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 Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration

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3 participants
AuteurMessage
Loren b
***
***
Loren b


Nombre de messages : 1048
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration   Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 9:32
Les personnels du GRETA sont-ils électeurs et éligibles au CA de leur eple support ?
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration   Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 9:40
les questions de CA, c'est comme les feuilles mortes à l'automne .
Les personnels de Greta sont électeurs et éligibles (sauf les CFC) dans l'établissement où ils exercent.
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Odeiram
.
.



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 27/07/2009

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MessageSujet: oui   Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration Icon_minitimeDim 25 Oct 2009 - 10:32
oui voir code de l'éducation nationale ,
R 421-26,
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racero
Invité




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MessageSujet: CA lycee   Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration Icon_minitimeVen 30 Oct 2009 - 21:00
les personnels des greta sont electeurs et eligibles au CA du Lycée s'ils exercent minimun 150 heures (contractuel ou vacataire) sur l'année
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MessageSujet: Re: Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration   Eligibilité des personnels Greta au conseil d'administration Icon_minitime
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