent donc les médiateurs restent au bahut.

J'ai prévenu d'entrée que, vu que j'avais pas de crédits délégués, je ne rembourserai rien...
C'est drôle, ça a calmé les velléités des uns et des autres

C'est vrai et c'est pathétique....


C'est scandaleux de torpiller ainsi ce magnifique dispositif du Ministère destiné à combattre efficacement l'absentéïsme...
abr

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  N@n@rd le Mar 20 Oct 2009 - 8:45

baraban a écrit:bonsoir,
quelqu'un a t'il des infos sur la prise en charge partielle des frais de transport des médiateurs de réussite scolaire (contrats CAE) ?
comment faites vous ? mandat sur le D et OR sur l'ASP ou sur l'établissement mutualisateur ?
ici l'établissement mutualisateur n'a pas les moyens techniques et financiers de traiter les états de demande de remboursement...


Si vous parlez du remboursement des frais de transport pour l'exercice de leur mission (allez réveiller les jeunes dépourvus de réveil), on peut concevoir un ordre de mission du CE et remboursement sur le budget de l'EPLE (crédits globalisés par exemple).
A mon avis cela n'est pas du ressort de l'organisme mutualisateur ni de l'ASP ne s'agissant pas de rémunération ou de complément de rémunération.
Le rectorat devrait à mon sens déléguer des crédits (enveloppe crédits globalisés).

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Invité le Mar 20 Oct 2009 - 9:19

baraban a écrit:bonsoir,
quelqu'un a t'il des infos sur la prise en charge partielle des frais de transport des médiateurs de réussite scolaire (contrats CAE) ?


N@n@rd a écrit:
Si vous parlez du remboursement des frais de transport pour l'exercice de leur mission (allez réveiller les jeunes dépourvus de réveil)


Sérieusement, ce sont des contrats aidés chargés d'aller chercher les élèves chez eux ?

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  baraban le Mar 20 Oct 2009 - 10:36

les frais de transport que l'on me demande de rembourser sont ceux concernant les trajets domicile-travail dans le cadre de la note du ministère : DAF C2 /2006 n°164 du 29 mars 2006, selon la procédure suivante :

1 – remboursement mensuel aux agents, par l’établissement employeur, de 50% des 11/12èmes du coût de la carte annuelle (décret 82-0887 du 18 octobre 1982),

2 – envoi à l’agent comptable mutualisateur de la paye, par l’établissement employeur, d’un état trimestriel des remboursements qu’il a effectués,

3 – transmission de cet état à l’ASP (ex CNASEA) par l’agent comptable mutualisateur,

4 – remboursement par l’ASP à l’agent comptable mutualisateur des sommes portées sur les états,

5 – remboursement par le mutualisateur à chaque établissement employeur des sommes versées aux agents.



...sauf que la procédure prévue ne rencontre pas d'échos ici...



aussi je voudrais savoir si le cas existe ailleurs et comment ça se passe.

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Bozinchu le Mar 20 Oct 2009 - 12:45

J-M a écrit:
Sérieusement, ce sont des contrats aidés chargés d'aller chercher les élèves chez eux ?


Oui

Ils sont censés aller au domicile des élèves absents pour trouver des solutions au dit absentéisme....

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Vieil intendant le Mar 20 Oct 2009 - 12:56

Bozinchu a écrit:
J-M a écrit:
Sérieusement, ce sont des contrats aidés chargés d'aller chercher les élèves chez eux ?


Oui

Ils sont censés aller au domicile des élèves absents pour trouver des solutions au dit absentéisme....


Oui mais avec gentillesse. Nous on les a formé pour qu'ils puissent convaincre leurs copains de venir taguer au bahut plutôt que dans l'immeuble. Ca marche, dés qu'il sortira de l'hosto, celui-ci a promis de passer au lycée :



... mais le problème c'est qu'il faudrait que j'en recrute d'autres pour convaincre les médiateurs de se lever pour venir bosser....

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Alexandra-Eure le Mar 20 Oct 2009 - 14:57

baraban a écrit:bonsoir,
quelqu'un a t'il des infos sur la prise en charge partielle des frais de transport des médiateurs de réussite scolaire (contrats CAE) ?
comment faites vous ? mandat sur le D et OR sur l'ASP ou sur l'établissement mutualisateur ?
ici l'établissement mutualisateur n'a pas les moyens techniques et financiers de traiter les états de demande de remboursement...


oui, ça se passe comme ça ici, dept 92.
Envoi etat trimestriel à ASP+lycée mutualisateur pour info
Paiement par l'ASP au mutualisateur
Paiement du mutualisateur à l'employeur

Par contre, gestion en chapitre special, "Rxx" et 468214/468614 en compta géné.

Bon, ce que je décris reste la théorie car j'ai des restes à recouvrer , grrr

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  baraban le Mar 20 Oct 2009 - 16:14

à alexandra-eure :
merci pour ce partage d'expérience !
je ne comprends pas pourquoi les demandes sont adressées directement à l'ASP alors qu'il existe une convention de mutualisation (à moins que la convention du 92 ne prévoit pas la gestion de ces frais)
avez-vous les coordonnées du service de l'ASP ? (le serveur vocal demande le nom de la personne ou du service demandé...)
ça me semble compliqué le suivi des créances sur l'ASP...
et d'ailleurs les OR sont émis sur l'ASP ou bien sur l'établissement mutualisateur ?
merci bcp par avance pour votre aide

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  Alexandra-Eure le Mer 21 Oct 2009 - 10:35

Je crois que ce n'est qu'une question d'organisation que les demandes soient adressées directement à l'ASP (y a des moments, cela fait du bien d'exécuter bête et méchant sans se poser de questions )
Pour les coordonnées de l'ASP, malheureusement, c'est le bunker, même si tu as un n°de téléphone sur les pages jaunes, tu as du mal à les avoir , après tu as du mal à avoir qqn qui comprend ce dont il s'agit et enfin, ce ne sont pas les mêmes personnes qui gèrent les dossiers, du coup jamais de réponse satisfaisante. De plus, ici, le centre de gestion est à Montrouge mais les paiements à Poitiers je crois, ce qui complexifie encore les choses
Enfin, le lycée mutualisateur refuse de communiquer des coordonnées et quand on leur réclame des dus, leur réponse est constante: "on n'a pas reçu les fonds de l'ASP". Bref, on tourne en rond

Pour l'OR, je l'émets sur le compte du lycée mutualisateur puisqu'en pratique,c'est d'eux que je reçois les fonds, mais c'est discutable, et je ne suis pas sure que cela ait une grande importance.
A+

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Re: frais de transport des médiateurs

Message  baraban le Jeu 22 Oct 2009 - 10:37

merci bcp alexandra pour ces précisions,
je commence à y voir plus clair...ce qui ne me rassure pas d'ailleurs
bonne journée

baraban
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