Encaissement avant délibération Conseil d'administration

Invité

Peut on encaisser des chèques d'acompte pour un voyage sans que le budget de celui ci ne soit voté ?
En juin il y a eut une délibération indiquant la participation maximale ainsi que les élèves concernés, est ce suffisant ?

Oui

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

. Nombre de messages : 97 Date d'inscription : 16/03/2007

au 419...

** Nombre de messages : 780 Date d'inscription : 21/11/2006

le guil2 a écrit:: En juin il y a eut une délibération indiquant la participation maximale ainsi que les élèves concernés, est ce suffisant ?

Je croyais que les actes indiquant une participation max étaient illégaux ????
il fallait hélas faire des budgets précis.

** Nombre de messages : 955 Date d'inscription : 11/02/2007

tchopo a écrit:

le guil2 a écrit:: En juin il y a eut une délibération indiquant la participation maximale ainsi que les élèves concernés, est ce suffisant ?

Je croyais que les actes indiquant une participation max étaient illégaux ????
il fallait hélas faire des budgets précis.

1) Il s'agit seulement d'avances
2) Le montant exact pourra être approuvé en même temps que le budget (le voyage n'a pas lieu tout de suite, apparemment)

le guil2 a écrit:: Peut on encaisser des chèques d'acompte pour un voyage sans que le budget de celui ci ne soit voté ?
En juin il y a eut une délibération indiquant la participation maximale ainsi que les élèves concernés, est ce suffisant ?

Oui
Non : pas suffisant mais anormal.

Isaac Newton a écrit:: Oui

Sur quelle base juridique ?

Encaissement avant délibération Conseil d'administration Suspect

Je peux quand même dire oui, non ou merci sans devoir sortir à tout bout de champ un texte, non ?!?

Encaissement avant délibération Conseil d'administration Grrrr03

Encaissement avant délibération Conseil d'administration Grrrr03

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Isaac Newton a écrit:: Je peux quand même dire oui, non ou merci sans devoir sortir à tout bout de champ un texte, non ?!?

en pleine forme ! Encaissement avant délibération Conseil d'administration Icon_biggrin

marco a écrit:

Isaac Newton a écrit:: Oui

Sur quelle base juridique ?

Sur la base que quand un pékin se pointe avec des sous et qu'il veut nous les filer, on ne va pas l'envoyer bouler. Et quand on reçoit un chèque, on est censés l'encaisser dans les 8 jours.

Et tu peux encaisser tout ce que tu veux sans vote tant que tu ne l'utilises pas (et que tu sais ce que tu as encaissé pour pouvoir le rembourser le cas échéant). Le jour où tu veux te servir du pognon, il te faut une base réglementaire, comme un vote du CA ayant fixé le tarif.

Et va falloir arrêter de demander un texte à tout bout de champ quand on est demandeur, nom de VI...

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Isaac Newton a écrit:: Je peux quand même dire oui, non ou merci sans devoir sortir à tout bout de champ un texte, non ?!?

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